Publication réglementaire des arrêtés
Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.
Service de l’assemblée
- ARRÊTÉ N° SA/2022/0689 portant désignation du représentant du président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création et l'extension par démolition puis reconstruction d'un ensemble commercial comprenant l'enseigne Carrefour Market à Antibes
- ARRÊTÉ N° SA/2022/0688 portant désignation du représentant du président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial Sophipolis à Vallauris
- ARRÊTÉ N° SA/2022/0687 portant désignation du représentant du président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale d'un commerce de détail à l'enseigne Casino au Rouret
Direction des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0721 donnant délégation de signature à Madame Nathalie POGGI, agent contractuel, directeur de la transformation numérique et de la relation usagers par intérim
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0720 donnant délégation de signature à Tony PITON, attaché territorial, chef de la mission coordination
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0706 donnant délégation de signature à Eric GOLDINGER, agent contractuel, directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports par intérim
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0698 donnant délégation de signature à Sabrina GAMBIER, attaché territorial hors classe, directeur des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0648 de délégation de signature concernant la direction générale des services départementaux
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0595 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe MILLE, agent contractuel, directeur de la culture
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0593 donnant délégation de signature aux Directeurs généraux adjoints
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0590 donnant délégation de signature à Célia RAVEL, attaché territorial principal, secrétaire général de la direction générale adjointe pour le développement des solidarités humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0405 donnant délégation de signature à Vanessa AVENOSO, attaché territorial principal, Directeur des territoires et de l'action sociale
Direction des finances
Direction de l’attractivité territoriale
Direction de l’enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0739 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du Lieu de Vie et d'Accueil ' La Maison de l'Essor ' - Association La Maison de l'Essor
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0738 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du dispositif expérimental d'hébergement diversifié en faveur de l'autonomie des mineurs de 16 à 18 ans placés au titre de la protection de l'enfance "L'ARCHE" - Association MONTJOYE
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0735 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du Complexe ' Relances ', du Service d'Accueil Familial Renforcé et d'Accompagnement Médiatisé 06 et du Service d'Action Educative à Domicile Association MONTJOYE
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0734 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du pôle Hébergement Enfance - Maison de l'enfance de La Trinité, du pôle Hébergement Adolescents - Centre d'Action Éducative ' La Guitare ', du service d'Action Éducative à Domicile, du service ' Pélican ', du service d'accompagnement à la parentalité et du dispositif d'hébergement diffus "Diffus MNA La Guitare" - Fondation de Nice Patronage Saint Pierre - ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0733 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée de la Pouponnière LE PATIO - Fondation Lenval
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0732 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du Village d'enfants S.O.S de Carros - Association S.O.S Villages
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0731 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée de la Villa Excelsior - Société Philanthropique
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0730 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée de la Maison d'Enfants "Villa Béatrice" et du Service de Placement à Domicile - Association La Sainte Famille
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0724 portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Fraise des Bois ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0672 portant fixation pour l'année 2022 du prix de journée du Lieu de Vie et d'Accueil ICI VA L'HORIZON - Association Lieu de Vie d'Accueil et d'Accompagnement des Alpes-Maritimes (ALVA 06 )
- ARRÊTÉ N° DE/2022/0670 portant renouvellement d'autorisation du dispositif de mise à l'abri pour mineurs non accompagnés la ' Maison Saint-Louis ' - Dispositif expérimental Association Pasteur Avenir Jeunesse (P@JE)
Direction de l’autonomie
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0722 portant autorisation d'extension de 5 places habilitées à l'aide sociale de la résidence autonomie "Gambetta", à Nice gérée par le CCAS de NICE
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0654 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° DA/2022/0441 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES FIGUIERS ' à VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0379 portant autorisation d'extension de 17 places, habilitées à l'aide sociale de la résidence autonomie ' Villa Jacob ', à Nice gérée par la Fondation CASIP COJASOR
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0377 portant autorisation d'extension de 24 places, non habilitées à l'aide sociale de la résidence autonomie ' La Fraternelle ', à Cagnes-sur-Mer gérée par le CCAS de CAGNES-SUR-MER
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0697 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l''Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' MAISON RUSSE DE SAINTE ANASTASIE ' à MENTON pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0695 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' CANTAZUR ' à CAGNES SUR MER pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0694 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' RESIDENCE DU GOLF ' à ROQUEFORT LES PINS pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0692 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' LA VENCOISE ' à VENCE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0691 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' LES RESTANQUES DE BIOT ' à BIOT pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0685 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' EHPAD du Centre Hospitalier d'ANTIBES ' à ANTIBES pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0683 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' L'OLIVIER ' à L'ESCARENE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0681 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' Centre Hospitalier Donation BISCHOFFSHEIM ' à PUGET THENIERS pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0679 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' EHPAD DU POLE SANTE VALLAURIS GOLFE JUAN ' à VALLAURIS pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0678 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' EHPAD du Centre Hospitalier SIMONE VEIL ' à CANNES pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0677 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' EHPAD du Centre Hospitalier de GRASSE ' à GRASSE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0673 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' USLD DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE ' à GRASSE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0576 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LA ROSEE 2 ' à NICE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0495 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' JEAN DEHON ' à MOUGINS pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0586 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES OLIVIERS DE SAINT LAURENT ' à SAINT LAURENT DU VAR pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0577 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' OREADIS ' à NICE pour l'exercice 2022
