PEDMA

Évaluation environnementale du Plan

La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par une ordonnance du 3 juin 2004, pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption.

Le scénario retenu par le Plan présente des impacts sur l’environnement très différents du scénario « ne pas faire plus » (scénario 0, sans révision du Plan, dans les schémas ci-dessous) :

  • Une réduction des tonnages collectés de 3% en 2015 et de 5% en 2020, avec un impact positif sur toutes les dimensions de l’environnement (baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), réduction des émissions polluantes atmosphériques, baisse de la consommation d’énergie, risques sanitaires amoindris, baisse du bruit et du trafic au niveau local,…).
  • Une hausse de 72% en 2015 et de 71% en 2020 du tonnage de matières valorisées, qui souligne des impacts positifs en termes d’économie de matières premières et d’énergie, mais aussi d’émissions de GES évitées par le recyclage.
  • Une forte baisse de -78% en 2015 et de -81% en 2020 des tonnages destinés à l’enfouissement, avec des impacts très positifs en termes d’émission de GES.
  • Une baisse très significative des transports de déchets ménagers de -48% en 2015 et -54% en 2020 (due notamment à l’arrêt des exportations des déchets à enfouir), qui induit des impacts positifs sur la pollution des milieux (moins de rejets de particules polluantes de l’air et émissions de GES évitées) et sur les nuisances (atténuation du bruit et du trafic local).
  • Des émissions de GES qui diminuent fortement (-62% en 2015 et -66% en 2020), grâce notamment à l’arrêt de l’exportation des déchets à enfouir vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) hors du département. La hausse des quantités valorisées contribue également à cette diminution.

Image en taille réelle, .JPG 40Ko (fenêtre modale)|Emissions de gaz à effet de serre produites et évitées

  • Un bilan énergétique qui évolue très positivement (50% de consommation de plus évitée en 2020), grâce principalement à la hausse des tonnages de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière.

Image en taille réelle, .JPG 36Ko (fenêtre modale)|Bilan énergétique

Le scénario retenu par le Plan, résolument orienté vers la réduction déchets et la valorisation, permet une forte amélioration de tous les indicateurs environnementaux, notamment en privilégiant le recyclage et la valorisation, et en interdisant l’acceptation en ISDND de déchets organiques, fortement émetteurs de GES.