Publication réglementaire des arrêtés
Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.
Service de l’assemblée
- ARRÊTÉ N° SA/2023/0114 Mandat spécial accordé à M. Gérald LOMBARDO, Conseiller départemental, président de la commission attractivité territoriale et agriculture
- ARRÊTÉ N° SA/2023/0050 portant désignation du représentant du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour siéger au sein de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux
Direction des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0165 donnant délégation de signature à Camille MORINI, attaché territorial, directeur de l'insertion et de la lutte contre la fraude
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0160 donnant délégation de signature à Eric GOLDINGER, agent contractuel, directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports par intérim
- DÉCISION N° DRH/2023/0159 donnant délégation de signature à Vanessa AVENOSO, attaché territorial principal, Directeur des territoires et de l'action sociale
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0079 concernant les responsables du Département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0078 d'organisation des services du Département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0077 donnant délégation de signature à Sébastien MARTIN, attaché territorial principal, Directeur de la Maison départementale de l'autonomie
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0076 donnant délégation de signature à Vanessa AVENOSO, attaché territorial principal, Directeur des territoires et de l'action sociale
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0075 donnant délégation de signature à Isabelle AUBANEL, médecin territorial hors classe, directeur de la santé
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0074 donnant délégation de signature à Camille MORINI, attaché territorial, directeur de l'insertion et de la lutte contre la fraude
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0073 donnant délégation de signature à Annie SEKSIK, attaché territorial principal, directeur de l'enfance
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0072 donnant délégation de signature à Célia RAVEL, attaché territorial principal, secrétaire général de la direction générale adjointe pour le développement des solidarités humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0071 donnant délégation de signature à Eric GOLDINGER, agent contractuel, directeur de l'éducation, de la jeunesse et des sports par intérim
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0070 donnant délégation de signature à Marc CASTAGNONE, ingénieur en chef territorial hors classe, directeur de l'environnement et de la gestion des risques
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0069 donnant délégation de signature à Christelle BIZET, attaché territorial principal, directeur de l'attractivité territoriale
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0068 donnant délégation de signature à Patrick CARY, ingénieur en chef territorial, directeur des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0067 donnant délégation de signature à Dominique REYNAUD, ingénieur en chef territorial, directeur de la construction, de l'immobilier et du patrimoine
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0066 donnant délégation de signature à Madame Nathalie POGGI, agent contractuel, Directeur de la transformation numérique et de la relation usagers
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0065 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe MILLE, agent contractuel, directeur de la culture
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0064 donnant délégation de signature à Diane GIRARD, attaché territorial hors classe, directeur des finances
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0063 donnant délégation de signature à Benjamin MATHIEU, ingénieur territorial principal, directeur des services numériques
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0062 donnant délégation de signature à Sabrina GAMBIER, attaché territorial hors classe, directeur des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0061 donnant délégation de signature à Stéphane GOMEZ, attaché territorial hors classe, directeur des achats et de la logistique
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0060 concernant la délégation de signature des services rattachés à la direction générale adjointe pour les ressources et les moyens
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0058 donnant délégation de signature à Didier VESCO, agent contractuel, directeur des affaires juridiques
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0057 donnant délégation de signature à Florence FREDEFON, ingénieur en chef territorial, Directeur de la mission innovation
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0056 donnant délégation de signature à Nelly BETEILLE, attaché territorial principal, Responsable de la mission appui
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0054 donnant délégation de signature à Véronique RUMINSKI, attaché territorial hors classe, directeur de la mission d'évaluation des politiques publiques et du contrôle interne
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0053 donnant délégation de signature à Jacques GISCLARD, directeur territorial, directeur par intérim de la mission d'inspection, de contrôle et d'audit
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0052 concernant la délégation de signature de la direction des services rattachés au cabinet et de la direction de la communication et de l'événementiel
- ARRÊTÉ N° DRH/2023/0051 donnant délégation de signature à Grégory DELAFOSSE, collaborateur de cabinet, directeur de cabinet pour le cabinet du Président
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/1060 donnant délégation de signature à Madame Nathalie POGGI, agent contractuel, Directeur de la transformation numérique et de la relation usagers
- ARRÊTÉ N° DRH/2022/0868 donnant délégation de signature à Patrick CARY, ingénieur en chef territorial, directeur des routes et des infrastructures de transport
Direction des finances
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0209 portant sur la modification du RIFSEEP et de la NBI du régisseur titulaire à la régie de recettes de la Maison des séniors de Nice-Ouest située au 173-175 rue de France 06000 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0204 portant sur la tarification de la boutique de la régie de recettes de la grotte du LAZARET située au 33 bis boulevard Franck PILATTE 06300 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0138 portant sur la démission d'un mandataire suppléant et de deux mandataires ainsi que nomination de deux mandataires à la régie de recettes du Musée des Arts-Asiatiques située au 405 promenade des Anglais 06200 NICE ARENAS
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0136 portant sur la démission d'un mandataire suppléant à la régie d'avances du Musée départemental des Arts Asiatiques située au 405 promenade des Anglais 06200 NICE ARENAS
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0116 portant sur la nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes de la Maison des séniors de Nice-est, 50 bd Saint Roch 06300 NICE
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0113 portant sur la modification de l'acte de création de la régie d'avances de la Direction générale adjointe pour le développement des solidarités humaines située au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Bâtiment ' Audibergue ' BP 3001 06201 NICE CEDEX 1
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2023/0106 portant sur la démission d'un mandataire sous-régisseur et nomination d'un remplaçant à la sous-régie de recettes de la Maison des séniors de Roquebilière, 30 avenue Corniglion Molinier, 06450 Roquebillière
Direction de l’attractivité territoriale
Direction des solidarités humaines
Direction de l’enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0230 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Pomme de Pin ' à Carros
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0229 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Pomme d'Api ' à Carros
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0214 portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Ô Petites Brindilles ' à La Colle sur Loup
