Appel à projets santé exceptionnel

Depuis le mois de mars 2020, la France fait face à la propagation de la pathologie Coronavirus 2019 (COVID-19), maladie infectieuse émergente de type zoonose virale, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-21.

La pandémie COVID-19 est grave et sans précédent. Dans ce contexte le Conseil départemental des Alpes-Maritimes lance un appel à projets santé 2020 Exceptionnel «  recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies » par le « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

L’objectif principal de cet Appel à projets santé exceptionnel recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes de recherche et cliniques du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies virales Covid-19 et la luttes contre les pandémies.

Le thème central retenu pour cet appel à projets santé exceptionnel est :
Recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies.

Les projets relevant des champs suivants sont recherchés expressément :

a) La recherche appliquée en épidemiologie-virologie et clinique ;

b) La E-santé et les nouvelles technologies comme moyen de mieux traiter, d’améliorer la permanence des soins et d’améliorer la diffusion des progrès cliniques. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de l’épidémiologie et virologie. Sont également concernés les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;

c) La prise en charge des aspects sociologiques et santé mentale liés à la gestion des pandémies ;

d) L’Organisation et la  coordination de la prise en charge des patients et des soins.

Le calendrier

Lancement et mise en ligne le 20 avril 2020.
Réception des dossiers avant le 20 juillet 2020 minuit

Les modalités de sélection

A chaque nouvel appel à projets santé, un comité constitué d’experts scientifiques et médicaux, présidé par une personnalité reconnue par la communauté médicale (le Professeur LIVARTOWSKI pour l’AAP 2019) examine et élabore une liste de dossiers qui est soumise à l’approbation de la Commission permanente.

Bénéficiaires :


L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs départementaux qui peuvent être :

  • des établissements de soins publics ou associations (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…..),
  • des équipes médicales,
  • des équipes de recherche,
  • des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Critères de sélection :

Les critères de sélection ci-après tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de l’adéquation du budget :

  • réalisme technique, économique et social du projet,
  • caractère innovant,
  • existence d’un partenariat,
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (remise régulière des rapports d’avancement technique),
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes,
  • obtention du ou des cofinancements pour un montant minimum de 50% du coût de l'investissement.

Niveau de subvention :

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50% du montant des dépenses d’investissement. La modulation de cette participation relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Les appels à projets en chiffres clés :

Lancés en 2006, les appels à projets santé ont pour objectif principal de favoriser ou d’accompagner les projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des maladies. Ils ont pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales et/ou de recherche dans des projets novateurs.

Au total, 32 millions d’euros, dont 60% sur la thématique cancer, ont été mobilisés pour les 245 dossiers lauréats lors des onze appels à projets santé lancés par le Département, de 2006 à 2019.

Depuis 2006, 6,2 millions d’euros ont été consacrés à l’innovation technologique sous les intitulés : innovation en santé, e-santé et Intelligence artificielle en santé.

2020, Lancement d’un appel à projets santé exceptionnel recherche COVID-19 – lutte contre les pandémies  par le « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement à hauteur d’1, 6 M d’euros.