Enquêtes publiques

Dans cette rubrique

• Réorganisation de la circulation au carrefour des routes départementales RD 2562 et RD 609, secteur La Halte (2020)

  

  Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 - secteur de La Halte à Grasse avec enquête parcellaire conjointe.

• Concertation publique la déviation de la RD 21 au niveau du hameau de Borghéas, sur la commune de Peillon (2019)

  

  La concertation publique, issue des articles L 103-2 et suivants et R 103-1 et suivants du code de l'urbanisme, informe la population sur les objectifs du projet à l’étude et a pour but de recueillir l’avis du public. Elle est préalable à l'opération afin d’associer les parties prenantes au projet. Elle s’impose pour la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1,9 M € et conduisant à la création de nouveaux ouvrages.

• Création d’une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse (2019)

  

  Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux et enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet.

• Prolongement de la RD 6185 (2013)

  Par arrêté du 14 août 2013, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique avec étude d’impact relative aux travaux nécessaires au prolongement de la RD 6185 entre la RD 9 et la RD 2562 sur la commune de Grasse, dont le Département des Alpes-Maritimes est maître d’ouvrage.

• RD 6107 (2010)

  Le Département des Alpes-Maritimes a lancé une enquête publique, régie par les articles L.123-1 à 16 et R.123-1 à 23 du Code de l’Environnement, relative aux travaux nécessaires à la création de la RD 6107 – déviation de Vallauris –Golfe Juan, sur les communes d’Antibes et de Vallauris – Golfe Juan.

• Avis d’enquête publique sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains à Cagnes-sur-Mer.