PEDMA

Clés de la réussite du Plan

Le Plan propose la mise en œuvre de trois leviers indissociables et indispensables pour une application opérationnelle de ses préconisations :

Une implication et une mobilisation de tous les acteurs pour les déchets municipaux

Partenariat avec les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, les bailleurs sociaux, la grande distribution, les professionnels de la petite enfance, les enseignants, les distributeurs de journaux gratuits,…, pour les déchets organiques (lien avec le monde agricole et la Chambre d’agriculture, les services techniques municipaux, les jardineries, les établissements scolaires,..) et pour les déchets des entreprises et des administrations (coordination avec la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), la CMA (Chambre des métiers et de l'Artisanat), la FBTP (Fédération du bâtiment et des travaux publics), CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la CNATP (Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux Publics, des Paysagistes), exemplarité de tous les établissements publics, partenariat avec les gros producteurs de déchets organiques,…).

La signature de contrats d’objectifs de déclinaison territoriale des objectifs du Plan révisé

Entre le Département et chacun des EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) compétents, afin d’ajuster, sur chacun des territoires et en fonction de ses spécificités, les objectifs du Plan et les performances des collectivités.

Le Département a rencontré chaque EPCI à deux reprises au cours du deuxième semestre 2011, afin de proposer des objectifs ambitieux et réalistes adaptés à chacun de ces territoires. A cette fin, il est prévu que chacun des contrats soit signé conjointement avec le Département au cours du premier trimestre 2012 (une fois que les collectivités compétentes et le Département auront délibéré). Pendant les cinq années suivantes, ces contrats feront l’objet d’évaluations et de corrections en vue d’améliorer les performances de chaque EPCI , permettant au mieux possible l’atteinte des objectifs.

Un suivi du Plan régulier grâce à deux outils complémentaires

  • L’Observatoire départemental des déchets (suivi des indicateurs de résultats, des contrats d’objectifs, de la charte déchèterie, coordination des programmes locaux de prévention, veille technologique, sanitaire et environnementale,..)
  • Le Comité de suivi du Plan (suivi de l’état d’avancement des actions prévues dans le Plan, soutien de la coopération inter EPCI, renforcement de la concertation, de la communication et de l’information,..).

Le Décret du 11 juillet 2011, qui vient en application de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010, transforme la Commission consultative en Commission consultative d’élaboration et de suivi. Par conséquent, le Comité de suivi n’a plus d’intérêt à perdurer dès la mise en place de cette commission.