- ARRÊTÉ N° DA/2022/0574 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ' LES FEUILLANTINES ' à L'ESCARENE pour l'exercice 2022
Direction des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-8-349 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 1+900 et 2+600, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-41 réglementant temporairement la circulation dans le sens Valbonne / Antibes, hors agglomération, sur la RD 103 entre les PR 5+350 à 5+576 et la RD 35G, entre les PR 5+736 à 5+610, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-39 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22 entre les PR 11+950 et 12+200 sur le territoire des communes de GORBIO, SAINTE-AGNÈS, PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 29+100 et 32+300, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 35+750 et 38+000, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-08-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 72+300 et 72+700 et la VC adjacente , sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-8 – 276 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+550 et 20+450, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-7 – 264 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 14+000 et 15+000, sur le territoire de la commune d’OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-7 – 257 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 13+860 et 13+930, sur le territoire de la commune d’OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 124, entre les PR 3+050 et 3+250, sur le territoire de la commune de CASTELLAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 103, entre les PR 5+430 et 5+530, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-15 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 1+600 et 1+750, le giratoire des crêtes (RD198-GI2) entre les PR 0+12 et 0+47, et la RD 604, entre les PR 0+000 et 0+250, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA CV 2022-372 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211A entre les PR 18+100 et 18+150, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA CV 2022-371 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211A entre les PR 18+400 et 18+450, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-26 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2022-06-115 du 28 juin 2022, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22, entre les PR 11+500 et 12+300, sur le territoire des communes de GORBIO, SAINTE-AGNÈS et PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-08-25 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2022-06-112 du 28 juin 2022 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la route du Col des Banquettes, entre les PR 0+000 et 1+000 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 124, entre les PR 2+550 et 2+650, sur le territoire de la commune de CASTELLAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-23 portant modification de l'arrêté départemental n° 2022-05-116 du 28 juin 2022 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204a, entre les PR 6+533 et 7+040, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-08-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 4+540 et 4+640 sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-08-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, au PR 3+080, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-19 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202, entre les PR 4+190 et 4+450, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 47+000 et 38+000 et la RD 10 et VC adjacentes sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN et LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle d'entrée RD 6185-b17 (direction Cannes), sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-08-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 0+150 et 0+300, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 9+580 et 9+310, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-04 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 29+000 et 29+500, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-82 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22 entre les PR 11+500 et 12+300 sur le territoire des communes de GORBIO, SAINTE-AGNÈS, PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 – 335 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 26+040 et 25+950, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 17+1013 et 19+750, sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-08-09 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 15 entre les PR 1+710 et 1+850, la RD 15_GI1 entre les PR 0+000 à 0+053 et la voie communale adjacente sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-08-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 21, entre les PR 0+580 et 0+650, sur le territoire des communes de PEILLON et de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-08-07 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 21, entre les PR 0+620 et 2+650 et les voies communales adjacentes sur le territoire de la commune de PHILON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-83 portant abrogation à l'arrêté départemental n°2022-07-47 du 12 juillet 2022, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 18+150 et 20+318, sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-81 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la route du Col des Banquettes, entre les PR 0+000 et 1+000 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-34 réglementant la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 2564 et la sortie Beausoleil de l'A8, suite à la création d'un carrefour giratoire (RD2564-GI3), sur la RD 2564 entre les PR 18+180 et 18+340, et la sortie Beausoleil de l'autoroute A8, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 – 331 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 1+045 et 1+150, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-80 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 30+670 et 30+750 (brèche 61), sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-79 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 4+000 et 4+100, sur le territoire de la commune de BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-78 Portant modification de l'arrêté départemental ri° 2022-07-33 du 8 juillet 2022 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+380 et 1+520, sur le territoire de la commune de SAINTE AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-76 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1009, entre les PR 2+170 et 2+250, sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-75 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 103, au PR 5+290, et RD 35 au PR et 6+113, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-74 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 18+500 et 19+000, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-73 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 103 (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+450 et 5+576, et RD 35 G (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+745 et 5+700, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-67 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 24+000 et 18+000, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT DE MONSIEUR LE MAIRE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE, DE MONSIEUR LE MAIRE DE CANNES ET DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N° 506 / P.M. réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 9+935 (carrefour avec la route du Golf) et 10+633 (pont du Béal; limite de commune Mandelieu / Cannes) et sur la RD 92, entre les PR 0+000 (débouché Avenue du Général De Gaulle) et 0+320 (échangeur direction Cannes), sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2022/0727 autorisant les entreprise ' PAMTHER ' et ' VAR ECHAFAUDAGE ' à installer des échafaudages pour effectuer des travaux de rénovation du bâtiment dit ' de la Vielle Forge ' pour l'IMEV-CNRS, sur le domaine public départemental du port de Villefranche-Darse
