PEDMA

Enquête publique

Vous avez été invité à participer, du 6 septembre au 8 octobre, à l'enquête publique sur le projet de Plan révisé d’élimination des déchets ménagers, pour bâtir une gestion durable privilégiant la valorisation et le recyclage.

Objet de l'enquête

L’enquête publique concernait le projet de Plan révisé d’élimination des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes et son rapport environnemental.

Dans le cadre de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets, un Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) a été adopté pour les Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral le 19 novembre 2004.

Depuis, le contexte général, départemental (avec la fermeture de La Glacière), régional et national (Grenelle de l’Environnement) de la gestion des déchets a évolué, tant au niveau de la réglementation, des flux de déchets, des équipements de traitement que des documents de planification relatifs aux autres catégories de déchets. Ces importantes évolutions, conjuguées à l’ambition d’une politique environnementale et de développement durable du Département, imposaient une révision du Plan (appelé par la suite PEDMA). La révision du PEDMA devait répondre aux objectifs réglementaires relatifs à la prévention de la production et de la nocivité des déchets, à la limitation des transports, à la valorisation et à l’information du public.

Modalités pratiques

Il a été procédé du 6 septembre au 8 octobre 2010 à une enquête publique sur le projet de Plan révisé d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département des Alpes-Maritimes et son rapport environnemental.

L’enquête s'est déroulée dans 14 mairies ainsi que dans les locaux du Département du 6 septembre au 8 octobre 2010. Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier de présentation du projet et des registres pour consignation des observations ont été mis à la disposition du public. Par ailleurs, un membre de la commission d’enquête s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et heures de permanence indiqués ci-après.

Les observations ont également pu être adressées par écrit au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête à l’adresse ci-après, pour être visées et annexées au registre d'enquête.

Monsieur le Président de la Commission d’enquête
relative au Plan révisé d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Département des Alpes-Maritimes
DEDD – Service Déchets et Carrières
Route de Grenoble
06201 Nice Cedex 3

Le public pourra consulter une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête au Département des Alpes Maritimes, DEDD – Service Déchets et Carrières, Route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3 et dans les mairies susvisées. Ces pièces seront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu'au 8 octobre 2011.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront portés à la connaissance de toute personne qui en fera la demande au Président du Département des Alpes-Maritimes.

La Commission d’enquête a remis ses conclusions au Département le 10 novembre 2010.