Collectivité territoriale

Il existe différents « niveaux » de collectivités entre le niveau national et le niveau local ; chacun de ces niveaux étant doté de « compétences » spécifiques. Ces compétences sont d'abord régaliennes (c'est-à-dire définie par la loi de l'État) avec une certaine place aux politiques d'initiative propre, et plus ou moins fondées sur la « subsidiarité » (principe essentiel dans l'Union européenne par exemple).

Collectivité territoriale :


Nom donné à une circonscription administrative lorsque :

  • elle est dotée de la personnalité morale
    (Aptitude à être sujet de droit et à avoir une existence juridique propre),
  • elle s'administre librement par des organes élus dont les compétences ne peuvent être limitées que par la loi.

La Commune et le Département sont les deux plus anciennes collectivités territoriales. Elles datent de la Révolution (1789-1790).
La Région est devenue une collectivité territoriale en 1986.

Les divisions administratives de la France métropolitaine :

  • Commune : Collectivité territoriale
  • Canton : Circonscription électorale
  • Arrondissement : Circonscription administrative
  • Département : Collectivité territoriale
  • Région : Collectivité territoriale

Entre la commune et le Département, deux divisions intermédiaires :

  • Le Canton :
    Il s'agit essentiellement d'une division électorale, un canton élit un conseiller général.
  • L'Arrondissement :
    Il n'a pas la personnalité morale. Il ne dispose pas d'un budget autonome, il ne peut pas posséder. L'Etat y est représenté par un sous-préfet.
    On y trouve certains services administratifs : Tribunal de grande instance, Conseil de Prud'hommes.