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0212 portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Nice Gambetta ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0210 abroge et remplace l'arrêté portant sur l'autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Cannes Les Arlucs ' à Cannes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0203 portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les Petites Canailles ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0199 concernant la régularisation de l'aide au transport pour les familles d'élèves et étudiants en situation de handicap réglée aux parents ou aux intéressés s'ils sont majeurs qui demandent à un tiers professionnel de leur choix d'effectuer le transport au titre de l'année scolaire 2022-2023
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0173 portant fixation pour l'année 2023 du prix de journée du dispositif d'hébergement en internat ' Les Cerisiers ' Fondation de Nice Patronage Saint Pierre - ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0170 portant organisation des élections 2023 des représentants des assistants maternels et familiaux agréés au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0168 portant sur la nomination des membres de la commission d'agrément en vue d'adoption
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0148 portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant "Babilou Cannes Buttura ' à Cannes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0146 abrogeant et remplaçant l'arrêté 2017-435 relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Crèche de la Voie Romaine ' à Nice)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0118 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' MNA La Guitare ' - Dispositif expérimental Fondation de Nice Patronage Saint Pierre ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0124 Portant renouvellement d'autorisation du dispositif d'hébergement diversifié en faveur de l'autonomie des mineurs de 16 à 18 ans ' L'Envolée ' - Dispositif expérimental Association Pasteur Avenir Jeunesse (P@JE)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0120 portant renouvellement d'autorisation de la Plateforme d'accueil, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés ' Les Pins ' - Dispositif expérimental Association Pasteur Avenir Jeunesse (P@JE)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0147 abroge et remplace l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Pomme d'Happy ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0142 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Lou Pitchoun 06 ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0141 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Capelina ' à Nice
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0123 portant modification et renouvellement de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés ' Le Figuier ' - Dispositif expérimental Association - Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0122 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' Le Cèdre Bleu ' - Dispositif expérimental Association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0121 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' L'Amandier ' - Dispositif expérimental Association - Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0048 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant sur l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Les Petits Canaillous ' à Valbonne
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0039 abrogeant et remplaçant l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Mandelieu La Canardière ' à Mandelieu
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0038 abrogeant et remplaçant l'arrêté relatif à l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Grasse Saint Antoine ' à Grasse
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0027 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant sur l'autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Babilou Antibes Guillabert ' à Antibes
- ARRÊTÉ N° DE/2023/0014 abrogeant et remplaçant l'arrêté portant sur l'autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' La Chrysalide ' Le Cannet
Direction de l’autonomie
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0044 Portant autorisation de la Résidence autonomie "SAINTE CATHERINE", de 60 places, habilitée à l'aide sociale, à Le Cannet gérée par le CCAS du Cannet
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0043 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES STRELITZIAS", de 69 places, non habilitée l'aide sociale, à Antibes-Juan les Pins, gérée par la SARL Les Strélitzias
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0042 portant autorisation de la Résidence autonomie "VILLA JACOB", de 63 places, habilitée à l'aide sociale, à Nice gérée par la Fondation CASIP COJASOR
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0041 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES ILES DE LERINS", de 96 places, non habilitée à l'aide sociale, à Cannes la Bocca gérée par l'Association ARPAVIE
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0040 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES YUCCAS", de 86 places, non habilitée à l'aide sociale, à Cannes gérée par l'Association Omeg'Age Gestion
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0037 portant autorisation de la Résidence autonomie "SAINT JEAN D'ANGELY", de 74 places, habilitée à l'aide sociale, à Nice gérée par le CCAS de Nice
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0036 portant autorisation de la Résidence autonomie "SAINT BARTHELEMY", de 72 places, habilitée à l'aide sociale, à Nice gérée par le CCAS de Nice
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0035 portant autorisation de la Résidence autonomie "GAMBETTA", de 39 places, habilitée à l'aide sociale, à Nice gérée par le CCAS de Nice
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0034 portant autorisation de la Résidence autonomie " FONT DE L'ORME", de 39 places, non habilitée à l'aide sociale, à Mougins gérée par le CCAS de Mougins
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0033 portant autorisation de la Résidence autonomie "ARC EN CIEL", de 50 places, habilitée à l'aide sociale, à Mandelieu gérée par le CCAS de Mandelieu
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0032 Portant autorisation de la Résidence autonomie "SOLEIL COUCHANT", de 40 places, habilitée à l'aide sociale, à Cannes gérée par le CCAS de Cannes
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0031 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES ALIZES", de 49 places, habilitée à l'aide sociale, à Cannes gérée par le CCAS de Cannes
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0030 portant autorisation de la Résidence autonomie "LE RIOU", de 77 places, habilitée à l'aide sociale, à Cannes gérée par le CCAS de Cannes
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0029 portant autorisation de la Résidence autonomie "LA FRATERNELLE", de 48 places, partiellement habilitée à l'aide sociale, à Cagnes sur mer gérée par le CCAS de Cagnes sur mer
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0028 portant autorisation de la Résidence autonomie "PASTEUR", de 31 places, habilitée à l'aide sociale, à Antibes gérée par le CCAS d'Antibes
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0026 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES TOURELLES", de 118 places, non habilitée à l'aide sociale, à Vallauris gérée par la SAS Alph'Age Gestion
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0024 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES ORANGERS", de 102 places, dont 28 habilitées à l'aide sociale, à Vallauris gérée par la SAS Alph'Age Gestion
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0023 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES MILLE SOLEILS", de 59 places, non habilitée à l'aide sociale, à Vallauris gérée par le Groupe HEXAFINANCE
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0022 portant autorisation de la Résidence autonomie "LES LUCIOLES", de 14 places, non habilitée à l'aide sociale, à Nice gérée par la Fondation de l'Asile Evangélique de Nice
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0021 portant autorisation de la Résidence autonomie "LOU PARADOU", de 85 places, non habilitée à l'aide sociale, à Antibes gérée par l'Association API PROVENCE
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0009 portant autorisation de la Résidence autonomie "VILLA VAL D'OR", de 80 places, partiellement habilitée à l'aide sociale, à Antibes gérée par l'Association Les Séniors de Saint Jean
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0129 portant fixation du prix de journée applicable par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, privés, habilités totalement ou partiellement au titre de l'aide sociale pour l'année 2023.
