Publication réglementaire des arrêtés
Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.
Service de l’assemblée
- ARRÊTÉ N° SA/2023/0757 portant désignation du représentant du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant la création d'un service drive déporté Leroy Merlin destinée au retrait des marchandises à Nice
- ARRÊTÉ N° SA/2023/0756 portant désignation du représentant du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant la demande de réactivation des droits commerciaux et de modification substantielle de l'ensemble commercial ICONIC à Nice
Direction des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0810 donnant délégation de signature à Annie SEKSIK, attaché territorial principal, directeur de l'enfance
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0809 donnant délégation de signature à Isabelle AUBANEL, médecin territorial hors classe, directeur de la santé
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0808 donnant délégation de signature à Patrick CARY, ingénieur en chef territorial, directeur des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0788 Extrait n° 1 d'arrêté de nomination des responsables du Département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0714 Extrait n° 3 d'arrêté d'organisation des services du Département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0711 donnant délégation de signature à Eric GOLDINGER, agent contractuel, directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0570 donnant délégation de signature à Sabrina GAMBIER, attaché territorial hors classe, directeur des ressources humaines
- DÉCISION N° DRH/2023/0522 donnant délégation de signature à Fannie DUBOIS, agent contractuel, Responsable de la mission appui
Direction des finances
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0797 portant sur la suppression de la régie de recettes pour la gestion de la salle Laure ECARD située au 50 boulevard Saint-Roch 06300 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0793 portant modification du RIFSEEP et de la NBI du régisseur titulaire à la régie de recettes de la Maison des séniors de Nice-Ouest située au 173-175 rue de France 06000 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0665 portant sur la tarification des activités proposées à la Régie de recettes de la Maison des séniors située au 173-175 rue de France - 06000 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0664 portant sur la tarification de la boutique de la régie de recettes du musée des arts asiatiques située au 405 promenade des Anglais 06200 NICE ARENAS
Direction de l’attractivité territoriale
Direction des solidarités humaines
Direction de l’enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0930 portant abrogation et remplaçant l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Lou Pitchoun ' à VENCE
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0926 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Le Petit Club Med ' à Opio
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0925 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Le Baby Club Med ' à Opio
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0868 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée relatif à l'Association Départemental pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0877 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant sur autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Espace CREATIFS ' à LA GAUDE
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0872 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Chez Maï ' à PÉGOMAS
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0871 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée de la Pouponnière LE PATIO - Fondation Lenval
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0839 portant fixation pour l'année 2023 de la dotation globale de fonctionnement pour les équipes de prévention spécialisée gérées par l'association MONTJOYE sur les communes hors territoire métropolitain
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0837 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée du dispositif expérimental d'hébergement diversifié en faveur de l'autonomie des mineurs de 16 à 18 ans placés au titre de la protection de l'enfance "L'ARCHE" - Association MONTJOYE
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0834 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée du Complexe ' Relances ', du Service d'Accueil Familial Renforcé et d'Accompagnement Médiatisé 06 et du Service d'Action Educative à Domicile Association MONTJOYE
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0825 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée de la Fondation Emilie CHIRIS gérée par la Croix Rouge Française
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0802 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée du pôle Hébergement Enfance - Maison de l'enfance de La Trinité, du pôle Hébergement Adolescents - Centre d'Action Éducative ' La Guitare ', du service d'Action Éducative à Domicile, du service ' Pélican ', du service d'accompagnement à la parentalité et du dispositif d'hébergement diffus "Diffus MNA La Guitare" - Fondation de Nice Patronage Saint Pierre - ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0843 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Capelina ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0823 portant fermeture définitive de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les Pitchouns de Vittone' à NICE
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0822 portant fermeture définitive de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' La Halte Verte ' à Valbonne
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0794 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux ou médico-sociaux appelée à donner son avis sur la sélection de l'appel à projets relatif à la création de 100 places de Placement à Domicile (PAD)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0759 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Nice Gambetta ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0758 portant abrogation et remplaçant l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou ' 25 rue Meyerbeer à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0728 portant agrément de Madame le docteur Géraldine KASRIEL CAPPA en qualité de médecin vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la Ville d'Antibes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0727 portant agrément de Madame le docteur Fabienne PANGRANI en qualité de médecin vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville d'Antibes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0726 portant agrément de Madame le docteur Isabelle FARAUT en qualité de médecin vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la Ville d'Antibes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0673 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les P'tits Robinsons ' à Saint Laurent du Var
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0658 portant abrogation et remplaçant l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les Petits Trésors de Gambetta ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0632 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) à visée thérapeutique ' Paul Benoît ' à Valdeblore - Association Pasteur Avenir Jeunesse (P@JE)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0631 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée relative à l'accueil et à l'accompagnement de mineurs non accompagnés (MNA) au Centre International de Valbonne (CIV) Association P@JE (Pasteur Avenir Jeunesse)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0621 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appels à projets sociaux ou médico-sociaux appelée à donner son avis sur la sélection de l'appel à projets relatif à la création d'une maison d'enfants à caractère social (MECS) de 12 places pour enfants âgés de 2 à 6 ans, confiés à l'aide sociale à l'enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0262 portant autorisation du dispositif d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés ' L'Escale ' Dispositif expérimental Association ' Entraide Pierre Valdo '
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0579 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les Petits Soleils ' à Cagnes sur Mer
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0578 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Le Petit Baobab ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0630 portant désignation d'un représentant du ou des Conseils de la Vie Sociale ou des instances de participation représentant les personnes bénéficiaires des prestations de l'établissement au conseil d'administration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0535 portant autorisation de la maison d'enfants à caractère social et à visée thérapeutique -' Paul Benoît ' - Dispositif expérimental Association Pasteur Avenir Jeunesse (P@JE)
Maison Départementale de l’Autonomie
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0867 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Aquarelles ' à MOUANS-SARTOUX pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0866 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'eau vive ' à DRAP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0865 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Jardins de la clairière ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0864 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Sorgentino ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0863 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Villa Hélios ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0862 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Tiers Temps ' au CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0857 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du " Pôle Santé Vallauris Golfe Juan" à VALLAURIS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0856 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' La Vençoise ' à VENCE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0855 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Oliviers de Saint Laurent ' à SAINT-LAURENT-DU-VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0854 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Citronniers ' à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0853 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Le Mas des Mimosas ' à PÉGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0852 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Jardins de Fanton ' à PÉGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0851 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Résidence Saint Martin ' à MOUGINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0850 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Les Lauriers Roses ' à LEVENS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0848 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Résidence Lyna ' à La