Aide à l'Investissement et la Modernisation des Exploitations (AIME)

Le Département soutient les exploitations agricoles dans leurs projets de modernisation avec le dispositif AIME, ensemble de subventions aux investissements.

Pour qui ?

Les exploitants agricoles c’est à dire :

Personnes physiques

les propriétaires d’exploitations agricoles, exploitants en faire-valoir direct,

  • les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
  • les fermiers ou métayers autorisés à effectuer les travaux par leur propriétaire.

Personnes morales

  • les sociétés (GAEC, EARL…) dont plus de 50 % du capital est détenu par des associés exploitants et dont au moins un des associés remplit les conditions d’âge, de nationalité, de connaissances et de compétences professionnelles ci-dessus décrites,
  • les fondations, associations sans but lucratif, organismes à vocation de réinsertion, groupements pastoraux, associations foncières pastorales, établissements d’enseignement agricole et de recherche, si ces structures mettent directement en valeur une exploitation agricole ou exploitent directement les terres qu’ils regroupent.

Les personnes physiques, ou un des associés exploitants des personnes morales doivent être âgés de plus de 18 ans et moins de 60 ans, et ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite ; être de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne ou d’un Etat associé, apporter les garanties nécessaires de connaissances et de compétences professionnelles et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Suivant les investissements, d’autres conditions d’octroi peuvent exister – Se renseigner auprès du Département

Pour quoi ?

La grande majorité des investissements peuvent bénéficier des subventions dans le cadre d’un projet de modernisation ou de création. Certains sont éligibles aussi aux aides européennes, nationales et régionales.

Sont finançables :

Pour les élevages

  • Les bâtiments et les autres constructions nécessaires à l’activité d’élevage, ainsi que les équipements fixes nécessaires à un projet opérationnel et viable.
  • Les matériels de traction et de récolte de fourrage adaptés à des conditions de forte pente pour les exploitations situées en zone de montagne.
  • Les ateliers de transformation des produits de l’exploitation (fromageries, conserveries…).

Pour l’apiculture et les petits élevages

  • Les investissements matériels ou immatériels nécessaires à l’activité, les ateliers de transformation des produits.

Pour les productions végétales

  • Les investissements matériels en lien direct avec l’activité agricole concernée, les aménagements nécessaires et les équipements fixes rendant le projet opérationnel et viable.
  • Les ateliers de transformation des produits de l’exploitation.
  • Les travaux de réhabilitation des vergers à l’état d’abandon.

Sont aussi éligibles les investissements matériels et immatériels nécessaires à la mise en place d’une installation utilisant une énergie renouvelable, génératrice d’économies d’énergie et destinée exclusivement à la production agricole.

Ne sont pas éligibles :

  • Le matériel d’occasion
  • Le simple remplacement
  • L’achat de foncier
  • Les plants et semences
  • Les véhicules utilitaires non spécifiquement adaptés à une activité

Comment ?

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 4 000 €. L’aide du Département est plafonnée à un montant d’investissements éligibles de 100 000 € par exploitation tous investissements confondus sur l’ensemble des mesures. Ce plafond est porté à 150 000 € pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années de leur installations. Il s’applique au cumul des demandes faites dans le cadre du dispositif d’aides départementales sur une période de 24 mois.

Certains investissements (bâtiments d’élevage…) sont cofinancés par des crédits européens, nationaux et régionaux, dans le cadre des programmes du Document Régional de Développement Rural (DRDR).

Tout projet ayant connu un commencement d’exécution (commande, arrhes) hors les études préalables, avant la notification de la subvention devient inéligible.

Où se renseigner ?

Département – Section Développement rural
Tel. 04.97.18.60.00
dev.rural@cg06.fr

Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture

Tel. 04.93.72.72.72