Appel à manifestation d'intérêt : "Accélérer l’innovation Smart Deal et l’usage de l’IA dans les EHPAD"

Le Département des Alpes-Maritimes ouvre un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du territoire. Présentée lors de la séance plénière du 29 mars 2026 par le président Charles Ange Ginésy, cette initiative vise à accompagner la modernisation des EHPAD et à favoriser le développement des usages numériques et de l’intelligence artificielle au service des résidents et des professionnels.

Le Département souhaite encourager l’émergence de solutions innovantes, concrètes et adaptées aux besoins du grand âge. L’objectif est de permettre aux établissements de s’appuyer sur les nouvelles technologies pour améliorer la qualité de l’accompagnement, renforcer la prévention et la sécurité, développer l’autonomie des résidents et faciliter le quotidien des équipes. Le recours à l’intelligence artificielle pourra notamment contribuer à simplifier certaines tâches administratives, optimiser l’organisation du travail, soutenir la gestion des ressources humaines et participer à la prévention de l’usure professionnelle. Le Département souhaite ainsi promouvoir un numérique responsable, éthique et centré sur l’humain.

L’appel à manifestation d’intérêt 2026 est lancé le jeudi 18 juin 2026.
La date limite de dépôt de candidature est fixée au mardi 18 août 2026 à minuit.

Objectifs

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif de soutenir des initiatives innovantes portées par les Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du territoire (EHPAD) Maralpins, visant à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des résidents en EHPAD, notamment à travers l’intégration de solutions innovantes associant ou non de l’intelligence artificielle. Il vise à accompagner, sous forme de subventions d’investissement, des projets contribuant à la modernisation des pratiques, à l’amélioration des organisations et la qualité de l’accompagnement. En outre ces projets pourront constituer des compléments à des projets déjà financés, dans le cadre de projets innovants.

Thèmes

Les domaines concernés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt sont axés sur la modernisation des pratiques en EHPAD notamment grâce à des innovations techniques, technologiques à l’Intelligence Artificielle, dans le cade des compétences départementale en matière d’hébergement et de prévention de la dépendance.

Les thèmes retenus sont les suivants :

1. La prévention et la sécurité des résidents : renforcer la prévention des risques et sécuriser les parcours de vie en EHPAD grâce à des dispositifs innovants garantissant la liberté d’aller et venir, la bientraitance et un environnement sûr, tout en soutenant les professionnels dans leurs pratiques.

2. L’appui à l’organisation et aux ressources humaines : améliorer l’organisation du travail et les conditions d’exercice des professionnels grâce à des solutions innovantes.

3. La qualité de vie et interventions non médicamenteuses : améliorer le bien-être des résidents grâce à des dispositifs innovants favorisant la stimulation cognitive et sensorielle, le lien social et l’accompagnement individualisé.

Les EHPAD, porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Organismes éligibles

Les porteurs de projets doivent être des EHPAD publics, privés à but lucratif ou non, autorisés par le Département des Alpes-Maritimes. 

Critères de sélection

Les critères de sélection prendront notamment en compte :

• La pertinence du projet et du matériel proposé au regard des orientations définies dans le présent cahier des charges, ainsi que son caractère innovant et sa capacité à répondre aux thématiques qui y sont mentionnées.
• L’utilité du projet, sa réponse à un besoin réel, son impact concret ainsi que le rapport coût/bénéfice feront l’objet d’une attention particulière.
• Les modalités de déploiement du projet auprès des parties prenantes constitueront également un axe essentiel d’appréciation.
• Le caractère opérationnel du projet sera également un critère déterminant.
• L’adéquation entre le projet et les moyens mobilisés représentera un enjeu majeur dans l’analyse des candidatures.
• L’évaluation des avantages et des risques constituera également un élément clé de la réussite du projet.

Recevabilité

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points : objectifs, organismes éligibles et thèmes ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls seront éligibles et pourront éventuellement bénéficier d’une subvention d’investissement du Département des Alpes-Maritimes, les projets :

• Porté par un Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du département des Alpes-Maritimes ;
• Transmis avant la date limite de la candidature déterminée dans le présent document ;
• Comportant l’ensemble des documents susmentionnés dans le présent appel à manifestation d’intérêt ;
• Répondant aux objectifs fixés dans le présent appel à manifestions ;
• Le recours à une solution issue du tissu économique local ou régional constituera un plus.

Modalités de financement

Le Département subventionnera seulement des frais liés à des dépenses d’investissement.

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 80 % du montant total des dépenses d’investissement.

Ne sont pas comprises dans le montant subventionnable du projet, les dépenses relatives aux travaux, au contrat de maintenance, service-relais, dépenses en fonctionnement (RH), etc. 

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