Enquête publique

Réorganisation de la circulation au carrefour des routes départementales RD 2562 et RD 609, secteur La Halte (2020)

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 - secteur de La Halte à Grasse avec enquête parcellaire conjointe.

A l’échelle de l’Ouest du territoire grassois, le quartier St Jacques constitue un nœud routier. Le giratoire de La Halte intercepte ainsi plusieurs axes majeurs :

  • La RD 2562
  • La RD 609
  • Le chemin des chênes permettant de rejoindre la RD 6185 - pénétrante Cannes – Grasse.

Eu égard au développement urbain du quartier (étalement urbain sous forme d’habitat individuel) et à l’évolution des comportements (augmentation des distances domicile – travail), la situation du réseau routier est un enjeu prioritaire pour le quartier. Il subit, en effet, un trafic de transit important reliant l’Est Var - canton de Fayence, Peymeinade vers les centralités de Grasse, Cannes et la technopole de Sophia Antipolis. Ce phénomène aboutit à des saturations élevées en périodes de pointe, conduisant à qualifier le secteur de point noir routier.

La réorganisation de la circulation au niveau des RD 2562 - RD 609 à La Halte à Grasse est indispensable à l’accessibilité du quartier (équipements publics, école, commerces) et plus largement du sud-ouest grassois.

L’opération vise donc à améliorer les conditions de circulation, de confort, d’accessibilité et de sécurité routière de tous les usagers (automobilistes, piétons, usagers des transports collectifs), en fluidifiant le trafic du secteur de La Halte. Elle permettra aussi de réduire les nuisances liées au bruit et à la pollution générées par l’engorgement du trafic.   

Elle s’intègre dans les axes stratégiques de la politique routière du Département :

  • amélioration de la sécurité routière
  • résorption des points noirs routiers
  • développement de la multimodalité
  • prise en compte de l’environnement et du cadre de vie.

La réalisation d’une partie des travaux implique la maîtrise foncière d’emprises privatives, le long de la RD 609 pour sa section entre le giratoire de la Halte et celui du supermarché Casino. En effet, pour élargir la plateforme routière et créer une 2e voie montante au niveau du giratoire de La Halte, il est nécessaire de construire un soutènement qui empiète d’environ 57 m2 sur une parcelle privative à acquérir.

A cette fin, sur la base du code de l’expropriation, le Département a saisi le préfet des Alpes-Maritimes pour l’organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 - secteur de La Halte à Grasse avec enquête parcellaire conjointe.

Cette enquête poursuit plusieurs objectifs :

  • Informer le public et recueillir son avis sur le projet
  • Obtenir la déclaration d’utilité publique du projet pour permettre au maître d’ouvrage d’acquérir les emprises nécessaires à la réalisation des travaux.

Menée conjointement avec l’enquête parcellaire, elle vise également à recenser les propriétaires et titulaires de droits réels sur les biens à acquérir, en vue de leur indemnisation en application du code de l’expropriation.

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 20 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus.

Le dossier est consultable sur cette page.

Le commissaire-enquêteur a un mois à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des deux enquêtes. A l’issue, le préfet se prononcera sur l’utilité publique de l’opération.