Télé-assistance départementale

Dans le cadre du “Plan Seniors 06” et de sa politique volontariste de maintien à domicile, le Département a décidé d’aider les personnes âgées et les adultes handicapés, isolés et à domicile, à s’équiper de la télé-assistance.

Parce que votre sécurité nous est très chère, le Département des Alpes-Maritimes vous offre ce collier qui n’a pas de prix...

Le principe est très simple

Vous portez en permanence, comme un médaillon, un petit émetteur.
Relié téléphoniquement, 24 h sur 24, à un service d’aide à distance.

Ce système pratique et fiable vous assure, chez vous, une totale sécurité au quotidien.

En cas de problème, une simple pression du doigt sur votre médaillon vous permet d’être rapidement en contact avec la centrale d’aide sans que vous ayez à décrocher votre téléphone.

Grâce à ce service, vous bénéficiez d’une écoute 24 H sur 24 et de l’assurance d’être secouru en cas de détresse. Plusieurs systèmes de télé-assistance fonctionnent sur le département des Alpes-Maritimes :

Une allocation forfaitaire, d’un montant de 20 euros (valeur au 1er avril 2011) pour le financement d’une télé-assistance à domicile, mise en œuvre par le Département des Alpes-Maritimes.

Vous devez alors choisir votre prestataire parmi une liste :

  • d'associations qui se déclarent au titre de cette activité auprès de la DIRECCTE.
  • d’autres systèmes proposés par des prestataires privés.

 

Pour en bénéficier, il suffit :

  • D’être une personne âgée de 60 ans et plus.
  • Si vous avez moins de 60 ans, d’être handicapé (reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou attesté par la perception d’une pension ou d’une rente d’invalidité).
  • D’être français ou ressortissant de la communauté économique européenne. Les personnes étrangères doivent attester d’un titre de séjour en cours de validité, exigé pour résider régulièrement en France.
  • De résider dans les Alpes-Maritimes depuis au moins trois mois à la date de la demande, dans un domicile privé (ne peuvent pas y prétendre les personnes hébergées en établissement ou accueillies chez un particulier agréé).
  • De vivre seul, ou avec une personne dans l’impossibilité de vous assister.
  • Ou d'être bénéficiaire de l'APA sous réserve que :
    • le plan d’aide que vous a proposé l’équipe  médico-sociale  préconise l’installation d’une télé-assistance,
    • que vous en fassiez la demande
  • Conditions de ressources pour pouvoir bénéficier de l'allocation forfaitaire
    • Pour le calcul des revenus, il sera tenu compte du revenu net imposable du dernier avis d’imposition, auxquels se rajoutent, le cas échéant, les revenus des capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire. Si le demandeur ne vit pas seul, il sera tenu compte des revenus du couple.
    • Pour les bénéficiaires de l’APA, aucune condition de ressources n’est exigée. Toutefois, une participation pourra vous être demandée sur la base de vos revenus

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Si vous relevez de l’allocation forfaitaire pour une télé-assistance à domicile mise en œuvre par le Département des Alpes-Maritimes, vous pouvez retirer votre demande auprès :

Vous pouvez également télécharger le dossier de demande.

Liste des pièces justificatives à fournir

La demande sera déclarée complète au vu des copies de justificatifs suivants :

  • une pièce d’identité,
  • pour les personnes de moins de 60 ans : un justificatif de votre handicap,
  • pour les personnes de nationalité étrangère : un justificatif de séjour régulier,
  • pour les personnes placées sous un régime de protection : le jugement,
  • le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
  • un relevé bancaire ou postal, au nom du bénéficiaire.

Si vous relevez d’autres systèmes mis en œuvre par des opérateurs privés, renseignez-vous directement auprès des prestataires concernés.

Ouverture du droit

Si vous remplissez les conditions requises, cette allocation forfaitaire peut vous être attribuée à compter du 1er jour de réception de votre dossier complet par les services du Département des Alpes-Maritimes.

Pour les bénéficiaires de l’APA, la date indiquée sur la nouvelle décision.

Un contrôle sur l’utilisation de l’allocation sera systématiquement effectué dans les trois mois qui suivent son attribution.

Informations complémentaires

  • Il n’est pas fait appel aux possibilités contributives de vos obligés alimentaires.
  • L’allocation forfaitaire de télé-assistance qui est versée ne fait l’objet d’aucune récupération sur votre succession, ni en cas de donation ou legs.

Pour toute information plus précise, les services concernés peuvent être contactés
à l’adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
Délégation du Pilotage des Politiques de l'Autonomie et du Handicap
Service des Politiques de l'Autonomie des Personnes Agées
Télé-assistance
BP 3007 06201 Nice cedex 3

Point infos
Téléphone : 04 97 18 73 32