Assistants maternels et familiaux - Elections 2017

Tous les assistants maternels et familiaux, agréés au 22 janvier 2017, et résidant le département des Alpes-Maritimes sont invités à voter pour le renouvellement de leurs représentants à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et familiaux.

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Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux

Cette commission a pour mission de donner un avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, de modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial. Elle est également informée du bilan de l’agrément et du contenu de la formation des assistants maternels.

Pour la première fois, le vote  sera exclusivement électronique et se déroulera du 9 mai au 15 mai 2017.
Le résultat du scrutin sera proclamé le 15 mai 2017.

Pour toute information complémentaire, s’adresser :

Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Direction de l’Enfance
Section des modes d’accueil du jeune enfant
N° Vert : 0 800 082 083
accueiljeuneenfant@departement06.fr

Le vote

Le vote se déroule uniquement par voie électronique du 9 mai 2017, 8 heures au 15 mai 2017, 8 heures.

La simplicité de l’interface doit permettre à chaque électeur, en quelques clics d’accomplir son vote.
Chaque électeur pourra voter en toute confidentialité à partir d’un ordinateur, smartphone, tablette, équipés d’une connexion internet.

En pratique :

Chaque électeur recevra par voie électronique les informations sur les modalités de vote, ses codes d’authentification pour se connecter sur le site sécurisé dédié à cette élection.
Après authentification, l’électeur se connectera sur l’interface Web sécurisée qui va le guider, étape par étape, dans le processus de vote.

L’électeur se verra présenter les bulletins de vote correspondant aux listes de candidatures, il choisira son bulletin avec un clic et confirmera son vote à l’aide d’une seconde manipulation.

Le dépouillement est effectué publiquement le lundi 15 mai 2017 à partir de 10 heures au Centre administratif, Hôtel du Département.

Les résultats des élections sont affichés à la Direction des Solidarités Humaines dès le 15 mai 2017 et transmis à chaque mairie du département. Ils sont rendus publics par voie de presse dans le même temps. Ils peuvent être contestés par tout électeur et par les candidats devant le Président du Conseil départemental jusqu'au 22 mai 2017.

Les candidats

Qui est électeur ?

Est électeur l'assistant maternel ou familial agréé par le Président du Conseil départemental. L'électeur doit résider dans le département des Alpes-Maritimes.

Tout savoir sur les électeurs

L'affichage de la  liste électorale s'effectuera à partir du 6 février 2017 :

  • au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans le hall d'entrée de la Direction des Solidarités Humaines, 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Audibergue, 06200 NICE,
  • dans les mairies du département,
  • dans les RAM.

Il vous appartient de vérifier votre inscription et de faire connaître vos réclamations avant le 24 février 2017 par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Direction des Solidarités Humaines
Section des Modes d’Accueil du Jeune Enfant
BP 3007
06201 NICE CEDEX 3

Numéros de téléphone : 0 800 082 083
Courriel : accueiljeuneenfant@departement06.fr

La liste électorale sera définitivement close le 1er mars 2017.

Pour être candidat

Vous devez être inscrit régulièrement sur la liste électorale du département des Alpes-maritimes et :

  • soit vous rapprocher de vos associations ou de vos syndicats,
  • soit vous regrouper par liste de 8 noms si vous êtes candidat libre.

Tout savoir sur comment devenir candidat

Chaque liste doit obligatoirement comporter :

  • 4 noms de titulaires,
  • 4 noms de suppléants,

et devra être accompagnée :

  • d'une fiche individuelle de candidature,
  • d'une déclaration collective de candidatures regroupant les noms des huit candidats,
  • d'une profession de foi.

Personne ne peut être candidat sur plusieurs listes.

Les listes seront déposées,
au Conseil départemental,
Direction des Solidarités Humaines,
Section des Modes d’Accueil du Jeune Enfant,
147 boulevard du Mercantour,
bâtiment Audibergue,
bureau 132,
06200 NICE,

par le candidat tête de liste entre le 6 et le 17 mars 2017.
Un accusé de réception lui sera remis.

L’affichage des listes de candidatures se fera du 27 mars 2017 jusqu’au jour de l’élection :

  • au Conseil départemental, Direction des Solidarités humaines, 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Audibergue, 06200 NICE,
  • dans les mairies du département,
  • dans les RAM,
  • sur le site Internet du Conseil départemental.

Qu'est-ce-que la CCPD ?

Commission Consultative Paritaire Départementale) des assistants maternels et familiaux

Tout savoir sur la CCPD

Ses missions

(article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles)

La Commission Consultative Paritaire Départementale est saisie pour avis lorsque le Président du Conseil départemental envisage de retirer, modifier ou de ne pas renouveler l’agrément d’un assistant maternel ou familial.
Elle est informée des suspensions d’agrément.

La Commission est notamment consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l’agrément.

Sa composition

  • Représentants du Département :
    • le Président du Conseil départemental ou son représentant,
    • des Conseillers départementaux ou des fonctionnaires désignés par le Président du Conseil départemental, ainsi qu’un suppléant pour chacun ;
  • Assistants maternels ou familiaux élus ainsi que des suppléants.

Le nombre de représentants

  • 8 titulaires et 8 suppléants dans le département des Alpes-Maritimes,
  • en nombre égal représentants du département (4) et des assistants maternels et familiaux (4).

La durée du mandat

  • 6 ans renouvelables.

Le fonctionnement

  • sur convocation et au moins une fois par an (en moyenne, tous les deux mois),*
  • avis à la majorité des membres présents, la voix du Président est prépondérante,
  • elle établit son propre règlement intérieur,
  • tous les membres sont soumis à la discrétion professionnelle.

Pour l'assistant maternel ou famillial convoqué devant la CCPD

  • l'assistant maternel ou familial est informé par le médecin de PMI, par courrier en recommandé avec accusé de réception, de la saisie de la commission et des motifs de saisie.
  • il reçoit 15 jours avant la commission, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui précisant le jour et heure de la convocation et de la possibilité de présenter à la commission ses observations écrites ou orales,
  • il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix,
  • la CCPD délibère hors la présence de l’intéressé,
  • la décision est susceptible de recours.