Intervenir sur la voirie départementale

Dans cette rubrique, renseignez-vous sur les démarches préalables à réaliser pour intervenir sur la voirie départementale : réalisation de prises de vue ou travaux.

Dans cette rubrique

  • Prises de vues sur le réseau routier départemental

    La prise de vues sur le réseau routier départemental est soumise à autorisation du Département des Alpes-Maritimes.

  • Demande d'arrêté de travaux

    Procédure de demande d'arrêtés Toute personne effectuant des travaux ayant une incidence sur le réseau routier départemental et donc sur le domaine public est tenue d'être en possession d'un arrêté délivré par le Département.

  • Règlement départemental de voirie

    Approuvé par délibération du Département, le règlement départemental de voirie a pour objet de fixer les règles d’intervention et de gestion sur le domaine public.