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0128 portant fixation du prix de journée applicable au titre de l'aide sociale par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, privés, habilités totalement ou partiellement, et recevant pour plus de 50 % de leur capacité habilité à l'aide sociale, des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2023
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0095 Portant extension de la capacité du Centre d'Habitat ' FLEURQUIN DESTELLE 'composé d'un Foyer d'hébergement et d'un Foyer éclaté, géré par l'Association de Formation et de Promotion pour Jeunes et adultes en Recherche d'insertion (A.F.P.J.R)
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0047 Portant habilitation à recevoir un bénéficiaire de l'aide sociale, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, privé à but lucratif, non habilité au titre de l'Aide Sociale, dénommé ' DOMAINE SAINT MICHEL ', sis 221 Avenue du Zoo 06700 Saint-Laurent-du-Var.
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0020 portant réduction de la capacité du Foyer d'Hébergement 'Riviera Nice Menton' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0017 portant réduction de la capacité du Foyer d'Hébergement 'OUEST AZUR' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0016 portant extension de la capacité du Foyer De Vie 'OUEST AZUR' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0015 portant extension de la capacité du Foyer Eclaté ' OUEST AZUR ' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
- ARRÊTÉ N° DA/2023/0012 portant extension de la capacité du Foyer de Vie "Riviera Nice Menton" par réduction et transformation de 3 places du Foyer d'Hébergement "Riviera Nice Menton" géré par l'Association Départementale des Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales des Alpes Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M)
Direction de la santé
- CONVENTION N° 2022-360 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Robotisation de la stimulation magnétique transcrânienne répétitive comme solution novatrice pour améliorer le handicap des patients victimes d'AVC et des patients atteints de douleurs chroniques réfractaires »
- CONVENTION N° 2022-359 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Chirurgie orbitaire assistée par neuronavigation »
- CONVENTION N° 2022-366 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Sécurisation de la préparation des médicaments anticancéreux à l'aide de l'Intelligence Artificielle : système DRUGCAM® »
- CONVENTION N° 2022-361 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Faciliter et sécuriser les interventions chirurgicales grâce à l'acquisition d'un outil de navigation chirurgicale de nouvelle génération : performances accrues et ouverture à la pluridisciplinarité »
- CONVENTION N° 2022-356 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Acquisition de 2 dispositifs d'holographie interventionnelle pour le développement d'une application originale de réalité augmentée à la chirurgie vasculaire et urologique »
- CONVENTION N° 2022-355 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Améliorer le diagnostic des cancers de l'endomètre et du col de l'utérus ainsi que le traitement des lésions cervicales et vaginales pré-cancéreuses - hors bloc opératoire»
- AVENANT N°1/2022-309 DGA-DSH A LA CONVENTION N° 2019-389 AAP SANTE 2019 entre le Département des Alpes-Maritimes et le Centre hospitalier d'Antibes relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Création d'un centre de formation sur simulateur numérique (mannequin haute-fidélité) à destination des professionnels de la santé et de l'urgence »
- AVENANT N°1/2022-308 DGA-DSH A LA CONVENTION N° 2019-397 AAP SANTE 2019 entre le Département des Alpes-Maritimes et la Fondation LENVAL relative au versement d'une subvention d'investissement pour la réalisation du projet « Troubles du comportement et de la sensorialité chez l'enfant et l'adolescent avec Troubles du Spectre de l'Autisme : analyse du Mouvement et Réalité Virtuelle : Mouv4Autisme »
- CONVENTION N° 2022-367 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 Réf. Inserm N°2022-00125 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Identification de signatures traductionnelles pour lutter contre la résistance aux traitements du mélanome grâce au profilage de polysomes »
- CONVENTION N° 2022-365 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Optimisation des doses délivrées en radiothérapie interne vectorisée au 177Lu-PSMA pour le cancer de la prostate »
- CONVENTION N° 2022-364 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Acquisition d'un dispositif d'entraînement robotisé à la marche pédiatrique mobile et autonome TREXO® destiné à la rééducation et à la neuroréhabilitation chez l'enfant en situation de handicap moteur»
- CONVENTION N° 2022-358 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « E-Psy : E-Santé pour faciliter le diagnostic des enfants et adolescents présentant des troubles mentaux »
- CONVENTION N° 2022-357 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Amélioration de la prise en charge du patient traité en protonthérapie oculaire grâce à une nouvelle chaise robotisée 7 axes »
- CONVENTION N° 2022-354 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 Réf. Inserm N°2022-00124 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Développement d'une plateforme d'imagerie fonctionnelle en temps réel des cellules pathologiques grâce à l'acquisition d'un vidéomicroscope Incucyte »
- CONVENTION N° 2022-353 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Etude par cytométrie spectrale de la diversité cellulaire au cours des maladies inflammatoires et le cancer»
- CONVENTION N° 2022-352 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Imagerie à haute résolution de processus pathophysiologiques sur modèles biologiques tri-dimensionnels »
- CONVENTION N° 2022-351 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 Réf. Inserm N°2022-00123 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Développer des approches thérapeutiques innovantes ciblant le métabolisme cellulaire grâce à l'acquisition d'un analyseur Omnilog
- CONVENTION N° 2022-350 DGA-DSH APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet «Dispositif médical d'analyse quantifiée et visuelle de la marche : une méthode d'évaluation de la marche de patients atteints de pathologies de l'appareil locomoteur et du système nerveux »
- CONVENTION N° 2022-363 APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet "Evaluation de l'efficacité de la Radiofréquence guidée par écho-endoscopie dans le traitement des tumeurs pancréatiques"
- CONVENTION N° 2022-362 APPEL A PROJETS SANTE 2022 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet "Echocardiographie d'expertise dans le centre de recours de cardiologie médicochirurgicale du Département des Alpes-Maritimes et extension hors les murs dans le cadre d'un projet de téléconsultation assistée"
- CONVENTION N° 2022-DGADSH CV N° 278 entre le Département des Alpes-Maritimes, le Centre hospitalier de Puget-Théniers et la Communauté professionnelle territoriale de santé de la Haute Vallée du Var, de la Vaïre et de l'Estéron pour un partenariat de mutualisation et de coordination des projets
- CONVENTION N° 2021-397 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-396 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-395 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-394 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-393 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-392 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-391 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-390 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
- CONVENTION N° 2021-389 DGADSH RELATIVE AU VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE DÉPARTEMENTALE POUR L'INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LE HAUT ET LE MOYEN PAYS
