Appel à projets Gestion de la ressource en eau – Edition 2022

L’été 2022 a connu une sécheresse exceptionnelle marquée par un déficit hydrique historique, phénomènes qui risquent de s’amplifier dans les années à venir. Aussi, les stratégies d’investissement doivent prendre en compte l’adaptation au changement climatique. 

C’est pourquoi le Département lance un appel à projets « Gestion de la ressource en eau » et renforce son implication auprès des acteurs locaux, en soutenant les projets assurant notamment la sobriété des usages et intégrant la capacité de résilience du territoire par rapport au stress hydrique.

Dans ce contexte, le Département des Alpes-Maritimes a délibéré le 7 octobre 2022 un Plan départemental de gestion de l’eau doté d’un budget de près de 25 millions d’euros, qui se décline en 4 axes et 6 mesures, parmi lesquelles la création d’un fonds de 10 millions d’euros destiné à la lutte contre les pertes d’eau (réparation des fuites et réfection des réseaux de distribution d’eau), le subventionnement majoré de tous les projets de réutilisations des eaux usées (REUT) des collectivités à hauteur de 5 millions d’euros, une aide pour l’achat de récupérateurs d’eau pour les agriculteurs et les particuliers à hauteur de 3 millions d’euros, la création d’un Observatoire départemental de l’eau visant à mieux connaître la ressource en eau et mettre en œuvre des mesures concrètes à partir d’une enveloppe de 2 millions d’euros ou bien encore le présent appel à projets. 

Doté d’une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros, cet appel à projets ambitieux vise à soutenir les initiatives locales innovantes qui s’inscrivent dans une stratégie de préservation et d’économie des ressources en eau sur le territoire maralpin.

L’appel à projets est ouvert aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics et autres groupements de collectivités locales légitimes à intervenir en matière de gestion de l’eau, gestion des milieux aquatiques ou prévention des inondations.

L’appel à projets est également ouvert aux associations loi 1901, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique.
Les opérateurs privés ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets mais pourront intervenir dans les projets portés et déposés par un maître d’ouvrage éligible.

Une candidature peut être déposée par une ou plusieurs structures éligibles qui collaborent sur le projet soumis. 
Une convention de partenariat désignant une structure cheffe de file devra alors être annexée au dossier de candidature et cette structure gérera les allocations de subventions. 

Les porteurs de projet doivent impérativement déposer un projet concernant tout ou partie du territoire départemental.

Les aides du Département apportées dans le cadre de cet l’appel à projets seront versées en section d’investissement. 
Ne sont pas éligibles au titre de cet appel à projets :

• Les opérations d’entretien, d’exploitation, de renouvellement et de renforcement de réseaux d’eau ainsi que les opérations de réutilisation des eaux usées (REUT) qui sont financées dans le cadre d’autres dispositifs départementaux ;
• Les opérations démarrées ou achevées avant la date de dépôt du dossier. 

Cette première édition de l’appel à projets « Gestion de la ressource en eau » vise à soutenir les projets innovants relevant des quatre volets thématiques suivants :

• Économie de la ressource en eau
• Protection et restauration des milieux aquatiques
• Préservation de la qualité de l’eau
• Stockage et gestion de la ressource en eau

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers de candidature sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

L’appel à projets est ouvert à compter du 16 décembre 2022.
La date limite de dépôt des dossiers est arrêtée au 10 mars 2023 (date de réception) à 23h59.
Tout dossier transmis après ces date et heure limites sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.

Vous trouverez ci-dessous à votre disposition le règlement de l'appel à projets : 
 Règlement - Appel à projet gestion de la ressource en eau

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre mail à : aapgreendeal@departement06.fr