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2022/0726 autorisant les entreprises ' LA SIROLAISE ', ' EUROP TP ', ' MENN ', ' PEINTURE DE PETRIS ', ' CEG TOITURE ', ' DALKIA ' et ' CAPR ' à effectuer des travaux de ravalement de la façade de la capitainerie et rénovation de ce bâtiment, sur le domaine public départemental du port de Villefranche-Darse
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2022/0725 régulant le stationnement le long du parking de la Corderie, pour les besoins des débarquements des croisiéristes sur le domaine public du port départemental de Villefranche-Darse
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-77 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 38, entre les PR 0+242 et 1+829, sur le territoire des communes de SAORGE et FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-72 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 27+850 et 28+450, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-71 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, dans le giratoire des Potiers (RD 4_GI2), entre les PR 0+000 et 0+083 et le passage protégé de la RD 4 au PR 1+291, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-60 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur• les RD 7, entre les PR 11+000 et 12+250, RD 3, entre les PR 16+000 et 17+880, dans le giratoire de la Font-Neuve (RD3_GI5) et sur les 10 VC adjacentes, sur le territoire des communes d'OPIO et CHATEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-51 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 7+520 et 7+240 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SPÉRACÈDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-36 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2 entre les PR 41+000 et 43+000 sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-35 réglementant temporairement la circulation sur les RD 5 entre les PR 30+500 à 32+000 et RD 2 entre les PR 30+500 à 33+000 et 47+500 à 51+000, sur le territoire des communes d'ANDON, de GRÉOLIÈRES et de COURSEGOULES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - CAN - 2022-7 – 164 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 14+800 et 14+880, sur le territoire des communes de MOUANS-SARTOUX et GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-70 portant prorogation de l'arrêté départemental n°2022-05-66 du 17 mai 2022, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2564 entre les PR 18+340 et 18+610, sur le territoire des communes de LA TURBIE et BEAUSOLEIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-69 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 815, entre les PR 1+850 et 1+950, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 59, entre les PR 15+667 et 18+270 , sur le territoire de la commune de PIERLAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-66 portant abrogation de l'arrêté de police départemental n° 2022-06-99 du 24 juin 2022, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204a (piste des 46 lacets), entre les PR 0+000 et 7+226, et sur la RD 6204 entre les PR 36+700 et 38+517, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-65 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504 (sens Biot/Valbonne), entre les PR 3+880 et 3+930, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-64 portant prorogation de l'arrêté de police départemental n°2022- 04-95 du 27 avril 2022, réglementant la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 29+950 et 30+060, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-63 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 3+850 et 4+000, sur le territoire de la commune de BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-62 portant prorogation de l'arrêté départemental temporaire n° 2022-06-83 du 21 juin 2022, réglementant la circulation des cycles, hors agglomération, sur la piste cyclable bidirectionnelle jouxtant les RD 198, entre les PR 1+605 et 1+680, le giratoire des crêtes (RD 198-GI2) entre les PR 0+12 et 0+47, et la RD 604, entre les PR 0+000 et 0+250, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 38+530 et 38+640, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-57 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98_G, entre les PR 0+710 et 0+730, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 36+600 à 36+700 et PR 37+000 à 37+300, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-53 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 7+800 et 7+870, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-39 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 11+700 et 11+800, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-23 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 435, entre les PR 1+650 et 2+037, RD 435_g, entre les PR 2+037 et 1+867 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 – 322 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 1+170 et 1+270, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-61 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 302, entre les PR 0+000 et 2+500, sur le territoire de la commune de COURSEGOULES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-59 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 28+000 et 29+200, sur le territoire de la commune de GOURDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-55 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 103, entre les PR 0+260 et 0+360, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-54 portant prorogation de l'arrêté de police départemental conjoint n°2022-06-81 du 16 juin 2022, réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 21, entre les PR 4+030 et 4+360, la RD 121 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-52 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 103, entre les PR 1+400 et 3+200, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 16+350 et 16+860, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-48 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 61+200 et 61+400 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 15+900 et 15+830 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire du Golf (RD 504_GI4), sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-7-12 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint en date du 5 juillet 2022 et réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 1+700 et 2+600, la RD 1015 et les voies communales adjacentes sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 – 314 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 609, entre les PR 1+290 et 1+440, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT DE MONSIEUR LE MAIRE DE MANDELIEU-LA NAPOULE ET DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° 471 / P.M. règlementant temporairement la circulation et le stationnement sur la RD 6098 (Avenue Henry Clews), entre les PR 9+250 (carrefour avec l'Av. du 23 Août) et 9+650 (carrefour avec la rue Jean-Honoré Carle et l'entrée Port-La-Napoule