Direction des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC – GR3 - 2023-3-50 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 11, 684 avenue Docteur Belletrud, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-3 – 100 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 5+660 et 5+740, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 36+300 et 37+850 sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-55 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204b (pénétrante du Paillon), entre les PR 10+355 (giratoire de Cantaron) et 13+050 (giratoire de La Pointe-de-Contes), sur le territoire des communes de CANTARON et de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-51 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 20+310 et 20+410, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-50 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Cyclosportive GFNY Cannes 2023 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+000 et 4+000 et entre les PR 6+000 et 7+000, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-42 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6007, entre les PR 0+215 et 0+325, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-34 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 10+370 et 10+500, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-31 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 10+510 et 10+570, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 1ère Etape du Tour Cycliste de la Région Sud U19 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l’épreuve cycliste de la 26ème Edition du Duathlon de Grasse sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-3 – 100 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 11+715 et 12+100, sur le territoire de la commune de OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-3 – 95 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 19+900 et 20+100, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-3 – 78 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 635, entre les PR 0+650 et 0+750, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-112 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 27+700 au PR 27+800 et du PR 29+700 au PR 29+900, sur le territoire des communes de GUILLAUMES, CHÂTEAUNEUF- D'ENTRAUNES et VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-53 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 35+000 et 36+000, Brèche 75-80, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-52 portant prorogation de l’arrêté départemental n°2023-01-65 du 27 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 13+145 et 17+242, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-49 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 435 (sens Antibes / Vallauris), entre les PR 0+514 et 1+116, et le giratoire de l'Avelanier (RD435 GI1) entre les PR 0+000 à 0+019, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 58+000 et 59+000 et entre les PR 61+000 et 62+000 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 2+350 et 2+410 et au débouché du chemin des bassins (VC), sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-27 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 10+650 et 10+800, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-22 réglementant temporairement les circulations et le stationnement dans le sens Valbonne / Antibes, en et hors agglomération, sur la RD 35G (route de grasse), du PR 3+550 et 3+582, la bretelle RD 35_b3, du PR 0+098 et 0+135, la RD 35a (Allée des Terriers), du PR 0+000 et 0+450, le giratoire des Semboules (RD 35_G1), du PR 0+095 et 0+080, et les VC (Allée des Terriers, chemin des Terriers et Bd André Breton, Allée Bellevue) sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-14 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 2+920 et 3+060, et sur les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-3 – 47 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 609, entre les PR 0+220 et 0+320, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-3 – 46 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 113, PR : 0+080 au PR : 0+130, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023 – 200 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 2+380 et 3+200, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE et de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-48 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 2+990 et 3+110, sur le territoire de la commune de BREIL SUR ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-39 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 0+070 et 2+550, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 0+395 et 0+830, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 10+264 et 10+503 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0207 portant autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) à la SARL MONACO BLUE SERVICES de locaux situés sur le domaine portuaire du port départemental de Villefranche-Darse
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-28 bis portant prorogation de l'arrêté départemental n° SDA LOC-GR3-2023-02-28 du 13 février 2023, réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, la RD 105, entre les PR 0+000 et 4+885, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-43 portant modification de l'arrêté départemental n°2023-02-09, du 7 mars 2023, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 81e Edition du Paris-Nice sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+300 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 3+220 et 3+335, entre les PR 3+365 et 3+535 et entre les PR 4+700 et 4+830 sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-36 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 113, entre les PR 0+060 et 0+130, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 7+190 et 8+000 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-23 réglementant temporairement la circulation des cycles, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 3+710 et 3+800 (sens Biot/Sophia-Antipolis), sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 14+970 et 15+030, sur le territoire des communes de GRASSE et de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-18 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1009, entre les PR 0+050 et 0+150, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 15+080 et 16+250, sur le territoire des communes de SAORGE et FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-07 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur les espaces partagés cycles/piétons jouxtant la RD 1109 et sur la RD 1109, entre les PR 0+000 et 1+420, la RD 9, entre les PR 2+630 et 3+020 et sur la RD 109, entre les PR 2+410 et 2+930, sur le territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-2 – 55 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 28+000 et 28+150, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-28 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 , entre les PR 2+600 et 3+100 sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 23, entre les PR 3+630 et 4+000, sur le territoire de la commune de GORBIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-25 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 217, entre les PR 0+250 et 0+550, sur le territoire de la commune de PIERREFEU
