Appel à projets "Prévention, innovation, autonomie"

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance un appel à projets ayant pour objectifs, d’une part, d’élargir l’offre d’actions de prévention innovantes en tout point du territoire, centrée notamment sur le lien social, la santé, le bien vieillir, et d’autre part de développer les actions itinérantes de proximité afin d’informer et de conseiller les personnes âgées de plus de 60 ans sur les aides techniques et les gérontechnologies.

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Cadre général

Les politiques en faveur des personnes âgées constituent un axe central des politiques départementales de solidarité.

Le Département, qui est chef de file à l'échelle de son territoire de l'action sociale pour les personnes âgées, mène une politique volontariste ambitieuse qui se décline en actions concrètes pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes et pour simplifier et favoriser  l'accès aux offres de service.

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 a créé  la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées , placée sous l'égide du Président du Conseil départemental et rassemblant l'ensemble des partenaires institutionnels œuvrant dans le champ de la prévention de la perte d'autonomie : l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui assure la Vice Présidence de la conférence, la CARSAT, la CPAM, la MSA, le RSI, la mutualité française  PACA, l'ANAH, l'AGIRC-ARRCO.

Cette instance départementale a vocation à :

  • être un lieu de coordination institutionnelle au bénéfice du développement de la politique de prévention de la perte d'autonomie sur l'ensemble du territoire
  • rendre accessible aux usagers l'information sur les dispositifs existants,
  • construire un plan d'action opérationnel en faveur de l'amélioration de l'offre de service à destination des personnes âgées.

En 2015, par anticipation à l'entrée en vigueur de ce dispositif, et sous l'impulsion de son Président, le département des Alpes-Maritimes a été retenu par l'ARS  et la CNSA pour être, à titre expérimental, l'un des 26 territoires préfigurateurs.

Objectifs

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie lance un appel à projets ayant pour objectifs, d'une part, d'élargir l'offre d'actions de prévention  innovantes en tout point du territoire, centrée notamment sur le lien social, la santé, le bien vieillir, et d'autre part de développer les actions itinérantes de proximité afin d'informer et de conseiller les personnes âgées de plus de 60 ans sur les aides techniques et les gérontechnologies.

Ces actions doivent avoir un caractère innovant et être complémentaires à celles déjà mises en œuvre par les partenaires de la conférence dans le cadre du programme d'actions coordonné 2016.

Les actions proposées doivent être des actions de prévention collectives, concrètes et/ou expérimentales, qui ne doivent pas nécessiter de participation financière pérenne sur le long terme (de type abonnement) des participants.

Public cible :

Les actions du présent appel à projets s'adressent à l'ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans résidant sur le territoire des Alpes-Maritimes vivant à domicile ou dans des substituts de domicile.

Conformément aux dispositions de la loi ASV, les projets doivent bénéficier à au moins 40% de personnes âgées de plus de 60 ans non bénéficiaires de l'APA.

Territoire concerné :

Les projets devront être mis en œuvre sur le Département des Alpes-Maritimes, soit sur l'ensemble du Département soit sur certaines parties du territoire ciblées pour leurs caractéristiques particulières (géographiques, démographiques, de structures de population ou d'offre de service...) établies notamment par la base de données issues notamment de l'observatoire des fragilités.

Thématiques du présent appel à projets :

Les actions s'adresseront  aux personnes âgées de plus de 60 ans, autonomes ou en perte d'autonomie, ainsi qu'à leurs aidants dans le cadre d'actions de prévention collectives.

L'appel à projets vise à faire émerger des actions innovantes, concrètes, adaptées intégrant la dimension de l'exercice de la citoyenneté, autour de 2 axes :

Actions itinérantes de proximité sur la promotion des aides techniques et des gérontechnologies :

Ces actions, à l'échelle du département, permettront, en ayant recours à des moyens itinérants, d'offrir aux personnes âgées isolées géographiquement ou socialement et à leurs aidants, notamment dans le haut et moyen pays, des démonstrations, des temps d'information et d'accompagnement animés par des professionnels qualifiés sur les aides techniques, les gérontechnologies et les dispositifs innovants dans le champ du maintien à domicile des personnes âgées afin d'en faciliter l'accès.

Le  lien social, la santé et le bien vieillir :

Il s'agit de proposer des actions innovantes de prévention collectives s'intégrant dans une démarche de santé globale qui concerne  notamment le sommeil, l'alimentation et la nutrition, le bien-être physique et psychique et l'estime de soi... ces actions faciliteront le maintien du lien social et la prévention de  l'isolement et du confinement intra-domiciliaire.

Une attention particulière sera accordée aux projets cherchant à intégrer les populations les plus éloignées des actions de prévention quelle qu'en soit la cause.

Il sera tenu compte  du fait que la loi ASV réaffirme le droit des personnes âgées et de leurs familles à une information complète relative aux droits et aux services qui leur sont destinés en lien avec l'ensemble des institutions compétentes et des acteurs locaux.

L'accueil et l'information des personnes âgées, leur orientation vers les réponses adéquates et intégrées, la participation à l'ensemble des actes citoyens, sont en effet essentiels à la préservation de l'autonomie et de la santé.

Durée des projets et financement

Les projets devront être mis en œuvre dès la signature de la convention et être réalisés au plus tard au cours du premier semestre 2017.

Les financements seront répartis entre les différents porteurs sélectionnés par le comité de sélection. Les projets pourront faire l'objet de co financements.

Eligibilité des porteurs de projet

Sont éligibles au présent appel à projets, les associations, entreprises (quel que soit leur statut juridique) et institutions publiques intervenants dans les domaines concernés et faisant apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ainsi qu'à la maîtrise de la thématique.