COLLE-SUR-LOUP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0847 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' l'Olivier ' à l'ESCARÈNE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0846 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Bleu Azur" à CANNES-LA-BOCCA pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0845 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' Résidence Seren ' à CANNES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0844 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Cantazur " à CAGNES-SUR-MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0840 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Victoria" à MOUANS-SARTOUX pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0838 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Jules Gastaldy" à GORBIO pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0860 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés du "Centre Hospitalier de Cannes" à Cannes pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0859 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de la " Fondation GSF Jean-Louis Noisiez" à BIOT pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0842 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés "Les Villages perchés - PEP 06" à GATTIÈRES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0841 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de "France Alzheimer 06" à Nice Pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N°MDA/2023/0833 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Accueil de jour, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés du "Répit Grassois" à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0770 portant annulation et remplaçant l'arrêté N° DA/2023/0447 portant fixation, à partir du 1er septembre 2023, pour l'exercice 2023, du budget alloué au S.A.M.S.A.H de Nice, géré par l'association TRISOMIE 21
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0769 portant annulation et remplaçant l'arrêté N° MDA/2023/0452 portant fixation, à partir du 1er août 2023, du budget alloué au SAVS "L'ESTEREL" à Nice géré par l'U.R.A.P.E.D.A SUD
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0819 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Maison de retraite des MONEGHETTI à Beausoleil gérée par le CCAS DE BEAUSOLEIL pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0814 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES HEURES CLAIRES ' à SAINT-LAURENT-DU-VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0781 portant fixation, à partir du 1er septembre 2023, pour l'exercice 2023, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes handicapés de l'A.D.A.P.E.I des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0765 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE RETRAITE SOPHIE ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0707 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA ROSERAIE ' à JUAN LES PINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0705 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CLOS DE CIMIEZ ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0704 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE SAINTE MARGUERITE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0703 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES PENSEES ' à JUAN LES PINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0702 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES NOISETIERS ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0701 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' AZUREVA ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0700 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES FLORALIES ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0764 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes LA CROIX ROUGE RUSSE à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0755 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES TOURELLES ' à VALLAURIS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0754 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' DOMAINE DE LA PALOMBIERE ' à SAINT JEANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0753 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE VALENTINA ' à SAINT ANDRE LA ROCHE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0752 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE DOMAINE DE LA CHARLOTTE ' à ROQUEFORT LES PINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0751 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE MAS DES MIMOSAS ' à PEGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0750 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA BASTIDE DE PEGOMAS ' à PEGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0749 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' NICE RESIDENCIA ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0748 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MARIA HELENA ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0747 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE SAINTE MARGUERITE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0746 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE LA CLAIRIERE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0745 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES AMARYLLIS ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0744 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES AQUARELLES ' à MOUANS-SARTOUX pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0743 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CASTEL ' à L'ESCARÈNE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0742 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CLOS DES OLIVIERS ' à LA TRINITÉ pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0741 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE LYNA ' à LA COLLE SUR LOUP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0740 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' PALAIS BELVEDERE ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0739 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES ORCHIDEES ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0738 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MAISON MADELEINE (ex maison de FANNIE) ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0737 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MESSIDOR ' à DRAP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0735 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES IRIS ' à COLOMARS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0734 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' SORGENTINO ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0732 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES CLEMATITES ' à TOURRETTE-LEVENS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0731 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE GRAND MAS ' à SAINT-LAURENT-DU-VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0730 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' KORIAN LA RIVIERA ' à MOUGINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0724 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' VILLA GALLIA ' à CANNES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0723 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' VILLA FOCH ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0722 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA ROSÉE 2 ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0721 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RÉSIDENCE FLEURIE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0720 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES OLIVIERS DE SAINT LAURENT ' à SAINT-LAURENT-DU-VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0719 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES MIMOSAS ' à GRASSE MAGAGNOSC pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0718 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MAISON BLEUE ' à GATTIÈRES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0717 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS D'INÈS ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0715 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes LA COLLINE à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0708 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE PAULINE ' à LE CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0706 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE GRASSE ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0694 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA GORGHETTE ' à TOURRETTE-LEVENS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0690 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' DIAMANTINE ' à CHATEAUNEUF de GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0684 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RÉSIDENCE CORNICHE FLEURIE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0681 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES CITRONNIERS ' à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0680 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA BASTIDE DES CAYRONS ' à VENCE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0676 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES 3 S ' à MOUGINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0675 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' DOMAINE ST MICHEL ' à SAINT LAURENT DU VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0674 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES CAMPELIÈRES ' à LE CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0672 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CHÂTEAU DES OLLIÈRES ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0669 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RÉSIDENCE FONTDIVINA ' à BEAUSOLEIL pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0699 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE PRE DU LAC ' à CHATEAUNEUF de GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0698 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RÉSIDENCE VICTORIA ' à MOUANS-SARTOUX pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0697 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' ANCILLA ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0661 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ‘VILLA HELIOS' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0648 portant fixation, à partir du 1er août 2023, pour l'exercice 2023, des budgets alloués aux structures pour adultes handicapés de l'ARCHE A GRASSE
