Fonds de soutien au relogement des habitants des vallées sinistrées

Les intempéries des 2 et 3 octobre 2020 ont profondément affecté les habitants des Alpes-Maritimes, endeuillé des familles et occasionné des dégâts économiques et matériels sans précédent dans l’histoire récente de notre territoire.

Une des conséquences les plus dramatiques a été, pour des centaines de familles habitant les vallées, la perte de leur habitation. Le Département des Alpes-Maritimes a très rapidement apporté son soutien à ces familles, en créant six « Maisons d’aide aux sinistrés » au plus près des personnes affectées et en accordant des aides financières du Département d’urgence.

Pour compléter l’aide d’urgence déjà apportée, le présent Fonds permettra de soutenir les habitants des vallées dont la résidence principale est détruite, ou durablement inhabitable, et qui souhaitent se maintenir dans une des communes concernées.

Objectif du Fonds de soutien au relogement

  • Soutenir le relogement pérenne des particuliers sinistrés dont la résidence principale a disparu ou est devenue inhabitable ;
  • Favoriser un maintien ou une réinstallation dans une des communes des vallées affectées.

Bénéficiaires

  • les particuliers,
  • dont la résidence principale, située dans une des communes éligibles (Ascros, Bairols, Belvédère, Bollène-Vésubie (La), Bonson, Breil-sur-Roya, Brigue (La), Clans, Duranus, Fontan, Gilette, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, Roquette-sur-Var (La), Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Étienne-de-Tinée, Saorge, Sospel, Tende, Toudon, Tour (La), Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var - selon la liste présentée en article 8), a été soit détruite, soit rendue inhabitable,
  • qui s’engagent à maintenir ou réinstaller leur résidence principale dans une de ces communes dans l’année suivant le versement de l’aide, que ce soit par acquisition, réparation ou occupation locative.

Montant de l’aide

L’aide sera d’un montant forfaitaire :

  • 2.000€ par logement pour les locataires d’une résidence principale située dans une des communes mentionnées ci-dessus qui a été détruite ou rendue durablement inhabitable.
  • 4.000€ pour les propriétaires d’une résidence principale située dans une des communes mentionnées ci-dessus qui a été détruite ou rendue durablement inhabitable.

Modalités de dépôt de la demande

Les familles éligibles peuvent faire la demande en ligne avant le 31 janvier 2021 à partir de la plateforme « mesdemarches06.fr », après avoir créé un compte. Le formulaire en ligne comprendra notamment les références cadastrales du logement qui permettra, dans la majorité des cas, un rapprochement avec la liste des diagnostics de bâtiments réalisés par l’État afin d’établir le caractère inhabitable de l’immeuble.

Bien se préparer

Les documents et informations suivants vous serons demandés :

Vous pouvez utiliser les logiciels, applications et sites internet du marché pour vous permettre de réaliser, compiler et compresser vos documents.

  • Pièce d’identité,
  • Relevé d'Identité Bancaire,
  • Avis de taxe foncière (pour les propriétaires),
  • Avis de taxe d’habitation,
  • Attestation du maire de la commune certifiant le caractère inhabitable du logement,
  • Les références cadastrales (pour les propriétaires).