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-24 abrogeant l'arrêté de police conjoint n° 2023-02-14 du 09 février 2023 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 53+000 et 56+000 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91 entre les PR 9+800 et 10+600 au droit des brèches 21 et 22B, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 15+900 et 15+830 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 , entre les PR 14+155 et 14+590 sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-08 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+030 et 4+120 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-64 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-01-09, en date du 3 janvier 2023,et réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 6+840 et 11+500, la RD 22 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-02-09 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 81e Edition du Paris-Nice sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-19 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 321, entre les PR 2+715 et 2+915, sur le territoire de la commune de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202,entre les PR 79+750 et 79+850 sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-16 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+265 et 0+365, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-15 réglementant temporairement la circulations des cycles et piétons, hors agglomération, sur l'espace partagé jouxtant la RD 98, entre les PR 7+457 à 7+494 et la RD 504, entre les PR 4+776 à 4+800, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-12 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 4+000 et 4+180, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-09 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 18+500 et 19+000, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-03-06 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 0+000 et 0+150, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-03-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve pédestre BioTrail sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - MAN - 2023-2 - 79 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+425 et 4+045, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-2 – 67 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+960 et 20+040, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-2 – 54 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 19+900 et 20+100, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-098 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 16+450 au PR 16+550, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-094 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211a entre les PR 19+760 et 19+860, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0172 règlementant les conditions d'occupation du domaine public départemental lors de l'organisation par l'association ' LINARETT ' d'un vide-greniers, situé sur les trottoirs des voies périphériques du port de Nice - 05 mars 2023
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-62 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2023-02-23 du 3 février 2023 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 4+300 et 5+000, sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-56 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR. 57+390 et 73+890 et sur les RD et VC adjacentes, sur le territoire des communes de PUGET-THÉNIERS, RIGAUD, TOUËT-SUR-VAR, V1LLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANS - 2023-2-61 réglementant temporairement la circulation des piétons, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 0+135 et 0+175, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-089 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 10+800 au PR 11+400, sur le territoire de la commune de PÉONE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-087 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 5+230 et PR 5+350, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-060 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 176 entre les PR 3+650 au PR 3+850 et du PR 5+000 au PR 5+300, sur le territoire de la commune de SAUZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-61 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2023-01-22 du 03 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, la RD 4, entre les PR 26+800 et 26+900, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-59 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202, entre les PR 37+870 et 38+100 et les PR 46+150 et 46+250, sur le territoire des communes de GUILLAUMES et DALUIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 3+040 et 3+260, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 59+000 et 59+150 sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-55 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 56+200 et 57+420 et sur les RD et VC adjacentes, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900 sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-31 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, dans le giratoire RD 1009-GI3, entre les PR 0+000 et 0+070, et sur la piste cyclable jouxtant la RD1209-G, entre les PR 0+000 et 0+060, sur le territoire des communes de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE et de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-2 - 62 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 34+050 et 35+330, sur le territoire des communes de LE BAR-SUR-LOUP et CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire de la Farigoule, (RD 435_GI1), sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-53 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire du Pont de l'Aube, (RD 6007_GI19), sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-51 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les espaces partagés cycles/piétons jouxtant la RD 1109, entre les PR 0+660 et 0+745, et sur la RD 1009, entre les PR 0+350 et 0+510, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023-02-49 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 409, entre les PR 5+310 et 5+450, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 35, entre les PR 6+680 et 6+710, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-37 portant abrogation de l'arrêté conjoint n° 2023-01-05 du 10 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 6185 (sens Grasse / Cannes), entre les PR 55+000 et 55+900, et 6185G (sens Cannes / Grasse), entre les PR 55+900 et 55+000, et sur les bretelles d'entrée RD 6185-b1 (Perdigon) et -b23 (Castors), sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 17+000 et 18+000 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-02-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 23e Edition 12 Bornes de Gorbio sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1-36 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 15+750 et 15+770, sur le territoire de la commune d’OPIO
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0150 règlementant les conditions d'occupation du domaine public départemental lors de l'organisation par l'association ' ASSOCIATION PROMOTION D'UN ARTISANAT ET D'UNE AGRICULTURE LOCALE (APAAL) ' d'un vide-greniers CARNAVAL, situé sur les trottoirs des voies périphériques du port de Nice - 19 février 2023
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0139 autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental par la société ' SAS POSTO 17 ' exploitant l'établissement ' POSTO 17 ', sise au ' 1 Quai des II Emmanuel ' sur le port de Nice