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0619 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE à MENTON pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0571 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0567 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM VAL DE BANQUIERE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0566 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM de Gattières, La Gaude et Saint Jeannet ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0565 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM Belvédère Roquebillière La Bollène-Vésubie ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0562 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la Résidence autonomie ' VILLA JACOB ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0561 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la Résidence autonomie ' LES ILES DE LERINS ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0560 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale du ' GIP Cannes Seniors Le Club ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0558 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' l'EHPAD L'OLIVIER ' à l'Escarène pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0557 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de PUGET-THENIERS ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0556 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de TENDE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0554 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de BREIL-SUR-ROYA ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0552 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Communauté de Communes du PAYS DE GRASSE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0551 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA TRINITE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0550 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA COLLE-SUR-LOUP ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0549 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS du CANNET ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0548 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS d'ISOLA ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0547 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLENEUVE-LOUBET ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0546 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLEFRANCHE-SUR-MER ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0545 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VENCE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0544 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VALLAURIS ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0543 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de TOURRETTE-LEVENS ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0542 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de THEOULE-SUR-MER ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0541 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SAINT LAURENT DU VAR ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0539 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SOSPEL ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0537 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEFORT-LES-PINS ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0536 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEBRUNE-CAP MARTIN ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0536 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEBRUNE-CAP MARTIN ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0532 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de NICE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0531 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MOUANS-SARTOUX ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0530 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MENTON ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0529 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MANDELIEU ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0528 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA ROQUETTE-SUR-VAR ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0527 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de GRASSE ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0526 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CANNES ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0520 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BEAUSOLEIL ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0519 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS d'ANTIBES ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0517 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CAP D'AIL ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0516 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BEAULIEU-SUR-MER ' pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0660 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance de la Petite Unité de Vie (PUV), privée à but non lucratif, non habilitée à l'aide sociale, dénommée ' Maison de retraite Villa Béthanie ' à Nice pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0652 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE LES PAILLONS ' à DRAP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0649 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MA MAISON ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0640 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'EAU VIVE ' à DRAP pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0607 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE SAINT CHARLES ' à VALBONNE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0657 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES AMANDINES ' à TOURRETTE LEVENS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0656 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'ARC EN CIEL ' à SAINT LAURENT DU VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0655 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES VALLIERES ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0654 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE SEREN ' à CANNES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0653 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE SAINT MARTIN ' à MOUGINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0651 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE DU MIDI ' à CANNES LA BOCCA pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0650 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' OREADIS ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0647 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES HAUTS DE MENTON ' à GORBIO pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0646 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JONQUIERES ' à LE CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0645 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' HELENA ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0644 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES FEUILLANTINES ' à L'ESCARENE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0643 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'ESCAPADE ' à REVEST LES ROCHES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0642 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CHÂTEAU DE LA BRAGUE ' à ANTIBES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0641 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' BLEU D'AZUR ' à CANNES LA BOCCA pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0639 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA BASTIDE DU MOULIN ' à AURIBEAU S/ SIAGNE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0635 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "EHPAD DE SAINT LAZARE" à TENDE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0624 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE FANTON ' à PEGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0592 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES CHENES ' à SAINT JEANNET pour l'exercice 2023 (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0615 Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil de Jour (CAJ) "Domaine des Aspres", sis 78 Route de Cannes, 06130 Grasse, géré par l'association L'Arche à Grasse
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0436 Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Foyer de Vie (FV)"Domaine Des Aspres", sis 78 Route de Cannes, 06130 Grasse, géré par l'association L'Arche à Grasse
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0623 Portant extension de la capacité du Foyer de vie ' Riviera Nice Menton' par réduction et transformation d'une place du Foyer d'Hébergement ' Riviera Nice Menton ' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0622 Portant réduction de la capacité du Foyer d'Hébergement ' Riviera Nice Menton ' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0613 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Centre Hospitalier Donation BISCHOFFSHEIM" à PUGET THENIERS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0612 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD du Centre Hospitalier d'ANTIBES à ANTIBES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0611 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "EHPAD DU POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN" à VALLAURIS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0609 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "USLD DU POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN" à VALLAURIS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0608 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES FIGUIERS ' à VILLENEUVE LOUBET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0606 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' PENSION LES OLIVIERS ' à TOURRETTE LEVENS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0605 pportant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE DU GOLF ' à ROQUEFORT LES PINS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0603 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA BRISE DES PINS ' à LA GAUDE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0602 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' VILLA DE RIMIEZ ' à FALICON pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0601 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES GENETS ' à CONTES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0600 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' CLAIR LOGIS ' à CONTES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0599 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' VILLA DES COLLETTES ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0598 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' SAINTE JULIETTE ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0597 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' MARIPOSA ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0596 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'ANGELIQUE ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0595 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JARDINS DE SAINT PAUL ' à ANTIBES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0378 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes RESIDENCE "BEGUM MS AGA KHAN" à LE CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0629 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' L'ALBAREA ' à LA TOUR SUR TINÉE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0627 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' VILLA DES SAULES ' à LE CANNET pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0625 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES VALLÉES DE DÉSIRÉE ' à TOUËT-SUR-VAR pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0591 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA PALMERAIE ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0590 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES JASMINS DE CABROL ' à PÉGOMAS pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0589 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' CHARLES GINESY ' à GUILLAUMES pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0588 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LE CLOS DES VIGNES ' à GRASSE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0587 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' CANTAZUR ' à NICE pour l'exercice 2023
