Vous déplacer en bus

Transport scolaire

Le Département des Alpes-Maritimes assume la responsabilité d’organiser et de financer le transport interurbain scolaire des élèves du département, de la maternelle à la terminale.

Il permet ainsi à 4700 jeunes de pouvoir fréquenter leur établissement scolaire. En plus des lignes régulières du réseau départemental de transport Lignes d’Azur, 50 services spécifiques  assurent le déplacement en toute sécurité des élèves vers leur établissement d’enseignement et facilite ainsi la vie des familles grâce à un coût d’abonnement forfaitaire très faible, le reste étant pris en charge par le Département. Le Département s’attache à répondre aux besoins de mobilité et à la qualité de vie de ces usagers en contribuant à la diminution des risques routiers et à la réduction de l’émission de CO2.

Les conditions pour bénéficier du transport scolaire ?

  • Résider dans les Alpes-Maritimes : Le trajet doit s’effectuer en dehors des périmètres de compétence de transport urbain (Métropole Nice Cote d’Azur, Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, la communauté d’agglomération de la Riviera française,  et la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse).
  • Être scolarisé en maternelle, primaire ou secondaire, jusqu’au BAC (à  l’exclusion des études supérieures : Université, IUT, BTS)
  • Être âgé de moins de 21 ans à la date de la rentrée scolaire
  • L’élève ne doit percevoir aucune rémunération.

Téléchargez la notice explicative de l'abonnement aux transports scolaires

Quelle prise en charge avec le titre d’abonnement scolaire ?

Pour les élèves voyageant sur une ligne régulière, le titre de transport scolaire offre un aller-retour journalier, du lundi au samedi 14h, hors vacances scolaires, ou 1 aller retour hebdomadaire pour les internes.

Pour les élèves voyageant sur circuits spécifiques scolaires (en l’absence de ligne régulière) le titre de transport offre aux élèves un service qui fonctionne uniquement les jours de scolarité, les élèves sont déposés devant les établissements scolaires.

Comment faire une demande d’abonnement aux transports scolaires ?

Pour la rentrée scolaire, afin de simplifier vos démarches, toutes les demandes d’abonnement sur lignes régulières ou sur des circuits spécifiques scolaires sont désormais possible à partir du site d’abonnement Internet du Département. 

Inscrivez-vous en ligne pour une première demande ou une reconduction.

Les élèves voyageant sur une ligne régulière devront obligatoirement fournir un certificat de scolarité avant la fin du premier trimestre.

Si vous ne disposez pas d’un accès Internet vous devez remplir une fiche de demande d’abonnement papier : Télécharger le formulaire de demande d’abonnement

Les fiches d’inscription sont également disponibles dans les secrétariats des collèges, les mairies ou sur simple appel au service des transports du Département : 04.97.18.72.00.

Le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives est à retourner au :

Département des Alpes-Maritimes
Direction des transports et des déplacements BP. 3007
Nice cedex 3

Sécurité

Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l'objet d'une décision d'homologation du 4 juillet 2016 et d’un arrêté en date du 28 juillet 2016.
Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission au Département des Alpes-Maritimes).
Le certificat du Département des Alpes-Maritimes est reconnu par les navigateurs usuels et à jour. Acceptez le certificat du Département des Alpes-Maritimes pour mettre à jour votre navigateur.

Comment obtenir votre titre de transport ?

Pour les scolaires voyageant sur une ligne régulière

Votre dossier complet ou votre demande par internet doivent être effectués avant le 31 juillet.

Après validation de celui-ci, vous recevrez à partir du 15 août, des coupons trimestriels nominatifs à présenter à votre transporteur (accédez à la liste des transporteurs) > lien vers la liste des points de vente qui vous remettra votre titre de transport, contre une participation de 30€ par trimestre pour les ½ pensionnaires et 15€ pour les internes.

Pour plus de facilité, vous pouvez également opter pour un règlement annuel de 90€ pour les ½ pensionnaires et 45€ pour les internes.

Une inscription en cours d’année est possible par la même procédure.

Pour les scolaires voyageant sur des circuits spéciaux scolaires

Votre dossier complet ou votre demande par internet doivent être effectués avant le 31 juillet.

Si vous optez pour une demande au format papier, retournez l’imprimé avant le 31 juillet à l’organisateur du circuit (commune ou association de parents d’élèves) qui centralise les demandes et les transmet à la Direction des transports du Département.

Après acceptation de votre dossier, vous recevrez à partir du 15 août précédant la rentrée, le titre de transport qu’il faudra valider auprès de votre autorité organisatrice compétente.

Une participation de 30€ par trimestre pour les ½ pensionnaires et 15€ pour les internes pourra vous être demandée (selon l’autorité organisatrice).

Pour plus de facilité, vous pouvez également opter pour un règlement annuel (non remboursable) de 90€ pour les ½ pensionnaires et 45€ pour les internes.

Une inscription en cours d’année est possible par la même procédure.

Comment obtenir un duplicata ?

  • En cas de perte, de vol ou de détérioration, un duplicata vous sera délivré moyennant une participation de 10€. Faites votre demande par Internet : transports-alpes-maritimes@cg06.fr
  • En cas de déménagement ou de changement d’établissement au cours de l’année scolaire, il vous appartient d’en informer nos services afin de régulariser votre situation. Pour toutes vos demandes, contactez le 04.97.18.72.00 ou transports-alpes-maritimes@cg06.fr

Règlement

Tout élève qui n'adopterait pas un comportement conforme au réglement sera immédiatement sanctionné. La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive, selon les critères de gravité et de récidive.

Télécharger le règlement transport scolaire.