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-2 – 34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, 540 Route de Grasse, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-2 – 28 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 0+000 et 4+885, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 51, entre les PR 0+110 et 1+270 et la sur la RD 2564, entre les PR 21+570 et 21+640 et entre les PR 21+870 et 23+350, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 428 entre les PR 4+600 et 4+750, sur le territoire de la commune de PIERLAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4 (sens Biot / Valbonne), entre les PR 9+830 et 10+100, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-02-42 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 55' Tour Cycliste des Alpes-Maritimes et du Var sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 241, entre les PR 0+565 à 0+635, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 8+955 et 9+055, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-27 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 1 1-377 et 1+477, les bretelles RD 504-b5, entre les PR 04000 à 0+027, RD 504-b4, entre les PR 0+000 à 0+033, dans le giratoire de la Noria (RD 504_ GI7), entre les PR 0+000 à 0+037 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-25 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 241 entre les PR 0+290 et 0+390, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 24+000 et 21+50, sur la RD 54, entre les PR 7+000 et 14+000 sur le territoire des communes de LUCERAM et COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-20 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 6098 entre les PR 8+525 et 9+335, sur la bretelle RD 6098-b1 (sens Mandelieu/Théoule), entre les PR 0+000 et 0+040, sur la bretelle 6098-b2 (sens Mandelieu/Théoule), entre les PR 0+000 et 0+040 et dans le giratoire des Balcons d’Azur (6098-GI1), entre les PR 0+075 et 0+105, et sur les 2 VC adjacentes, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-15 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 98 (sens Mougins / haut-Sartoux), entre les PR 2+880 et 3+550, la bretelle d'entrée dans le giratoire des Dolines (RD 98-b7) et le giratoire des Dolines (RD 98._g15), sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE n° 2023-02-43 portant réglementation du stationnement, sur la RD6102 du PR 0+000 au PR 0+200, direction Nice uniquement, sur la Commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 37, entre les PR 4+200 et 3+858, et sur la RD 153 entre les PR 1+000 et 2+000 et la RD 22, entre les PR 16+000 à 18+000, sur le territoire des communes de LA TURBIE et de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 58+790 et 59+150 sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-38 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 18+500 et 19+000, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-36 portant modification de l'arrêté de police conjoint n° 2023-01-09, en date du 3 janvier 2023, réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 6+840 et 11+500, la RD 22 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-35 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 0+400 et 0+825, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-29 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28,entre les PR 24+950 et 25+020 sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-12 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 13+610 et 14+400 et sur les 2 VC adjacentes, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 5+600 et 5+700, sur le territoire de la commune de BREIL SUR ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-28 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 21, entre les PR 4+230 et 4+350, la voie communale adjacente et la RD 121 entre les PR 0+000 et 0+050 sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-16 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors et en agglomération, sur la RD 428, entre les PR 0+260 et 7+200 et la RD 59 adjacente, sur le territoire de la commune de PIERLAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-14 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 53+000 et 56+000 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune d'ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 15+200 et 16+110, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT N° 2023-01-27 abrogeant et remplaçant l'arrêté de police permanent n° 2022-08-49 en date du 29 août 2022 et ses annexes, réglementant la vitesse sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, du secteur géré par l'agence routière départementale MENTON ROYA BEVERA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 26+080 et 27+050 sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2023-02-18 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 35, entre les PR 6-1-670 et 9+340, et sur la RD 135, entre les PR 6+200 et 7+380, sur le territoire des communes de MOUGINS et de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-01 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur les RD 6007-G, entre les PR 7+220 et 7+230, RD 6207, entre les PR 0+000 et 0+485, RD 1009, entre les PR 0+000 et 0+790, et le giratoire des vétérans 39-45 (RD 1009-GI1), entre les PR 0+045 et 0+060, sur le territoire des communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE et de CANNES
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0110 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portuaire départemental de Villefranche-Darse N°18/82 VD du 13 février 2019 accordée à l'association 'ANAO, L'aventure Sous-Marine
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0109 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portuaire départemental de Villefranche-Darse N° 18/78 VD du 10 janvier 2019 accordée à l'association ' des Bateliers Plaisanciers de Villefranche
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0108 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public portuaire départemental de Villefranche-Darse N° 18/81 VD du 26 février 2019 accordée à l'association 'Club de la Mer de Villefranche-sur-Mer
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-046 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 174, entre les PR 0+000 et 0+150, sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF-D’ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 4+300 et 5+000, sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 20+700 et 20+800, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-19 portant prorogation de l’arrêté départemental n°2023-01-22 du 03 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 26+800 et 26+900, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 42+000 et 34+000, sur le territoire des communes de LA ROQUE-EN-PROVENCE et CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 11+470 et 11+550, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1009, entre les PR 2+800 et 2+950, sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-07 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 1+680 et 1+740, sur le territoire de la commune de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-02-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 11+670 et 11+470, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 803, entre les PR 3+235 et 3+410 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-02-04 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 2+250 et 2+400, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA – ANN - 2023-01-34 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210 , entre les PR 29+100 et 29+200 sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA – ANN - 2023-01-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13 , Route de Saint François et boulevard Schley, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-73 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 , entre les PR 14+155 et 14+590 sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-72 portant prorogation de l'arrêté départemental n° 2022-12-35 du 9 décembre 2022, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur la RD 115, entre les PR 0+460 et 0+720, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-71 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211A, entre les PR 0+500 et 1+000, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-70 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 7+190 et 8+000 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1 – 40 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 13+820 et 13+920, sur le territoire de la commune d’OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-69 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 43, entre les PR 0+936 et 1+987, sur le territoire de la commune de LA BRIGUE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 40, entre les PR 4+000 et 4+700, sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-01-67 portant modification de l'arrêté départemental temporaire n° 2023-01-58 du 25 janvier 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 10+550 et 10+650, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 20+835 et 21+280, sur le