Dates-clés des engagements

Retour sur les étapes de la lutte contre le changement climatique

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Au niveau mondial :

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et ses protocoles additionnels

  • Décembre 2015 : Signature de l’Accord de Paris sur le Climat.
    La Conférence de Paris sur le Climat (COP21) au Bourget a permis d’aboutir à l’approbation puis à la signature d’un accord par 194 pays, axé sur la transparence, et fixant comme objectif une limitation du réchauffement climatique de 1,5°c à 2°c d’ici 2100. 
  • Février 2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
    Si les conditions suffisantes (nombre de pays, poids correspondant des émissions) ont permis l’entrée en vigueur du Protocole, avec 180 nations qui ont ratifié le texte, certains pays, notamment les États-Unis, ont choisi de rester en dehors et n'ont pas d’obligation chiffrée pour l'instant.
  • Décembre 1997 : Protocole de Kyoto (Japon).
    Engagement des pays développés à réduire collectivement leurs émissions de 5.5 % par rapport à 1990. Le dispositif s'appuie sur les mécanismes de marché avec un marché de quotas d'émissions échangeables entre les acteurs.
  • Juin 1992 : Sommet de la Terre de Rio.
    Près de 200 pays signent la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC en anglais). Un accord international de portée générale est élaboré, reconnaissant l’existence d’un changement climatique anthropique dangereux et s’engageant à lutter contre.

Au niveau européen :

Des engagements ambitieux

  • 22 Avril 2016 : L’Union Européenne signe l’Accord de Paris sur le Climat et en devient donc Partie.
  • Janvier 2014 : Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 présenté par la Commission Européenne.
    Cette dernière établit un cadre pour les politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030. Ce cadre est destiné à lancer le débat sur la manière de poursuivre ces politiques à la fin du cadre actuel, qui vient à expiration en 2020. Ainsi, des prescriptions chiffrées à propos des réductions des gaz à effet de serre ou encore de l’utilisation des énergies renouvelables sont lancées à travers cette communication. 
  • Février 2007 : l’UE (27 pays membres) s’engage à la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction de 20 % des consommations énergétiques et à porter la part des énergies renouvelables à 20 % des consommations d’ici 2020.
  • Février 2005 : entrée en vigueur du marché européen de permis d’émissions négociables.
    Ce marché fixe des quotas d’émissions aux industriels selon leurs rejets passés, quotas qu’ils pourront revendre si leurs émissions se situent en deçà du seuil fixé, ou racheter le cas contraire.
  • Juin 2000 : programme européen de lutte contre le changement climatique (PECC).
    Pour respecter les engagements pris par l'Union européenne, dans le cadre du protocole de Kyoto, (réduction globale de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012), la Commission décide de renforcer l'action menée dans les États membres comme au niveau communautaire. Ce renforcement passe par une coopération accrue et une intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles.

Au niveau français :

le Plan Climat

  • 2015 : Loi sur la transition énergétique.
    Sur le site internet du gouvernement, on peut lire quelques uns des objectifs généraux de cette loi :
    • « Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire est précisée dans les budgets carbone ;
    • Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
    • Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
    • Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
    • Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
    • Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ; »

      Cette loi refond également la structure des Plans Climat Énergie qui deviennent des Plans Climat Air Énergie et visent désormais les collectivités de plus de 20 000 habitants. 
  • 2010 : Le Grenelle II de l’Environnement.
    Concrétise les engagements du Grenelle, en mettant en place des mesures dans divers domaines. La loi Grenelle II indique les missions des PCET, notamment en son article 75, selon lequel le PCET doit préciser : 
    • « 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s'y adapter ; 
    • 2° Le programme des actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ; 
    • 3° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats. »
  • 2008 : Le Grenelle de l’Environnement.
    Article 2 du Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
    «La France place la lutte contre le changement climatique au premier rang des priorités assignées à ses politiques nationales, européenne et internationale. Dans cette perspective, elle confirme son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, afin de ramener à cet horizon ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent CO2. La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union Européenne d’ici 2020. A cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne à cette échéance, cet objectif étant porté à 30% pour autant que d’autres pays industrialisés s’engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée.»
  • 2005 : La Loi de Programmation fixant les orientations de la Politique Énergétique (loi POPE).
    du 13 juillet 2005 prévoit notamment de réduire de 3% par an, les émissions de gaz à effet de serre, pour que ces émissions soient divisées par 4 en 2050 (« facteur 4 »), en cohérence avec les objectifs européens.
  • 2004 : Le Plan Climat de la France 2004-2012.
    Pour respecter son « objectif de Kyoto », la France s'est dotée d'un Programme de Lutte contre le Changement Climatique en 2000, puis d'un Plan Climat en 2004, réactualisé en 2006. Le Plan Climat définit les actions à mettre en œuvre pour la stabilisation en 2010 des émissions de GES à leur niveau de 1990 (564 Mtec CO2).