Enquêtes publiques

Retrouvez ici les enquêtes publiques des routes départementales.

2019 Enquête publique en projet pour l’échangeur de la Paoute RD 6185

Dans cette rubrique

  • Concertation publique la déviation de la RD 21 au niveau du hameau de Borghéas, sur la commune de Peillon

    La concertation publique, issue des articles L 103-2 et suivants et R 103-1 et suivants du code de l'urbanisme, informe la population sur les objectifs du projet à l’étude et a pour but de recueillir l’avis du public. Elle est préalable à l'opération afin d’associer les parties prenantes au projet. Elle s’impose pour la réalisation d’un investissement routier dans une partie urbanisée d’une commune d’un montant supérieur à 1,9 M € et conduisant à la création de nouveaux ouvrages.

  • Enquête publique pour la création d’une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse.

    Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute à Grasse emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Grasse et Mouans-Sartoux et enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet.

  • Concertation publique relative au programme de réaménagement du système d'échanges de l'entrée Nord d'Antibes et de ses accès à l'autoroute A8

    La concertation publique est une étape importante dans le déroulement des projets. Elle est réglementée par les articles L 103-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme. Elle informe la population sur les objectifs des projets à l’étude et a pour but de recueillir l’avis du public sur les projets en amont des études de maitrise d’œuvre

  • Enquête publique RD 6107

    Le Département des Alpes-Maritimes a lancé une enquête publique, régie par les articles L.123-1 à 16 et R.123-1 à 23 du Code de l’Environnement, relative aux travaux nécessaires à la création de la RD 6107 – déviation de Vallauris –Golfe Juan, sur les communes d’Antibes et de Vallauris – Golfe Juan.

  • Enquête publique 2013 : Prolongement de la RD 6185

    Par arrêté du 14 août 2013, le Préfet des Alpes-Maritimes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique avec étude d’impact relative aux travaux nécessaires au prolongement de la RD 6185 entre la RD 9 et la RD 2562 sur la commune de Grasse, dont le Département des Alpes-Maritimes est maître d’ouvrage.