territoire de la commune de COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-65 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2023-01-44 du 18 janvier 2023, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 13+145 et 17+242, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-64 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2564 entre les PR 21+610 et 21+680 et sur le giratoire G12 sur la RD2564 entre les PR 21+750 et 21+780, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-63 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 17+960 et 17+1010 et sur la RD 42 entre les PR 0+000 et 0+070 sur le territoire de la commune de FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-61 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 8+293 et 16+400 et sur les VC, Route du Mont Vial et RD 327 adjacentes, sur le territoire des communes de REVEST-LES-ROCHES, TOURETTE-DU-CHATEAU et TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-56 réglementant temporairement la Circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 5+410 et 5+510 et le chemin de Vignefranquet (VC) adjacent, sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-35 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 58+000 et 71+800 et sur les RD et VC adjacentes, sur le territoire des communes de PUGET-THÉNIERS, RIGAUD, TOUËT-SUR-VAR et VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0104 autorisant la manifestation ' Combat Naval Fleuri 2023 ' sur le domaine public départemental du port de Villefranche-Santé - 13 février 2023
- DÉCISION N° DRIT SDP/2023/0046 mise en place d'une ligne de trésorerie sur 2023 d'un montant de 300 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-1 - 18 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, Domaine des Chênes Blanc au 1883 route de St Vallier, et les VC adjacentes sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1 – 18 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 19+450 et 20+500, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE et LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+525 et 7+953 et sur la RD 2564 entre les PR 23+280 et 23+350, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+525 et 7+953 et sur la RD 2564 entre les PR 23+280 et 23+350, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-59 portant abrogation de l'arrêté départemental n°2022-06-77 du 16 juin 2022, prorogé et modifié par l'arrêté départemental n°2023-01-14 du 5 janvier 2023, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+520 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-01-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 10+550 et 10+650, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 16+600 et 16+850, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-54 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 3+040 et 3+260, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 9+800 et 9+880, sur le territoire de la commune de COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-01-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 116, entre les PR 1+650 au 1+760, sur le territoire de la commune de PUGET-ROSTANG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-42 réglementant la circulation, hors agglomération et hors travaux de génie civil, pour le déploiement de la fibre optique (carottages de chaussée pour diagnostic amiante, hydro curage, aiguillage, tirage et raccordement), sur les routes départementales des Alpes-Maritimes, situées sur le secteur de l'agence routière départementale Cians-Var
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-41 réglementant temporairement la circulation des piétons et des cycles, hors agglomération, sur trottoir et piste cyclable jouxtant la RD 6007 (sens Cannes / Golfe-Juan), entre les PR 16+050 et 16+100, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-39 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 8+080 et 8+150 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-37 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 109, et sur les VC adjacentes, entre les PR 2+680 et 5+310, sur le territoire des communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE ET PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-28 réglementant la circulation, hors agglomération et hors travaux de génie civil, pour le déploiement de la fibre optique (carottages de chaussée pour diagnostic amiante, hydro curage, aiguillage, tirage et raccordement), sur les routes départementales des Alpes-Maritimes, situées sur le secteur de l'agence routière départementale Littoral-Est
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-1 – 15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, 988 Route de St Cézaire, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-53 portant prorogation de l'arrêté départemental e 2023-01- 12 du 06 janvier 2023, réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les espaces partagés cycles/piétons jouxtant la RD 1109, entre les PR 0+595 et 0+865, et dans le giratoire RD 1009-GI1, entre les PR 0+000 et 0+135, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 34+750 et 34+900, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT N° 2023-01-51 réglementant de façon permanente la circulation, hors agglomération, sur la bretelle de liaison (sens Mougins/Antibes) nouvellement créée entre la RD 98 et la RD 103 et sur le réaménagement du giratoire des Bouillides (RD 103 GI2) et des RD 103, entre les PR 3+190 et 3+325 et RD 98G, entre les PR 2+800 et 2+702, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-38 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l’épreuve cycliste du 72ème Gentleman de Cannes sur les routes du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G), entre les PR 55+000 et 65+015, et sur leurs bretelles d'entrée, sur le territoire des communes de GRASSE, de MOUANS-SARTOUX et de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR3 - 2023-1 – 7 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 1+600 et 1+700, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1 – 28 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 34+050 à 34+120 et 35+040 à 35+100 et RD 3 entre les PR 20+080 et 20+400, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 91 entre les PR 10+600 et 10+700, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 37+000 et 38+200, dans le giratoire RD 2_GI3 et les RD 603, 3 et 703 adjacentes, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-45 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 36+000 et 37+600, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 13+145 et 17+242, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-43 réglementant la circulation, hors agglomération, et hors travaux de génie civil, pour le déploiement de la fibre optique (carottages de chaussée pour diagnostic amiante, hydro curage, aiguillage, tirage et raccordement), sur les routes départementales des Alpes-Maritimes, situées sur le secteur de l'agence routière départementale Menton-Roya-Bévéra
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-36 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 103, entre les PR 1+150 et 1+270, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 7+870 et 7+930, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 35 entre les PR 5+400 à 6+040 et 6+380 à 6+690, RD 35G entre les PR 5+320 à 5+745, RD 103 entre les PR 5+300 et 5+575, RD 103G entre les PR 5+200 et 5+350 et giratoire des Clausonnes (RD 35_GI9), sur le territoire des communes de VALBONNE et VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504G, (sens Sophia-Antipolis / Biot), entre les PR 4+300 et 4+200, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 15+660 et 15+760, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune d'OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-25 réglementant la circulation et le stationnement, hors agglomération et hors travaux de génie civil, pour le déploiement de la fibre optique (carottages de chaussée pour diagnostic amiante, hydro curage, aiguillage, tirage et raccordement), sur les routes départementales des Alpes-Maritimes, situées sur le secteur de l'agence routière départementale des Préalpes-Ouest
