Subventions versées aux associations

Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte dans cet espace, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Le Département participe à cette mesure de transparence en rendant accessible au public sur son site internet et à titre gratuit les listes annuelles que vous trouverez également ci-dessous.

Subventions versées aux associations au titre de l'exercice

Téléchargez le document sur les subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2016 au format PDF

Ces listes comprennent :

Le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.

Consulter le décret

Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Téléchargez le décret no 2006-887 au format PDF