Assistants maternels et familiaux - Elections 2017

Tous les assistants maternels et familiaux, agréés au 22 janvier 2017, et résidant le département des Alpes-Maritimes sont invités à voter pour le renouvellement de leurs représentants à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et familiaux.

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Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux

Cette commission a pour mission de donner un avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est également informée du bilan de l’agrément et du contenu de la formation des assistants maternels.

Pour la première fois, le vote a été exclusivement électronique et s'est déroulé du 9 mai au 15 mai 2017.
Le résultat du scrutin ont été proclamé le 15 mai 2017.

Pour toute information complémentaire, s’adresser :

Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Direction de l’Enfance
Section des modes d’accueil du jeune enfant
N° Vert : 0 800 082 083
accueiljeuneenfant@departement06.fr

Les résultats du vote

Les résultats du vote relatif à l’élection des représentants maternels et familiaux à la CCPD sont consultables via le lien ci-dessous :

Consultez les résultats du vote...

Qu'est-ce-que la CCPD ?

Commission Consultative Paritaire Départementale) des assistants maternels et familiaux

Tout savoir sur la CCPD

Ses missions

(article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles)

La Commission Consultative Paritaire Départementale est saisie pour avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial.
Elle est informée des suspensions d’agrément.

La Commission est notamment consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Sa composition

  • Représentants du Département :
    • le Président du Conseil départemental ou son représentant,
    • des Conseillers départementaux ou des fonctionnaires désignés par le Président du Conseil départemental, ainsi qu’un suppléant pour chacun ;
  • Assistants maternels ou familiaux élus ainsi que des suppléants.

Le nombre de représentants

  • 8 titulaires et 8 suppléants dans le département des Alpes-Maritimes,
  • en nombre égal représentants du département (4) et des assistants maternels et familiaux (4).

La durée du mandat

  • 6 ans renouvelables.

Le fonctionnement

  • sur convocation et au moins une fois par an (en moyenne, tous les deux mois),*
  • avis à la majorité des membres présents, la voix du Président est prépondérante,
  • elle établit son propre règlement intérieur,
  • tous les membres sont soumis à la discrétion professionnelle.

Pour l'assistant maternel ou famillial convoqué devant la CCPD

  • l'assistant maternel ou familial est informé par le médecin de PMI, par courrier en recommandé avec accusé de réception, de la saisie de la commission et des motifs de saisie.
  • il reçoit 15 jours avant la commission, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui précisant le jour et heure de la convocation et de la possibilité de présenter à la commission ses observations écrites ou orales,
  • il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix,
  • la CCPD délibère hors la présence de l’intéressé,
  • la décision est susceptible de recours.