- ARRÊTÉ N° MDA/2023/0585 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' BLEU SOLEIL ' à NICE pour l'exercice 2023
Direction de la santé
- CONVENTION N° 2023-DGADSH CV 4 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Comité départemental d'éducation pour la santé des Alpes-Maritimes (CODES 06) relative aux modalités pratiques de collaboration dans le cadre des actions de prévention de santé mises en place par le Département
- CONVENTION N° 2023-DGADSH CV 82 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre régional de coordination des dépistages cancers (CRCDC) Sud PACA relative au dépistage organisé du cancer colorectal
- CONVENTION N° 2023-DGADSH CV 81 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre régional de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) Sud PACA relative au dépistage organisé du cancer du
Direction des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOC - CAN - 2023-9 – 254 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 2+000 et 3+000, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-76 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 3+115 et 4+450, au droit des Brèches 2, 5 et 6, sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-71 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 22+350 et 22+500 au droit de la brèche 48, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-69 réglementant temporairement la circulation sur la RD 6098 entre les PR 2+000 à 3+000, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 73+600 et 73+780 sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 68+350 et 69+000, sur le territoire de la commune de TOUËT-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-65 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 28, entre les PR 40+200 et 41+550, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023.-09-64 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 36+780 et 36+980, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-63 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 1+700 et 1+900 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-55 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 25+087 et 25+187 , sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-48 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 3+155 et 3+800, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-39 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2 entre les PR 42+000 à 46+000, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 16+600 et 17+350, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-27 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la course cycliste « Grand Prix de Blausasc » sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-22 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 3+200 et 4+200 et sur la voie communale adjacente, sur les territoires des communes de SPÉRACÈDES et de CABRIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-7 – 268 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 803, entre les PR 3+300 et 3+220, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-8 – 344 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 1+050 et 1+150, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-09- 293 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 35+500 et 35+700 et la RD 702 adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOA - ANN - 2023-9 – 373 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 4+950 et 5+020, sur le territoire de la commune de LA COLLE-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOA - ANN - 2023-9 – 367 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 18+900 et 19+000, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 8+520 et 9+095, sur la bretelle 6098-b2 (sens Mandelieu / Théoule), entre les PR 0+000 et 0+040, et dans le giratoire des Balcons d'Azur (6098-GI1), entre les PR 0+075 et 0+105, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-47 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 0+120 et 0+580, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-45 réglementant temporairement la circulation des cycles, hors agglomération, sur la RD 604, entre les PR 0+330 et 2+390 et RD 4 entre les PR 11+070 et 11+195, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 504 et 504G, entre les PR 4+650 et 4+730, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-13 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+410 à 19+690, la RD 2210, entre les PR 35+515 à 35+860 et les chemins de Saint-Andrieu et du Cabanon (VC) adjacents, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0931 autorisant le passage de la course ' 22ème PALMATHLON Michel MEGE - Edition 2023 ' sur le domaine portuaire départemental de VILLEFRANCHE-DARSE - 22 septembre 2023
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0927 autorisant le ' ROTARY CLUB NICE RIVIERA COTE D'AZUR ' à afficher des banderoles sur les barrières des trottoirs des voies périphériques du port de NICE pour le ' NICE BABY BIERE ' du 30 septembre 2023
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-9 – 174 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 14+530 et 14+630, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-8 – 287 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+950 et 21+140, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-9 – 350 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 14+620 et 14+720, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-8 – 340 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 1+060 et 1+160, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-09- 297 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 14+600 et 14+800, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO SER 2023-09-295 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 5+200 et 5+300 sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-522 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 1+200 au PR 1+300, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 43+440 et 45+000, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire de l'Avelanier (RD 435-GI1) et le giratoire du Pont de l'Aube (RD 6007-G119), sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 30+900 et 31+100, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 7+200 et 7+450, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-38 réglementant temporairement la circulation sur la RD 37 entre les PR 3+858 à 4+820, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-37 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Transvésubienne & Trans 50 2023 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-32 portant prorogation de l'arrêté de police départemental n° 2023-08-62 du 25 août 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 80+300 et 80+400, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 11+300 et 11+400, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-14 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 504, entre les giratoires du Golf (PR 4+776) et Evariste Galois (PR 5+083), sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT DE MONSIEUR LE MAIRE DE MANDELIEU-LA NAPOULE ET DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° 784 /PM règlementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 1109 (Bd de la Libération), entre les ronds-points « des Santons » et « Vétérans 39/45 »
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-09- 292 portant prorogation de l'arrêté de police n° 2023-07-258 du 1" août 2023, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 37+200 et 37+400, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-42 portant abrogation de l'arrêté de police n° 2023-08-28 du 22 août 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 9+510 et 9+700, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-36 réglementant temporairement la circulation sur les RD 1 entre les PR 34+000 à 41+640, et RD 10 entre les PR 18+000 à 24+000, sur le territoire des communes de LA ROQUE-EN-PROVENCE, CONSÉGUDES et LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-35 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-09-17 du 5 septembre 2023, réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+000 à 77+300 et entre les PR 77+475 à 84+000, et sur les RD et VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-28 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+770 et 1+000 et le chemin de la Valmasque (VC) adjacent, sur le territoire des communes d'ANTIBES et BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-24 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 43, entre les PR 2+600 et 7+600, et les RD 143 et VC adjacentes, sur le territoire de la commune de LA BRIGUE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-08 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2211 entre les PR 17+800 à 20+600, sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN et BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-06 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes de La Mercan'Tour Madone - Peille sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 20" Rallye Régional du Pays Vençois et Ronde des Baous sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 24+000 et 18+000, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 6+860 et 7+010, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 5+000 et 5+440 , sur le territoire de la commune de VILLENEUVE D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 39+050 et 39+150, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-29 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 3+000 et 3+100, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-26 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 30, entre les PR 22+530 et 23+450, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-25 limitant temporairement la vitesse, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 56+105 et 56+205 sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 16+650 et 17+070, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-18 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 6085, entre