Depuis 2006, 16 appels à projets santé et traditionnels et 2 appels à projets santé exceptionnels (2020 : « Recherche COVID-19 – Lutte contre les pandémies » et 2023 : « Albert Calmette ») ont été lancés afin de favoriser et accompagner la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé dans le département.
Le Département des Alpes-Maritimes lance son 17ᵉ appel à projets innovants en santé, dans le cadre d’une politique ambitieuse qui célèbrera ses 20 ans en 2026. Cette nouvelle édition met l’accent sur l’égalité d’accès aux soins et l’amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire maralpin.
L’appel à projets santé 2026-2027 est lancé le mardi 10 février 2026
La lettre d’intention peut être obtenue dès le mercredi 11 février 2026
La date limite de dépôt de la lettre d’intention est fixée au vendredi 27 mars 2026 à 24 heures.
Objectifs
L’objectif principal de ce 17ème appel à projets santé est de soutenir des initiatives innovantes, portées par des acteurs du territoire maralpin, visant à améliorer l’accès à la santé, à renforcer la prévention et le dépistage, et à accompagner les personnes tout au long de leur parcours de soins. Ces projets devront également intégrer des stratégies de développement durable, afin d’inscrire leur action dans une logique d’impact pérenne et responsable.
Il permet une aide à l’investissement ou à titre expérimental et temporaire, des projets peuvent être proposés sous d’autres formes (protocole d’essai en lien avec la recherche…). L’idée est de soutenir les projets novateurs en lien avec les stratégies SMART DEAL et Green DEAL.
Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors de précédents appels à projets santé ou ayant déjà connu un démarrage avant le lancement de cet appel à projets innovant en santé.
Les projets pourront également être multicentriques afin de développer les collaborations nécessaires entre les équipes installées sur le territoire des Alpes-Maritimes et d’autres hors de ce territoire à des fins partenariales, scientifiques et/ou médicales (exemple : cohorte de patients, laboratoires, équipements complémentaires, …).
Thèmes
Les domaines concernés par le 17ème appel à projets santé sont axés sur l’égalité d’accès aux soins et l’amélioration de la qualité de vie des Maralpins et visent à répondre à des priorités bien identifiées telles que la lutte contre la désertification médicale, l’accompagnement des personnes atteintes de cancer et la promotion de la santé auprès des populations les plus vulnérables sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 17ème appel à projets santé sont les suivants :
La lutte contre la désertification médicale : améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire grâce à des solutions innovantes et de proximité (incluant les technologies numériques) ;
Le dépistage, prise en charge du cancer et accompagnement global des patients et de leurs aidants ;
La promotion de la santé publique et amélioration de la qualité de vie des populations les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap).
Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.
Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.
Organismes éligibles
Les porteurs de projets peuvent être :
- des établissements de soins publics ou privés, à but non lucratif exclusivement (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée, …) ;
- des instituts de recherche et des centres universitaires ;
- des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.
Critères de sélection
Les critères de sélection tiennent compte de la qualité, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, de l’innovation du projet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.
Recevabilité
Dans le cadre de ce 17ème appel à projets santé, une présélection sera organisée (cf. règlement : 7. Modalités de sélection). Les préprojets ainsi présentés seront analysés et sélectionnés afin de valider cette première phase. Pour ce faire, le candidat devra compléter les éléments demandés dans la lettre d’intention.
Seront recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points : « Objectifs », « Thèmes », « Organismes éligibles » et « Critères de sélection » ci-dessus.
L’acceptation d’un projet, dans le cadre de cette phase de présélection, conditionne la candidature avec un dossier complet à l’appel à projets santé 2026-2027. Les porteurs des projets retenus, ayant soumis une lettre d’intention, seront notifiés par voie écrite, les invitant à déposer dans un second temps, un dossier de candidature complet accompagné des pièces justificatives demandées.
Modalités de financement
Le Département subventionnera seulement des frais liés à des dépenses d’investissement. A titre expérimental et temporaire, une possibilité est ouverte pour des projets particulièrement innovants et répondant aux axes définis dans ce nouvel appel à projets santé.
Subvention pour la réalisation de projets
Il prévoit donc deux possibilités de financements des projets :
- un financement en investissement : La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant total des dépenses d’investissement avec un conventionnement de 3 ans.
Ne sont pas comprises dans le montant subventionnable du projet, les dépenses relatives aux travaux, au contrat de maintenance, service-relais, dépenses en fonctionnement (RH), etc. ;
OU
- un financement en fonctionnement (à titre expérimental et exceptionnel) : La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 80 % du montant total des dépenses de fonctionnement avec un conventionnement de 3 ans.
La demande de soutien peut porter sur des projets expérimentaux et innovants : par exemple des études, mise en œuvre de nouveaux modes organisationnels, ressources humaines, …
Modalités de sélection
L’appel à projets santé 2026-2027 est lancé le mardi 10 février 2026.
Dépôt de la lettre d’intention
Il est prévu une phase de préprojets avant la soumission des dossiers complets de candidature. L’objectif est de disposer d’un dossier simplifié de préprojet.
La présélection de l’appel à projets santé 2026-2027 est lancée le mardi 10 février 2026.
La lettre d’intention peut être obtenue dès le mercredi 11 février 2026 sur le site du Département des Alpes-Maritimes, rubrique « MesDémarches06.fr » et déposée au plus tard le vendredi 27 mars 2026.
L’acceptation d’un projet, dans le cadre de cette phase de présélection, conditionne la candidature avec un dossier complet à l’appel à projets santé 2026-2027. Les porteurs des projets retenus, ayant soumis une lettre d’intention, seront notifiés par voie écrite, les invitant à déposer dans un second temps, un dossier de candidature.
Aucun dépôt de la lettre d’intention ne pourra être accepté après la date limite
fixée au vendredi 27 mars 2026 minuit.
Toute lettre d’intention transmise après cette date et heure limite sera systématiquement exclue sans avoir été ouverte.
