Le kit parents employeurs

Si vous souhaitez employer un assistant maternel, le Département met à votre disposition le « kit parents-employeurs ».

Vous pouvez télécharger :

La version originale de la convention collective nationale votée le 24/07/04
(arrêté d'extension du 17/12/04 publié au J.O du 28/12/04),

Préambule

Modèle d'engagement réciproque

Modèle de contrat

Livret d'accueil

Une note d'information concernant le droit individuel à la formation

Il est important de noter que les taux sont soumis à variation.

Il vous est donc fortement conseillé de vérifier ces derniers directement sur le site de l'URSAFF:

www.nice.urssaf.fr

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter directement les sites suivants :

Le journal officiel

www.journal-officiel.gouv.fr

Légifrance

www.legifrance.gouv.fr