les PR 6+630 et 7+020, RD 79, entre les PR 1+400 et 3+630, RD 81 entre les PR 0+000 et 2+325 et les VC adjacentes, sur le territoire des communes de SÉRANON et CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-17 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+000 à 77+300 et entre les PR 77+475 à 84+000, et sur les RD et VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-12 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 16+092 et 19+507, sur le territoire de la commune de CAUSSOLS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-8 – 337 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 14+000 et 16+500, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-8 – 286 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+950 et 21+140, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-07 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6007, entre les PR 26+520 et 26+680, sur les bretelles RD 6007-b20 et RD 6098-b5, et sur l'avenue du Pylone (VC), sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-23 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Slalom Régional ASA Croisette à Mandelieu sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-19 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 59+584 et 61+254 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 35e Rallye du Pays de Fayence sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-09-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes du Championnat du Monde d'IRONMAN sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-65 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 28, entre les PR 4+790 et 5+340 et RD 128 entre les PR 0+000 et 1+000, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-10 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 1+100 et 1+600 et sur la voie communale adjacente, sur le territoire des communes de SPÉRACÈDES et de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 20+800 et 21+150, sur le territoire de la commune de ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-09-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 0+800 et 1+700 et sur les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-10 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+265 et 0+365, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-07 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 635, entre les PR 0+700 et 0+860, sur le territoire des communes de VALBONNE et VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 13+600 et 14+680, sur le territoire de la commune CHATEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-04 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 2+600 et 2+660, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-09-03 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 9+370 et 9+470, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - CAN - 2023-8 – 245 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 209, entre les PR 3+110 et 3+230, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-7 – 303 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 13+800 et 13+900, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-08- 285 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 14+300 et 14+500, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-08- 272 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 1+170 et 1+220, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-552 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 0+500 au PR 0+600, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT CONJOINT N° 2023-08-67 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2023-06-64 du 31 juillet 2023, réglementant le régime de priorité aux carrefours formés par la RD 1003, nouvellement classée dans le domaine routier départemental et les Voies Communales adjacentes, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT CONJOINT N° 2023-08-66 réglementant le régime de priorité aux carrefours formés par la RD 2 avec les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 0+140 et 0+350 et sur le débouché de la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-42 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G), entre les PR 60+000 et 65+015, et sur leurs bretelles d'entrées, sur le territoire des communes de GRASSE, MOUANS-SARTOUX et de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 54, entre les PR 11+200 et 14+400, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-548 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 27 entre le PR 27+400 et le PR 27+600, sur le territoire de la commune d'ASCROS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-64 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 42+550 et 42+700, sur le territoire de la commune de Moulinet
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-63 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 5+000 et 5+440 , sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-58 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 80, entre les 2+974 et 7+397 (via le Col Saint-Pierre) sur le territoire des communes de VALDEROURE et SAINT-AUBAN
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0832 règlementant les conditions d'occupation du domaine public lors de l'organisation par l'association ' SENS SOLIDAIRES ' d'un vide-greniers, situé sur les trottoirs des voies périphériques du port de NICE - 10 septembre 2023
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-08- 282 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 21+000 et 22+000, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-7 – 309 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 23+420 et 23+570, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOC - GR2 2023-8 – 164 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 13+950 et 14+050, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOC - GR3 2023-8 – 159 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 5+115 et 5+380, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-528 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211a entre les PR 31+950 au PR 32+050, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 80+300 et 80+400 , sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-61 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 3+180 et 3+245, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-60 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 18+000 et 18+100, sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-59 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2023-06-85 du 16 Juin 2023, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-56 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6007 entre les PR 26+780 et 26+770, et sur la RD 6007 b21 entre les PR 0+000 et 0+061, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 14+200 et 14+550, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-39 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 34+000 et 42+000, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES, LA ROQUE-EN-PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+300 au PR 37+100, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-28 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 9+510 et 9+700, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 3+250 et 3+450 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-8 – 152 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 113, entre les PR 0+000 et 0+870, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-8 – 150 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 2+000 et 2+150, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-07- 256 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 2+700 et 2+800, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-53 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 68+100 et 68+200 et entre les PR 71+430 et 71+520, sur le territoire des communes de TOUET-SUR-VAR et de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-06 réglementant temporairement la circulation des cycles, hors agglomération, sur la piste cyclable bidirectionnelle jouxtant la RD 6007, entre les PR 26+720 et 27+380, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0813 autorisant le passage de la ' Marche des Roses ' sur les domaines portuaires départementaux de Villefranche-Darse et Villefranche-Santé - 08 octobre 2023
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0812 autorisant et règlementant la manifestation ' Fête du Port 2023 ' sur le domaine public départemental du port de Villefranche-Darse, le 08 et 09 septembre 2023
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0811 autorisant la manifestation ' Les Voiles Maralpines 2023 ' sur le domaine portuaire départemental de Villefranche-Darse - du 28 août 2023 au 03 septembre 2023
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-07- 257 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 5+350 et 5+590, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-49 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 7+115 et 7+915, et le chemin Saint Jeaume (VC) adjacent, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-48 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 16+300 et 18+630 et la voie communale adjacente sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-41 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 16ème Édition du Triathlon de CASTELLAR sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-30 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 24+800 et 31+000, sur le territoire des communes de GUILLAUMES, CHÂTEAUNEUF-D'ENTRAUNES et VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-25 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 17, entre les PR 14+000 et 17+950, RD 27, entre les PR 18+000 et 19+130, RD 117, entre les PR 3+700 et 3+890, RD 217 entre les PR 0+160 et 4+090 et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de PIERREFEU, TOUDON et TOURETTE-DU-CHATEAU
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 5ème Ronde Historique des Alpes Ubaye Haut Verdon sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales, hors agglomération, pour le marquage du parcours cycliste de la manifestation sportive du Championnat du Monde d'IRONMAN sur le territoire de l'ensemble des communes hors Métropole traversées
