Participer à l'appel à projets
DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJET
15 septembre 2025
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
8 octobre 2025 à 16H00
Contexte
Aux termes de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, le Président du Conseil départemental nomme un référent unique afin d’organiser l’accompagnement de chaque bénéficiaire du RSA dans une démarche d’insertion.
Afin de favoriser cette insertion des publics, la stratégie départementale s’appuie sur deux leviers :
- la priorité au retour à l’emploi via notamment:
- une orientation rapide et un accompagnement vers le retour à l’emploi dès l’entrée dans le dispositif ;
- le contrôle et pilotage des actions d’insertion.
- une grande rigueur dans la gestion de l’allocation et le suivi du respect des devoirs des allocataires, au moyen de trois instruments complémentaires :
- le contrôle des droits;
- la suspension du RSA, après avis des Équipes pluridisciplinaire (EP) en cas de non-respect du contrat d’insertion ;
- et la lutte contre la fraude, domaine dans lequel le Département est pionnier.
Ce système contraignant mis en place, appliquant des sanctions justes et efficaces a comme corolaire une potentielle montée de l’agressivité du public accompagné.
A ce jour, il n’existe pas de structure qui ait la capacité d’accueillir et d’accompagner ces profils potentiellement violents.
Dans ce cadre, le présent appel à projet doit permettre de proposer un accompagnement socioprofessionnel vers l’insertion et l’emploi pour ces publics dont le comportement est momentanément ou durablement incompatible avec l’accompagnement mis en œuvre par les services référents.
Quel est l’objectif de cet AAP ?
Accompagner des bénéficiaires du RSA qui du fait de leur comportement ne peuvent pas poursuivre leur parcours d’insertion auprès des référents professionnels et socioprofessionnels existants.
Qui peut participer ?
- Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
- Les fondations
- Les collectivités et leurs groupements
- Les acteurs publics et privés sans but lucratif
Quel est le montant du financement ?
La subvention, visant à assurer la juste compensation du coût des différentes actions, est établie à partir d’un mode de calcul simplifié. Il comprendra le coût de la masse salariale nécessaire à la mise en œuvre de cette action (dépenses directes de personnel) augmenté d’un montant correspondant aux autres dépenses, fixés sur la base d’un pourcentage des dépenses directes de personnel. Ce pourcentage correspond à celui du budget prévisionnel et ne peut dépasser les 40% des dépenses directes de personnel.
Comment y participer ?
Les offres devront être déposées avant le 8 octobre 2025 à 16h00 exclusivement sur le site MesDémarches06
Modalités d’instruction des projets
- Création d’un compte sur https://mesdemarches06.fr ou connexion à un compte existant.
- Cliquer sur « les démarches » en haut de la page d’accueil.
- Dans la catégorie « Organisme » cliquer sur l’icône « Demande de subvention insertion ».
- Cliquer sur « ajouter un organisme à mon profil » et suivre les indications (soit vous retrouvez votre organisme soit vous le créer si c’est une première demande de subvention).
- L’organisme a été ajouté à votre compte mesdemarches06. Vous pouvez maintenant faire une demande de subvention depuis la page https://mesdemarches06.fr/associations/
- Cliquer sur Appel à projet Plan Départemental d’Insertion 2025 - 2027 puis sélectionner le projet auquel vous souhaitez répondre.
- Munissez-vous des documents demandés en préambule (format PDF).
Jusqu’au 08 octobre 2025 à 12h00, les candidats auront la possibilité de demander des précisions sur le présent appel à projet via l’adresse électronique suivante : Courriel
Le présent appel à projet pourra être modifié et permettre un délai de réponse supplémentaire.