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 - 306 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 0+130 et 0+250, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 - 305 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 0+650 et 1+250, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 27 entre les PR 29+300 et 29+400 , sur le territoire de la commune d'ASCROS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204,entre les PR 18+150 et 20+318, sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 21+142 et 23+980, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 21+600 et 22+140, sur le territoire de la commune de CIPIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 14+280 et 14+360, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-42 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 11+200 et 12+800, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-19 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 14+000 et 15+760, et sur les 2 VC adjacentes, sur le territoire de la commune d'OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-12 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 0+000 et 3+150, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2022-7 - 302 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 5+650 et 6+470, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-45 portant modification de l'arrêté départemental n° 2022-07-14 du 4 juillet 2022, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91, au droit de brèches 12a et 12b entre les PR 5+700 et 6+000, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-41 abrogeant l'arrêté de police départemental n°2022-07-03, en date du 4 juillet 2022 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Trail des Sommets de Caussols sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 27+200 et 35+700, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 4+060 et 4+605, et sur les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+380 et 1+520, sur le territoire de la commune de SAINTE AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-29 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la bretelle de la RD 435-b7, entre les PR 0+000 à 0+069, la RD 435, entre les PR 1+258 à 1+327 et le giratoire RD 435_GI2, entre les PR 0+072 et 0+000, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-11 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 8ème Edition de l'Ultra Trail Côte d'Azur Mercantour sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 3+320 et 4+530, et sur les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-06-104 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 309, entre les PR 0+650 et 1+150, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2022-7 - 258 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 0+150 et 0+250, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 17+1013 et 18+010, les PR 19+500 et 19+600, les PR 20+150 et 20+190, et les PR 20+600 et 20+750, sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-31 portant modification de l'arrêté de police départemental temporaire n° 2022-07-22 du 5 juillet 2022 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 35+060 et 35+620, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-30 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2022-05-67 du 17 mai 2022, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 35+720 et 37+850, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-28 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 23, entre les PR 4+830 et 5+130 et entre les PR 5+320 et 5+380, sur le territoire de la commune de GORBIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 815, entre les PR 6+800 à 6+880 sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 326, entre les PR 0+400 et 0+600 et la RD 6202, entre les PR 78+400 et 79+400, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-27 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD75, entre les PR 4+210 et 5+970, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTE DE POLICE N° 2022-07-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD176, entre les PR 2+400 et 5+400, sur le territoire de la commune de SAUZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-25 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD77 , entre les PR 5+700 et 6+695 , sur le territoire de la commune de VILLENEUVE D'ENTRAUNES
- ARRÊTE DE POLICE N° 2022-07-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 35+060 et 35+900, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-21 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 32+925 et 34+510, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-18 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 42, entre les PR 0+400 et 0+600 sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-07-17 portant abrogation de l'arrêté de police départemental n° 2022-05-76 du 19 mai 2022, réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 33+500 et 35+000, au droit de la Brèche 75, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 12+030 et 11+960, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-14 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91, au droit des brèches 12a et 12b entre les PR 5+700 et 6+000, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-07-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 7+800 et 7+870, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste La Rouretane sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Trail des Sommets de Caussols sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 21ème Edition de la Montée Historique de Lucéram sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2022-07-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 6ème Ronde Historique de Saint-Martin d'Entraunes sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-06-118 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, dans le giratoire de la Mer (RD 6007...G18), entre les PR 26+676 et 26+703, la RD 6007, entre les PR 26+703 et 28+200, et les VC adjacentes, sur le territoire des communes d'ANTIBES et VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-06-117 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 8+000 à 8+100 et 7+530 à 7+690, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-06-113 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 11+750 et 11+850 , sur le territoire de la commune de PÉONE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-06-110 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2d, entre les PR 0+360 et 1+270, les bretelles RD2d-b4, RD2d-b2 et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-06-98 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 241 et RD 241_911, entre les PR 0+600 et 1+020, la VC adjacente et la bretelle de sortie de l'A8-b22 de l'échangeur n° 46, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA CV 2022-337 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 8+500 et 8+800, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA CV 2022-335 portant prorogation de l'arrêté de police SDACV-2022-262 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 0+450 et 0+550, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine
- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN (PLUm) DANS LE QUARTIER DU RIVET DE LA COMMUNE DE LEVENS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE
- ARRÊTÉ portant organisation d'une enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain dans le quartier du Rivet sur la commune de Levens en vue de la construction d'un collège