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-08- 280 portant prorogation de l’arrêté de policen° 2023-07-246 du 31 juillet 2023, réglemntant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 16+900 et 17+100, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-08- 279 portant prorogation de l'arrêté de police n° 2023-07-254 du 31 juillet 2023, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 5+350 et 5+450, sur le territoire de la commune de CIPIERES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 146 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 2+000 et 2+500, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 143 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 3+800 et 4+100, sur le territoire de la commune de CABRIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - CAN - 2023-8 – 238 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 609, au droit du 953 route de St Jacques, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-8 – 319 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 31+650 et 31+925, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-08- 270 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 8+610 et 8+670, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-516 portant prolongation de l'arrêté de police ARDCV 2023-448 du 07 juillet 2023 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 19+000 au PR 19+500, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 84, entre les PR 2+100 et 2+160, sur le territoire de la commune de GARS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-51 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 59+700 et 59+800, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-50 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 1+000 et 1+500 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SERANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 42 entre les PR 0+000 et 0+200 sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-46 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste Grand Prix du Verrier 2023 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-45 Portant abrogation de l'arrêté de police n° 2023-06-146 du 30 juin 2023 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204a (piste des 46 lacets), entre les PR 0+000 et 7+526, et sur la RD 6204 entre les PR 35+700 et 38+517, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 12+670 et 12+770, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-43 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Pre Course de Côte Cycliste du Col de Valberg sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 21+850 et 24+600, sur le territoire des communes de VILLENEUVE D'ENTRAUNES et SAINT- MARTIN D 'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-29 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 2+840 et 5+880, sur le territoire de la commune de LA CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-24 réglementant de façon permanente la traversée des piétons, hors agglomération, sur le passage protégé nouvellement créé, sur la RD204, au PR 3+220, sur le territoire de la commune d'OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-22 réglementant temporairement la circulation sur les RD 37 entre les PR 4+815 à 3+858, RD 153 entre les PR 1+000 à 3+000 et RD 22 entre les PR 15+000 à 17+000, sur le territoire des communes de LA TURBIE et PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 4+800 et 4+870, et au débouché des VC adjacentes, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-19 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 124 entre les PR 3+250 et 3+450, sur le territoire des communes de CASTILLON, CASTELLAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-09 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Cyclosportive Haute Route Alpes 2023 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-08-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du lierne Rallye Régional de la Vésubie sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR2 - 2023-8 – 148 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 0+600 et 0+650, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 146 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 2+000 et 2+500, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 143 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 3+800 et 4+100, sur le territoire de la commune de CABRIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 66+300 et 66+500, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 2+845 et 2+930, les VC et VP adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6007, entre les PR 26+300 et 26+400, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 53+300 et 53+650 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 5+130 et 5+970, la RD 113 et les VC adjacentes, sur le territoire des communes de PEYME1NADE et CABRIS
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0778 autorisant l'occupation temporaire (A.O.T.) à l'association Club de la Voile de Villefranche-sur- Mer de locaux situés sur le domaine portuaire du port départemental de Villefranche-Darse portant sur le changement de local faisant office de bureau et espace de rangement
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0777 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) n°DRIT/2022/0290 du 15 Avril 2022 à l'Institut de la Mer de Villefranche (Sorbonne Université) situé sur le domaine public du port départemental de Villefranche-Darse
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-506 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 13+250 au PR 13+400, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-504 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 5+900 au PR 6+300, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 44+150 et 44+400 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-18 portant prorogation de l'arrêté de police départemental n° 2023-07-54 du 18 juillet 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 68+450 et 69+050, sur le territoire de la commune de TOUET-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-08-12 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 37+340 et 38+930 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 635, entre les PR 0+700 et 0+860, sur le territoire des communes de VALBONNE et VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-04 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 3+155 et 3+800, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-83 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 5+050 et 5+140, et sur la VC adjacente sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-64 réglementant le régime de priorité aux carrefours formés par la RD 1003, nouvellement classée dans le domaine routier départemental et les Voies Communales adjacentes, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-07- 254 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 5+350 et 5+450, sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-07- 246 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 16+900 et 17+100, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-7 – 301 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 0+650 et 0+730, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-7 – 292 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 14+000 et 15+000, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-08- 262 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 55+200 et 55+800, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-07- 260 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 19+800 et 19+900, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-07- 258 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 37+200 et 37+400, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-491 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 7+750 au PR 7+850, sur le territoire de la commune de LA CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 19+350 et 19+550, Brèche 24 sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 20+010 et 20+065 sur le territoire de la commune de BEAUSOLEIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-14 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91, au droit de la Brèche 02/03 entre les PR 1+041 et 2+000, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-08-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, au droit de la brèche n°67, entre les PR 32+500 et 32+850, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-84 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 20+300 et 20+380 sur le territoire de la commune de BEAUSOLEIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-33 réglementant de façon permanente les circulations, en et hors agglomération, sur les pistes cyclables bidirectionnelles, nouvellement créées dans la section de la RD 6007, du PR 26+600 au 26+725 (sens Antibes / Villeneuve-Loubet), et du PR 26+725 au 28+170 (sens Villeneuve-Loubet / Antibes) et des VC adjacentes, sur le territoire des communes d'ANTIBES et de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-486 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211a entre les PR 29+100 au PR 29+300, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-82 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+385 et 1+517, sur le territoire de la commune de Sainte Agnès
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-81 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 5+400 et 5+510, sur le territoire des communes de CHÂTEAUNEUF et OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-80 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 4+010 et 4+090, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-78 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 1+000 et 1+500 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SERANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-76 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 6+430 et 6+530, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-74 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la pénétrante Cannes/Grasse RD 6185 (sens Grasse /Cannes), entre les PR 62+000 et 65+015, et sur les bretelles d'entrée (RD 6185-b12, -b15 et -b17), entre Tournamy et Churchill, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-73 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 635, entre les PR 0+000 et 0+800, sur le territoire des communes d'ANTIBES, VALLAURIS et VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-72 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 304, entre les PR 2+780 et 2+880, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-70 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 1+650 et 1+920 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 5+550 et 6+660, sur le territoire de la commune de CABRIS et de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 1+000 et 3+321 et sur le débouché des voies communales adjacentes sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-07- 237 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+260 et 7+350, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-07- 238 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 9+340 et 9+430, sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-481 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 88 entre les PR 6+700 et 6+850, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-476 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 174 entre les PR 1+450 et 1+650, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-75 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 11+740 et 11+800, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-52 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+070 et 5+050, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-07- 241 portant prorogation de l'arrêté de police n° 2023-06-215 du 27 juin 2023, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 15+250 et 