Logement

Faire une demande de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

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Le fonds de solidarité pour le logement, créé par la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) vise à aider les populations en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir.

Image en taille réelle, .JPG 342Ko (fenêtre modale) © Département06

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d’aider financièrement les Maralpins éprouvant des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans un logement décent et indépendant.

Différentes aides sous forme de subvention ou de prêt peuvent ainsi être accordées tel que le paiement du premier mois de loyer lors de l’entrée dans un logement, ou le paiement d’une partie des factures d'eau et d'énergie.    

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une aide financière du FSL ?

  • Résider dans les Alpes-Maritimes. 
  • Etre majeur ou mineur émancipé.
  • Résider sur le territoire français de façon régulière et permanente. 
  • Les aides financières sont accordées uniquement si les charges liées au logement sont compatibles avec la situation financière du ménage.

Un règlement intérieur est à disposition des usagers et regroupe l'ensemble des conditions détaillées.  

Le FSL intervient pour :

  • les logements locatifs situés sur le territoire du Département, en résidence principale ou en sous-location, que le bailleur soit une personne physique ou morale ;
  • les logements occupés au moins 8 mois par an par leur propriétaire accédant à la propriété en résidence principale, situés sur le territoire du département.

Comment faire la demande ? 

Si vous ne résidez pas dans une commune de la Métropole Nice Côte d’Azur :

Par mail à l'adresse suivante :   fsl@departement06.fr 

Par courrier à l'adresse suivante : 

Département des Alpes-Maritimes
Direction de l’Insertion et de la Lutte contre la Fraude
Service Gestion des Prestations Individuelles
Section Attribution et Suivi du Fonds de Solidarité pour le Logement
BP. 3007
06201 NICE cedex 3

Les travailleurs sociaux des Maisons des Solidarités Départementales peuvent vous accompagner dans vos démarches.

La liste des Maisons des Solidarités Départementales est accessible ici.

Si vous résidez dans une commune de la Métropole Nice Côte d’Azur :

Les informations sont disponibles sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.