Aide pour les professionnels de santé libéraux

Vous êtes professionnel de santé libéral et la crise sanitaire actuelle vous a amené à acquérir du nouveau matériel pour exercer vos fonctions ?
Le Département des Alpes-Maritimes vous propose une aide financière pour rembourser l’achat de vos matériels de protection et d’hygiène.

Pour qui ?

Cette aide exceptionnelle de remboursement s’adresse uniquement aux professionnels de santé suivants exerçant dans les Alpes-Maritimes durant la période de confinement :

  • Médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes/maïeuticiens, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, pédicures/podologues, orthophonistes, orthoptistes et ostéopathes libéraux, chiropracteurs, ergothérapeutes, psychomotricien, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens, psychothérapeutes, psychologues libéraux ; dans le cadre de l’acquisition de matériels de protection et d’hygiène.

Quel type de matériel est éligible à l’aide ?

Cette aide exceptionnelle de remboursement porte uniquement sur les matériels désignés ci- dessous :

Pour le matériel de protection et d’hygiène :

  • Masques, gants, blouses, surblouses, charlottes, surchaussures, visières ou lunettes de protection, gels hydroalcooliques, hygiaphones et vitres en plexiglass ;

L’acquisition de ces matériels devra être intervenue entre le 30 octobre 2020 et le 31 décembre 2020.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Le plafond de cette aide unique est fixé à 1 000 € maximum par praticien disposant d’un cabinet ouvert dans les Alpes-Maritimes et sera versé au vu des factures acquittées.

Le versement de cette aide interviendra sur présentation des pièces justificatives et sera versée sur la domiciliation bancaire du bénéficiaire.

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place par les autorités publiques, auquel cas le remboursement du Département interviendra à titre subsidiaire et tiendra compte des sommes déjà versées.

Ce remboursement est unique.

Les professionnels ayant déjà reçu une aide du Département lors de la première phase du dispositif (avant le 30 octobre 2020) seront toutefois à nouveau éligibles à une aide et une seule.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

1- Pour l’ensemble des aides, les pièces justificatives à fournir (copies) sont les suivantes :

  • N° SIRET ;
  • facture(s) acquittée(s) ;
  • pièce d’identité ;
  • carte de professionnel de santé ;
  • justificatif du lieu d’exercice, obligatoirement situé dans les Alpes-Maritimes ;
  • RIB ;

Recevabilité du dossier :

Le dépôt de la demande d’aide sera recevable au plus tard le 28 février 2021.

L’instruction du dossier ne sera effective qu’en présence de toutes les pièces justificatives. L’avancement du dossier sera notifié par voie électronique.

Contrôle des demandes :

Le Département se réserve le droit de contrôler les justificatifs fournis auprès des différents émetteurs des factures et de demander le remboursement de l’aide perçue en cas de fraudes avérées.

Comment faire sa demande ?

Les professionnels éligibles peuvent faire la demande en ligne, à partir de la plateforme
« Mes démarches06.fr », après avoir créé un compte.