15+350, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD - PAO - SER - 2023-7-240 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur les RD 603, entre les PR 10+200 et 11+000 RD 703, entre les PR 0+300 et 1+200, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-71 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22 entre les PR 6+100 et 6+620, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-69 portant abrogation de l'arrêté de police départemental n° 2023-06-88 du 15 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22 entre les PR 6+150 et 6+300, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566 entre les PR 27+202 et 37+200, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-67 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire de Cantaron (RD 2204b_GI1) sur le territoire de la commune de CANTARON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 2+560 et 3+140, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-65 portant abrogation de l'arrêté de police temporaire n° 2023-07-11 du 05 juillet 2023 et réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 1+350 et 1+410, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-59 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-07-49 du 12 juillet 2023, réglementant, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 65+355 et 65+470 et les RD 28 et RD 28-b2 adjacentes, sur le territoire des communes de TOUËT-SUR-VAR et RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-55 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 4+170 et 4+270 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 68+450 et 69+050, sur le territoire de la commune de TOUËT-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-41 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 404, entre les PR 2+415 et 2+475, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 1+080 et 1+180, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-39 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 12+286 et 18+000 et sur le débouché des voies communales adjacentes sur le territoire de la commune de ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-38 portant prorogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-04-46, daté du 11 avril 2023 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 13+040 et 13+550, les VC adjacentes, et le carrefour RD 3 / RD 4 sur le territoire des communes de VALBONNE et OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 3+555 et 3+725 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 53+300 et 53+650 et la VC adjacente sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 230 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211A, entre les PR 0+970 et 1+530, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 229 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 22+680 et 22+725, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 - 129 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 0+620 et 0+885 puis entre les PR 1+150 et 1+250, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-63 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+200 et 7+490, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 52+000 et 52+700, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-61 portant prorogation de l'arrêté de police n° 2023-06-74 du 14 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 25+590 et 26+050 et entre les PR 26+475 et 27+740,sur le territoire de la commune de ROQUESTÉRON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-60 portant abrogation de l'arrêté de police n° 2023-03-71 du 29 mars 2023, prorogé par l'arrêté de police n° 2023-06-101 du 20 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 13+145 et 17+242, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 11+745 et 11+845, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-6 - 266 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+550 et 21+550, sur le territoire des communes de LE BAR-SUR-LOUP et CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 224 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 802, entre les PR 0+710 et 0+800, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 223 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 703, entre les PR 0+510 et 1+200, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 23, entre les PR 3+650 et 4+000, sur le territoire de la commune de GORBIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-53 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 302, entre les PR 2+300 et 3+600 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de COURSEGOULES et COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-51 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 16+660 et 16+780, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 8+385 et 0+000, sur le territoire des communes de SAORGE et FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-49 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 65+355 et 65+470 et les RD 28 et RD 28-b2 adjacentes, sur le territoire des communes de TOUET-SUR-VAR et RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-48 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 5+420 et 5+500, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 19+320 et 20+900, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-45 portant modification de l'arrêté de police conjoint n° 2023-06-104 du 20/06/23, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 2211A, entre les PR 0+000 et 5+160, RD 84 entre les PR 0+000 et 0+234, RD 83 entre les PR 0+000 et 0+330 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de BRIANÇONNET et d'AMIRAT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 615, entre les PR 2+000 et 4+000 et les voies communales adjacentes sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-42 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 32+500 et 33+600, sur le territoire des communes de GOURDON et CIPIERES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-34 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+333 et 1+380, la bretelle d'entrée RD 4-b4 entre les PR 0+000 et 0+038 et le giratoire RD4_GI2 entre les PR 0+084 et 0+108, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-29 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+275 et 0+455, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-18 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 192, entre les PR 1+390 et 1+555 (sens zone artisanale / bord de mer), sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 124 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 16+710 et 16+630, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 118 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 1+140 et 1+195, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-7 – 117 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 609, entre les PR 0+920 et 0+980 (953 Route de Saint Jacques), sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-450 portant prolongation de l'arrêté de police ARDCV 2023-235 du 09 mai 2023 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 13+250 au PR 13+400, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-448 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 19+000 au PR 19+500, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-433 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 27 entre les PR 34+850 au PR 35+050, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-418 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 2+600 au PR 3+150, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-44 portant abrogation de l'arrêté départemental if 2023-07-23 du 4 juillet 2023, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 43 entre les PR 0+364 et 1+110, sur le territoire des communes de TENDE, LA BRIGUE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD - PAO - SER - 2023-07-231 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 317, entre les PR 0+100 et 0+120, sur le territoire de la commune de ROQUESTÉRON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle de liaison RD 35-b2 (OA 35/011), entre les PR 0+260 et 0+360, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-36 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 30+674 et 32+000 au droit des brèches 61-64, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 9+000 et 9+300, sur le territoire de la commune de LA-CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-32 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 2+340 et 2+450, 2+523 et 2+620 et entre le PR 3+500 et 3+550 et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-31 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 78, entre les PR 0+000 et 1+905 et PR 6+107 et 16+325 et sur la RD 278 entre les PR 0+000 et 4+334, et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-07-30 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 22e Montée Historique de Lucéram sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023-07-28 portant prorogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-06-141 du 30 juin 2023, réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 0+725 et 1+377 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-27 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 121, entre les PR 0+230 et 0+330, sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 0+100 et 0+180, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-25 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 4+250 et 4+370, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 52+300 et 59+000 sur le territoire de la commune de BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 43 entre les PR 0+364 et 1+110, sur le territoire des communes de TENDE, LA BRIGUE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 174, entre les PR 4+500 et 5+150 , sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-21 portant prorogation de l'arrêté de police départementale e 2023-06-118 du 21 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 5+400 et 5+500, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 46+810 et 47+190, et l'aire communale (parcelle n° OH 118), sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-19 portant prorogation de l'arrêté temporaire départemental n° 2023-06-75 du 12 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 22+850 et 22+950, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 15+900 et 16+000, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-16 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 37+340 et 38+930 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-07-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 0+280 et 0+380, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-12 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 192, entre les PR 0+700 et 0+820, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-11 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 1+350 et 1+410, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+920 et 0+980, et sur le chemin de la Valmasque (VC) adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-09 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur les RD 3, entre les PR 28+000 à 32+000, RD 6, entre les PR 17+000 à 21+000 et RD 5 entre les PR 11+000 et 15+000, sur le territoire de la commune de GOURDON, TOURRETTES-SUR-LOUP, COURMES et SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-07 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 7+620 et 8+950, la RD 281, RD 181 b10 et les VC adjacentes sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-06 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 9+790 et 11+285, sur le territoire de la commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 13+230 et 13+310 et la sortie du parking « Le Pré des Arts » (VC) , sur le territoire des communes de VALBONNE et OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-03 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 435, entre les PR 2+490 et 2+570, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-07-02 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 7+880 et 9+120 sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-07-01 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 9+700 et 10+700, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT DE MONSIEUR, LE MAIRE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ET DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N° 575 / P.M réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6098 (Avenue Henry Clews), entre les PR 9+250 (carrefour avec l'Av. du 23 Août) et 9+650 (carrefour avec la rue Jean-Honoré Carle et l'entrée Port-La-Napoule)
