Dates-clés des engagements

Retour sur les étapes de la lutte contre le changement climatique

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Au niveau mondial :

la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et le Protocole de Kyoto

  • Février 2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto
    Si les conditions suffisantes (nombre de pays, poids correspondant des émissions) ont permis l’entrée en vigueur du Protocole, avec 180 nations qui ont ratifié le texte, certains pays, notamment les Etats-Unis, ont choisi de rester en dehors et n'ont pas d’obligation chiffrée pour l'instant.
  • Décembre 1997 : Convention de Kyoto (Japon)
    Engagement des pays développés à réduire collectivement leurs émissions de 5.5 % par rapport à 1990. Le dispositif s'appuie sur les mécanismes de marché avec un marché de quotas d'émissions échangeables entre les acteurs.
  • Juin 1992 : Sommet de la Terre de Rio
    Près de 200 pays signent la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC en anglais). Un accord international de portée générale est élaboré, reconnaissant l’existence d’un changement climatique anthropique dangereux et s’engageant à lutter contre.

Au niveau européen :

Des engagements ambitieux

  • Février 2007 : l’UE (27 pays membres) s’engage à la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de 20 % des consommations énergétiques et à porter la part des énergies renouvelables à 20 % des consommations d’ici 2020.

Quelques étapes-clés antérieures prises par l’UE :

  • Février 2005 : entrée en vigueur du marché européen de permis d’émissions négociables.
    Ce marché fixe des quotas d’émissions aux industriels selon leurs rejets passés, quotas qu’ils pourront revendre si leurs émissions se situent en deçà du seuil fixé, ou racheter le cas contraire.
  • Juin 2000 : programme européen de lutte contre le changement climatique (PECC). 
    Pour respecter les engagements pris par l'Union européenne, dans le cadre du protocole de Kyoto, (réduction globale de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012), la Commission décide de renforcer l'action menée dans les États membres comme au niveau communautaire. Ce renforcement passe par une coopération accrue et une intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles.

Au niveau français :

le Plan Climat

  •     2008 : Le Grenelle de l’Environnement
    Article 2 du Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
    «La France place la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités assignées à ses politiques nationales, européenne et internationale. Dans cette perspective, elle confirme son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, afin de ramener à cet horizon ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent CO2. La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union Européenne d’ici 2020. A cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne à cette échéance, cet objectif étant porté à 30% pour autant que d’autres pays industrialisés s’engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée.»

     
    Le Grenelle de l'environnement
    www.legrenelle-environnement.fr
     

  •     2005 : La Loi de Programmation fixant les orientations de la Politique Energétique (loi POPE)
    du 13 juillet 2005 prévoit notamment de réduire de 3% par an, les émissions de gaz à effet de serre, pour que ces émissions soient divisées par 4 en 2050 (« facteur 4 »), en cohérence avec les objectifs européens.
  •     2004 : Le Plan Climat de la France 2004-2012
    Pour respecter son « objectif de Kyoto », la France s'est dotée d'un Programme de Lutte contre le Changement Climatique en 2000, puis d'un Plan Climat en 2004, réactualisé en 2006. Le Plan Climat définit les actions à mettre en œuvre pour la stabilisation en 2010 des émissions de GES à leur niveau de 1990 (564 Mtec CO2).

 Graphique Représentant l'Evolution du CO2 sans (explosion) et avec (contrôle) le Plan ClimatAu-delà de 2010, le Plan Climat présente une stratégie de recherche technologiquequi devra permettre la division par quatre à cinq des émissions d’ici à 2050