Dans un contexte géopolitique et national fragile, les départements ont eu à absorber un repli très net des produits de DMTO ces deux dernières années auquel se sont ajoutées de nouvelles contraintes fiscales décidées par le Gouvernement dans la Loi de Finances pour 2025 :

  • Gel de ses principales recettes de fonctionnement : compensations de TVA, dotation globale de fonctionnement ;
  • Hausse de charges de fonctionnement liées à certaines mesures de revalorisation imposées par l’Etat : hausse du point d’indice CNRACL, augmentation du SMIC, accord du Ségur de la santé.

Dans ce contexte, le budget pour 2025 se veut « responsable » et s’appuie sur : 

  • la diminution des dépenses de fonctionnement, 
  • le maintien d’un haut niveau d’investissement, 
  • l’absence de toute augmentation de la fiscalité,
  • la baisse de la dette,
  • la poursuite des politiques GREEN Deal et SMART Deal.

Les Chiffres Clés du Budget 2025 : 1,59 milliards d’euros

1 450 million d’euros

de recettes de fonctionnement

141 millions d’euros

de recettes d’investissement

230 millions d’euros

de dépenses d’investissement (hors dette)

1 271 millions d’euros

de dépenses de fonctionnement

1. Les recettes de fonctionnement et d’investissement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 450,4 M€ et les recettes d’investissement à 140,9 M€.

Recettes réelles de fonctionnement

1 591,3 M€

  • 90% fonctionnement
  • 10% investissement
  • 1% - FCTVA
  • 33% - Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
  • 23% - Fraction de TVA (Ex TFPB et CVAE)
  • 3% - Fiscalité Directe
  • 11% - Fiscalité Indirecte
  • 11% - Dotations participations et Allocations
  • 1% - Subvention Tempête Alex
  • 6% - Emprunts
  • 11% - Autres
Evolution recettes de fonctionnement et DMTO

Une baisse des recettes du Département impacté par la chute des Droit de Mutation à Titre Onéreux.

Le marché immobilier sort timidement d’une crise du fait des difficultés d’accès au crédit et de la hausse des taux. 
L’année 2025 devrait connaître une légère amélioration du marché immobilier en raison d’un assouplissement de la politique monétaire et des conditions d’accès à l’emprunt. 
La prévision d’encaissement de droits de mutation pour 2025 est de 530 M€, soit une hausse de 8% par rapport à 2024 et un niveau quasi équivalent à 2019.

Pour aider les départements à faire face à l’augmentation de leurs contributions, l’État leur a permis de relever le taux des DMTO jusqu’à 5 %. A l’instar de plusieurs départements, le Département des Alpes-Maritimes a choisi de ne pas augmenter ce taux pour l’année 2025 et donc préserver les maralpins d’une hausse de leur fiscalité. 

2. La baisse de l’emprunt et la hausse de l’épargne

Après une période de désendettement de près de 125 M€ entre 2015 et 2019, le Département a porté son recours à l’emprunt à 115 M€ en 2020 et 2021 pour financer les travaux de reconstruction des vallées.

Dès 2022, le Département a pu renouer avec sa stratégie de désendettement et l’encours de dette a diminué de 56,9 M€ en trois ans. Cette politique volontariste de désendettement se poursuit en 2025.
La capacité de désendettement des Alpes-Maritimes s’élèvera à 4,5 années fin 2025. 
L’épargne brute atteint 179 M€ au BP 2025.

3. Les dépenses d’investissement et de Fonctionnement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 320 M€, soit 230 M€ hors dette. Malgré un contexte budgétaire tendu à l’échelle nationale, le Département des Alpes-Maritimes maintient un niveau de dépenses d’investissement élevé en 2025. Ce choix traduit une volonté affirmée de poursuivre les grands projets structurants pour le territoire.

Les dépenses du Département : 1 591,3 M€

  • 1% - Reconstruction des vallées
  • 39% - Action Sociale
  • 24% - Fonctionnement de l'administration
  • 7% - Dette bancaire
  • 3% - Développement des infrastructures
  • 10% - Aménagement et développement du territoire
  • 6% - Financement du SDIS 06
  • 6% - Actions éducatives sportives et culturelles
  • 4% - Métropole
Evolution dépenses d'investissement en M€

La mission reconstruction des vallées touche à sa fin. Cette dernière est dotée de 11,1 M€ pour la finalisation des travaux liés au passage des tempêtes Alex (octobre 2020) et Aline (octobre 2023).

Répartition des dépenses d’investissement :

  • 11,1 M€ pour la mission « reconstruction des vallées » ;
  • 5,1 M€ pour la mission « action sociale » ;
  • 19,8 M€ pour la mission « fonctionnement de l’administration » (hors dette) ;
  • 41,5 M€ pour la mission « développement des infrastructures » ;
  • 112,1 M€ pour la mission « développement et aménagement du territoire » ;
  • 40,4 M€ pour la mission « actions éducatives, sportives et culturelles ».

4. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses prévues au titre de l’action sociale s’élèvent à 610,5 M€. Les principales mesures d’économies concernent les politiques liées aux RSA (-10,2M€) avec une diminution du nombre de bénéficiaires et aux MNA (-6M€) en raison d’une diminution du nombre d’entrées sur le territoire maralpin.

Le Département poursuit en 2025 son engagement novateur dans le Green deal et le Smart deal et maintient un fort soutien à la culture.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

  • 610,5 M€ affectés à la mission « action sociale » ;
  • 391,3 M€ affectés à la mission « fonctionnement de l’administration » ;
  • 11,0 M€ affectés à la mission « développement des infrastructures » ;
  • 135,8 M€ affectés à la mission « aménagement et développement du territoire » ;
  • 61,9 M€ affectés à la mission « actions éducatives, sportives et culturelles » ;
  • 60,7 M€ sont prévus pour la dotation à la « Métropole » ;
  • 0,2 M€ affectés à la mission « reconstruction des vallées ».

5. Budget Vert

Pour la quatrième fois, le Département des Alpes-Maritimes a présenté lors du vote de son budget primitif un « budget vert », c’est à dire étudié sous le prisme de l’environnement.

Le budget est ainsi utilisé comme outil d’analyse d’impact et illustre la conscience des enjeux environnementaux et leur place dans la conduite des politiques publiques.

Cette démarche novatrice est une réponse à la demande de plus grande transparence de l’information budgétaire en matière environnementale et témoigne d’une volonté politique forte.

Ce travail visant à développer une finance publique responsable et verte a d’ailleurs été primé à l’occasion de la 18ème édition des Assises nationales des services publics qui s’est tenue le mercredi 29 juin 2022 à la Cour des Compte. Le Département des Alpes-Maritimes est la première collectivité à recevoir le prix national du développement durable.

A partir du compte administratif 2024, une nouvelle annexe « environnementale » présentera les dépenses d’investissement en fonction de critères « favorables, défavorables, neutres » à l’environnement.