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023-57-58 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la rd 21, entre les PR 3+836 et 4+330, la RD 121 et les voies communales adjacentes - quartier les moulins à PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-140 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 76+850 et 76+950, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-6 - 116 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, 2046 au 2300 Route des Grottes, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - CAN - 2023-6 – 195 Réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 10+000 et 10+060, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-07-14 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Trail des Sommets de Caussols sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-07-13 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste Contre La Montre Contes Coaraze - Souvenir Patrice Béranger sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-07-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 9ème Edition de l'Ultra Trail Côte d'Azur Mercantour sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-437 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 8+400 au PR 8+520, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-424 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 74 entre les PR 1+200 au PR 1+400, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-130 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la pénétrante Cannes/Grasse RD 6185G (sens Cannes / Grasse), entre les PR 65+015 et 61+345, et la bretelle d'entrée RD 6185-b14 (Mougins-Sophia), sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-91 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 116 entre les PR 2+400 et 3+030 et sur la RD 216 entre les PR 0+000 et 6+286 et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de PUGET-ROSTANG et AUVARE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 228 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 84, entre les PR 0+50 et 3+370, sur le territoire des communes d'AMIRAT et GARS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA PAO - SER - 2023-06- 221 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 603, entre les PR 5+340 et 5+450, sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-6 – 109 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 413, entre les PR 0+000 et 0+100, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-6 – 262 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+950 à 21+130 et 21+300 à 21+500, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-06- 216 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 25+800 et 26+800, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-06- 215 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur la RD 27, entre les PR 15+250 et 15+350, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-06- 214 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 29+000 et 29+300, sur le territoire de la commune de COURSEGOULES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2023-06- 211 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 6+052 et 6+150, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-146 portant abrogation de l'arrêté de police n° 2023-06-137 du 29 juin 2023 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204a (piste des 46 lacets), entre les PR 0+000 et 7+526, et sur la RD 6204 entre les PR 35+700 et 38+517, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-145 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 23, entre les PR 6+580 et 6+750, sur le territoire de la commune de GORBIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-143 portant prorogation de l'arrêté départemental temporaire conjoint n° 2023-04-72 du 24 avril 2023, prorogé par l'arrêté conjoint n° 2023-05-86 du 25 mai 2023, réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la R1) 535,-entre-les PR-O+000 et 0+320, la RI) 535G, entre les PR 0+322 à 01000, la bretelle RD 535_b 1, entre les PR 0+000 à 0+088, la bretelle d'entrée A8_b61, et la bretelle de sortie A8 b21, de l'échangeur n°44 Antibes ouest, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-142 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 59+000 et 59+700 et la RD80 et VC adjacente, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023-06-141 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 0+725 et 1+377 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-139 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91 entre les PR 13+300 et 13+400, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-138 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 2+620 et 2+720, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-137 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204a (piste des 46 lacets), entre les PR 0+000 et 7+526, et sur la RD 6204 entre les PR 35+700 et 38+517, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-136 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 74+350 et 74+450 , sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-135 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 11+330 et 11+400, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-134 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 5+900 et 6+000(sens Biot / Valbonne), sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-132 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6204 entre le PR 4+000 et 8+100, et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-127 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 13+850 et 15+850 et entre les PR 16+350 et 16+450, la RD 327, la route du Mont Vial et VC adjacentes, sur le territoire des communes de TOURETTE-DU-CHATEAU et TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-123 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle RD 6107-b10, entre les PR 0+000 et 0+200, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-122 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 0+382 (Giratoire des Ormes) et 0+786 (Giratoire Saint Donat), sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-100 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 1+100 et 1+300, et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-99 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2,entre les PR 61+260 et 61+730 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-95 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 11+250 et 11+350, et le chemin de Val de Cuberte adjacent (voie privée), sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-92 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 5+500 et 6+660, sur le territoire des communes de CABRIS et GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-81 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-80 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2023-01-59 du 26 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+520 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-77 portant prorogation de l'arrêté départemental conjoint temporaire n° 2023-04-55 du 19 avril 2023, réglementant temporairement la circulation des cycles, en et hors agglomération, sur piste cyclable bidirectionnelle jouxtant la RD 6007, entre les PR 26+701 et 28+699 et les VC adjacentes, sur le territoire des communes d'ANTIBES et VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-73 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1009, entre les PR 0+050 et 0+150, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-68 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 635, entre les PR 0+000 et 0+970, et sur la RD 35G (sens Valbonne I Antibes), entre les PR 5+730 et 5+570, sur le territoire des communes d'ANTIBES, VALLAURIS et VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - MAN - 2023-6 - 232 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+525 et 3+770, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-6 – 274 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 34+050 et 35+330, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-6 – 272 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 21+500 et 21+750, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-6 – 271 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 1+050 et 1+150, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-128 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur les RD 2204, entre les PR 23+000 à 27+000, RD 54, entre les PR 6+000 à 8+000 et entre les PR 10+000 à 12+000, RD 21 entre les PR 19+000 et 22+000, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-126 abrogeant l'arrêté département n° 2023-06-34 du 6 juin 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 7+620 et 8+950, la RD 281, RD 181_b10 et les VC adjacentes sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-06-116 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 16+740 et 16+840, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-115 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 176 entre les PR 0+300 et 2+260, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAUZE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-97 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 23+200 et 24+900 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de ROQUESTÉRON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-83 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 15+050 et 14+950 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de GRASSE et MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-06-03 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 15+830 et 15+900, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRASSE