Contexte

Engagé depuis 2021 dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Département des Alpes-Maritimes met en œuvre un plan d’actions logistiques, soutenu par la DRAAF PACA, dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité et la durabilité de la logistique des produits agricoles et alimentaires maralpins.

Dans ce cadre, le Département développe des actions de lutte contre la précarité alimentaire, notamment en améliorant la logistique du don. Si jusqu’à présent les actions ont visé les GMS de superficie conséquente, le Département entend également soutenir l’amélioration de la logistique du don alimentaire des plus petites surfaces commerçantes. Les structures de l’aide alimentaire ne priorisent pas les ramasses chez les petits distributeurs en raison d’un manque de quantité et donc de rentabilité. Or, les enseignes « de contact » sont à la fois accessibles, nombreuses et proches du quotidien des consommateurs. Elles représentent donc une réserve intéressante.

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent AMI a pour objectif d’identifier jusqu’à 3 projets qui bénéficieront d’une subvention d’un montant total de 40000 euros, pour se déployer sur l’année 2027, selon les critères suivants :

  • Améliorer la logistique du don alimentaire des plus petites surfaces commerçantes (distributions, restaurateurs, etc.) et réduire le gaspillage alimentaire.
  • Proposer un projet pérenne qui puisse se poursuivre après le financement obtenu par le Département dans le cadre de cet AMI.

En quoi cela vous engage ?

  • Mettre en œuvre le projet proposé ;
  • Envoyer tous les trois mois un bilan des actions réalisées ;
  • Participer à des réunions présentant le projet ;
  • Autoriser le Conseil Départemental à communiquer sur votre projet et votre identité (à noter que les données ne feront pas l’objet d’une exploitation commerciale).

Qui peut candidater, pour quels projets ?

  • Vous êtes une structure spécialisée dans la lutte contre la précarité alimentaire ou le gaspillage alimentaire, se développant avec au moins un salarié ou une équipe d’au moins 15 bénévoles ;
  • Votre projet se déroule sur le territoire des Alpes-Maritimes et bénéficie aux Maralpins ;
  • Vous travaillez déjà avec au moins 5 surfaces commerçantes différentes ou votre action cible plus de 30 bénéficiaires réguliers ou vous travaillez contre le gaspillage alimentaire depuis plus de 5 ans ;
  • Vous avez établi une stratégie cohérente vous assurant de toucher un public en situation de précarité alimentaire et pouvez le certifier ;
  • Votre projet présente un réel gain logistique pour les dons alimentaires des petites surfaces commerçantes ;
  • Votre projet s’inscrit dans la durée et vous démontrez une capacité à le faire grandir par la suite.

Comment candidater ?

Au maximum, trois candidatures seront retenues et partageront le budget alloué.

Envoyer un dossier de présentation à l'adresse Courriel avant le 28/11/2026 comprenant :

  • Une présentation de la structure en précisant a minima l’ensemble des critères de l’AMI ;
  • Une présentation des équipes impliquées dans le projet ainsi qu’une présentation des responsables, incluant leurs compétences ;
  • Des exemples éventuels d’actions similaires déjà menées ;
  • Des soutiens éventuels déjà acquis ;
  • La méthodologie du projet (ciblage du public, etc.), la description des ressources et outils utilisés ;
  • Un planning réaliste du déploiement de l’action sur 2027 et envoi des justificatifs au plus tard en septembre 2027 ;
  • Les impacts estimés et les indicateurs (réalisation/résultats/impacts) associés au projet ;
  • Un budget estimatif des postes de dépenses. 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre candidature à l’appel à manifestation d’intérêt. Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et la CHAMBRE D’AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES sont les responsables de traitement (co-responsables). La base légale de ce traitement est une mission d’intérêt public (art 6.1.e du RGPD). Les catégories de données à caractère personnel collectées sont le nom, le prénom et les coordonnées du candidat et des personnes associées au projet, le parcours professionnel et de formation, des informations financières. Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dument habilités.

Les finalités de ce traitement de données sont : le suivi et l’instruction des candidatures.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à Courriel ou au « Délégué à la protection des données, CHAMBRE D’AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, Box 87 MIN Fleur Saint Augustin 06296 Nice. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout personne a le droit de : s’opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)