Subventions versées aux associations

Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte ci-joint, le Département des Alpes-Maritimes doit publier par voie électronique les subventions qu’il a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Le Département participe à cette mesure de transparence en rendant accessible au public sur son site internet et à titre gratuit les listes annuelles que vous trouverez également jointes.

Subventions versées aux associations au titre de l'exercice

Téléchargez le document sur les subventions versées aux associations au titre de l'exercice 2015 au format PDF

Ces listes comprennent :

Le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.

Consulter le décret

Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Téléchargez le décret no 2006-887 au format PDF