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° SDA LOC – MAN - 2023-01-14 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 2+1010 et 3+580, , sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-01-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+425 et 1+515, , sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-13 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 98 (sens Mougins/Valbonne), entre les PR 0+000 et 1+100, dans les giratoires des Ormes (RD 98_GI1), Saint Donat (RD 98 GI2), du Fond de l'Orme (RD 98 GI3) et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2023-01-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 91E Rallye Monte-Carlo sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC – MAN - 2023-01-07 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+425 et 4+045, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1 – 4 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 15+740 et 15+780, sur le territoire de la commune d’OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2023-007 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 226 entre les PR 2+180 et 2+380, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 4+800 et 4+950, entre les PR 5+010 et 5+500 et entre les PR 6+350 et 6+500, sur le territoire de la commune de BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-19 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 1+200 et 5+400 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-07 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 1+050 et 1+300 et le giratoire RD 198 GI4, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 11+450 et 11+600, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-04 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+510 et 1+570 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0049 règlementant les conditions d'occupation du domaine public départemental lors de l'organisation par l'association ' TRADITIONNELLEMENT VOTRE ' d'un vide-greniers, situé sur les trottoirs des voies périphériques du port de Nice - 14 et 15 janvier 2023
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC – GR3 - 2022-12-478 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 13+100 et 13+200, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-12 – 464 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 204, entre les PR 3+700 et 4+000, sur le territoire des communes de VALBONNE et OPIO
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-17 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 5+560 et 6+850, les bretelles RD 98_b15, 98_1)16, 98_b17 et 98_b18 (sens Biot/Valbonne) et les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VALBONNE et BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 4+500 et 4+560, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-12 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur les espaces partagés cycles/piétons jouxtant la RD 1109, entre les PR 0+595 et 0+865, et dans le giratoire RD 1009-GI1, entre les PR 0+000 et 0+135, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 6185 sens Grasse/Cannes), entre les PR 55+000 et 55+900, et 6185G (sens Cannes/Grasse), entre les PR 55+900 et 55+000, et sur les bretelles d’entrée RD 6185-b1 (Perdigon) et b-23 (Castors) sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ CONJOINT MÉTROPOLITAIN ET DÉPARTEMENTAL N° NCA-2022-12-00040/UTL/MAL/SC portant réglementation de la circulation et du stationnement pour le CONSEIL DÉPARTEMENTAL 06, sur la RM/RD 6202 entre les PR088+470 (Gare de LA TINEE) et 84+350 (toboggan MESCLA), sur la RD/RM6102 entre les PR000+000 et PRO02+750, et sur la RM2205 du PR 0+000 (carrefour RM6202) au PR 0+375 (carrefour RM6102), sur le territoire des communes de MALAUSSENE et d'UTELLE dans les 2 sens de circulation
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0013 autorisant l'entreprise ' NISSA RENOVATION SARL ' à installer un échafaudage avec un platelage pare-gravats devant l'immeuble, au 5 Quai des Deux Emmanuel, 06300 NICE, sur le domaine public départemental
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC – GR3 - 2022-12-476 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 26+800 et 26+900, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2023-1 – 3 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 12+600 et 13+250, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204b (pénétrante du Paillon), entre les PR 10+355 (giratoire de Cantaron) et 13+050 (giratoire de La Pointe-de-Contes), sur le territoire des communes de CANTARON et de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 26+800 et 26+900, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 63+650 et 64+630, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-18 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 12+200 et 13+160 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-15 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 20+700 et 20+630, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-14 portant prorogation et modification de l'arrêté départemental n°2022-06-77 du 16 juin 2022, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+520 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-11 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 435 (sens Antibes / Vallauris), entre les PR 0+514 et 1+116 et le giratoire de l'Avelanier (RD 435_GI1), entre les PR 0+000 à 0+019, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 103 (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+500 et 5+576, et RD 35G (sens Valbonne / Antibes), entre les PR 5+740 et 5+600, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2023-01-09 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 53, entre les PR 6+840 et 11+500, la RD 22 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de PEILLE
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2023/0004 autorisant diverses entreprises à réaliser des travaux de maintenance et à stationner leurs véhicules sur les voies latérales du port de Nice à la hauteur des quais hauts Lunel, de la Douane et Papacino
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-12 – 470 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 22+900 et 23+100, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-12 – 458 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 34+090 et 34+170, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOA - ANN - 2022-12 – 449 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 34+140 et 34+220, sur le territoire de la commune de LE BAR-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-12-62 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 27, entre les PR 8+293 et 16+400 et sur les VC, Route du Mont Vial et RD 327 adjacentes, sur le territoire des communes de REVEST-LES-ROCHES, TOURETTE-DU-CHÂTEAU et TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2022-12-34 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 3+675 et 4+035, et sur la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 27+219 et 32+107, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2023-01-01 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 42+000 et 34+000, sur le territoire des communes de LA-ROQUE-EN-PROVENCE et CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-12-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1 entre les PR 34+400 et 42+000, la RD 10 entre les PR 23+680 et 17+000, la RD 5 entre les PR 41+706 et 32+200, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES, LA ROQUE-EN-PROVENCE, LE MAS, SAINT-AUBAN et ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2022-12-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1 entre les PR 34+400 et 42+000, la RD 10 entre les PR 23+680 et 17+000, la RD 5 entre les PR 41+706 et 32+200, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES, LA ROQUE-EN-PROVENCE, LE MAS, SAINT-AUBAN et ANDON