Le dépôt des dossiers est achevé depuis le 14 novembre 2016

Critères de selection des projets

Un comité de sélection a été constitué.

Il comprend des représentants des membres de la conférence des financeurs à savoir : Département des Alpes-Maritimes, Agence régionale de santé, Caisse d’assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Mutualité Française PACA, Mutualité sociale agricole (MSA), Régime social des indépendants (RSI), AGIRC-ARRCO et agence nationale de l’habitat (ANAH), ainsi que le CODERPA en tant que personnalité qualifiée.

Les projets ont été sélectionnés en fonction des critères mentionnés à l'annexe 3, et dans la limite des crédits de l'appel à projets.

Formalisation des projets retenus

Le projet retenu sera formalisé par une convention entre le Département des Alpes-Maritimes, agissant en tant que délégataire des crédits octroyé par la CNSA pour la conférence des financeurs, et le porteur de projet retenu, afin de préciser la nature des engagements réciproques.

Les lauréats

30 dossiers ont été déposés et le comité de sélection, réuni le 17 novembre 2016 et présidé par Françoise MONIER et composé des membres de la Conférence des financeurs (CARSAT, CPAM, MSA, RSI, Mutualité française PACA, AGIRC-ARCCO, ANAH, CODERPA), a retenu 10 projets pour un montant global de 320 297 € :

1. Un dépistage des seniors susceptibles de chuter grâce au tapis de marche Gaitrite

suivi d'ateliers de prévention des chutes à l'aide de la réalité virtuelle. En fonction des résultats, des orientations thérapeutiques ou des activités physiques seront proposées. Porté par PEP 06, le projet est financé à hauteur de 71 416 € (Montant du projet : 83 136 €).

2. Le Cultur'Obbo, robot de téléprésence

permettant aux seniors d'accéder depuis chez eux à des activités culturelles ou de loisirs, telles que des visites guidées où ils pourront interagir avec un guide ou un animateur. Ce concept innovant ne nécessite pas d'abonnement et favorise le maintien du lien social. Porté par AXYN Robotique et le CIU santé, le projet est financé à hauteur de 53 185 € (Montant du projet : 106 370 €).

3. Des ateliers de prévention sur les médicaments

animés par des pharmaciens qui se tiendront dans les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) des communes du haut et du moyen pays, ainsi que la mise à disposition d'une plateforme téléphonique dédiée à l'information du médicament. Porté par Médicament info service du Centre Hospitalier de Cannes, le projet est financé à hauteur de 47 000 € (Montant du projet : 56 000 €).

4. Un atelier théâtre

avec des activités d'écriture, de conception de décor, de scénographie et de costumes et une représentation en mai 2017. Proposé sur le périmètre de Puget-Théniers, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie, Plan-du-Var, Drap, Contes et Cantaron, il vise à améliorer les capacités de mémoire et recréer du lien social. Porté par l'ADMR, le projet est financé à hauteur de 40 000 € (Montant du projet : 209 684 €).

5. Des parcours de prévention pour les personnes âgées fragiles d'Antibes Juan les Pins

Une démarche de repérage de ces personnes sera engagée, puis des ateliers ludiques leur seront proposés. Ceux-ci seront destinés à stimuler leurs activités physiques, nutritionnelles, socioculturelles, ainsi que leur sommeil. Porté par le CCAS d'Antibes, le projet est financé à hauteur de 30 000 € (Montant du projet : 40 000 €).

6. Une évaluation médicale de la fragilité de personnes âgées sur Nice

suivie d'un programme associant l'activité physique, la nutrition et l'accompagnement psychologique, en lien avec un médecin référent. Porté par la Ville de Nice en collaboration avec le CHU et le LMHÉSS de la Faculté des Sciences et du Sport, le projet est financé à hauteur de 22 496 € (montant du projet : 29 668 €).

7. Un repérage des seniors isolés et potentiellement fragiles sur le quartier de Nice-Nord

afin de les orienter vers des dispositifs d'aides adaptés (maisons des seniors, CCAS, associations et structures locales...). Porté par l'association Galice, le projet est financé à hauteur de 20 000 € (Montant du projet : 36 717 €).

8. Des parcours médico-sportifs " sport sur ordonnance "

mis en oeuvre en lien avec des acteurs sociaux, médicaux, et du domaine du sport, afin de détecter et accompagner les seniors vulnérables physiquement. Ils seront proposés sur le périmètre d'Aspremont, Castagniers, Colomars, Duranus, Falicon, Levens, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens. Porté par le SIVOM Val de Banquière, le projet est financé à hauteur de 20 000 € (Montant du projet : 40 758 €).

9. Une mise à disposition des nouvelles technologies numériques aux habitants des quartiers niçois de l'Ariane, du centre ville et du Vieux Nice.

Cela leur permettra d'avoir accès à l'ensemble des services dématérialisés et d'être accompagnés dans toutes démarches liées à leurs droits. Porté par l'association Médiation Cité, le projet est financé à hauteur de 11 200 € (Montant du projet : 28 250 €).

10. Des ateliers collectifs de stimulation cognitive sur la commune de Grasse

2 types d'ateliers seront mis en place chaque semaine pour des groupes de 8 à 12 participants. Un atelier mémoire de prévention accessible à tous, et un atelier de stimulation cognitive pour les personnes touché par des troubles cognitifs de la mémoire. Porté par le CCAS de Grasse, le projet est financé à hauteur de 5 000 € (Montant du projet : 11 200 €).