Aide pour les professionnels de santé libéraux

Vous êtes professionnel de santé libéral et la crise sanitaire actuelle vous a amené à acquérir du nouveau matériel pour exercer vos fonctions ?
Le Département des Alpes-Maritimes vous propose une aide financière pour rembourser l’achat de vos matériels de protection et d’hygiène et de téléconsultation.

Pour qui ?

Cette aide exceptionnelle de remboursement s’adresse uniquement aux professionnels de santé suivants exerçant dans les Alpes-Maritimes durant la période de confinement :

  • Médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes/maïeuticiens, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, pédicures/podologues, orthophonistes, orthoptistes et ostéopathes libéraux, chiropracteurs, ergothérapeutes, psychomotricien, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens, psychothérapeutes, psychologues libéraux ; dans le cadre de l’acquisition de matériels de protection et d’hygiène,
  • médecins libéraux généralistes ou spécialistes et professionnels médicaux habilités à la téléconsultation, notamment les sages-femmes, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens, infirmiers et kinésithérapeutes, dans le cadre de la mise en place de téléconsultation.

Quels type de matériel est éligible à l’aide ?

Cette aide exceptionnelle de remboursement porte uniquement sur les matériels désignés ci- dessous :

Pour le matériel de protection et d’hygiène :

  • Masques, gants, blouses, surblouses, charlottes, surchaussures, visières ou lunettes de protection, gels hydroalcooliques, hygiaphones et vitres en plexiglass ;


Pour le matériel lié à la mise en place de téléconsultations médicales :

  • Webcam, casque, PC portable ou tablette avec camera intégrée ;

L’acquisition de ces matériels devra être intervenue à partir de la date de confinement et jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déterminé par l’État.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Le plafond de cette aide unique est fixé à 1 000 € maximum par praticien disposant d’un cabinet ouvert dans les Alpes-Maritimes et sera versé au vu des factures acquittées.

Le versement de cette aide interviendra sur présentation des pièces justificatives et sera versée sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place par les autorités publiques.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

1- Pour l’ensemble des aides, les pièces justificatives à fournir (copies) sont les suivantes :

  • N° SIRET ;
  • facture(s) acquittée(s) ;
  • pièce d’identité ;
  • carte de professionnel de santé ;
  • justificatif du lieu d’exercice, obligatoirement situé dans les Alpes-Maritimes ;
  • RIB ;

 2- Concernant l’aide à la mise en place de téléconsultation :

  • un justificatif de la mise en œuvre effective d’acte de téléconsultation devra également être transmis.
    (relevé CPAM, facture ou attestation de l’opérateur numérique).

Recevabilité du dossier :

Le dépôt de la demande d’aide sera recevable au plus tard dans les 2 mois suivant la fin du confinement.

L’instruction du dossier ne sera effective qu’en présence de toutes les pièces justificatives. L’avancement du dossier sera notifié par voie électronique.

Contrôle des demandes :

Le Département se réserve le droit de contrôler les justificatifs fournis auprès des différents émetteurs des factures et de demander le remboursement de l’aide perçue en cas de fraudes avérées.

Comment faire sa demande ?

Les professionnels éligibles peuvent faire la demande en ligne, à partir de la plateforme
« Mes démarches06.fr », après avoir créé un compte.