Le lancement du présent appel à candidatures vise à sélectionner les Services Autonomie à Domicile (SAD) pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le lancement du présent appel à projets vise à sélectionner un porteur pouvant bénéficier d’une subvention spécialement attribuée dans le cadre du financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le conseil départemental des Alpes-Maritimes.

DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS
29 juin 2026

DATE LIMITE DE RÉPONSE 
31 j4 août 2026 à 23h59

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Courriel   

Quel est le contexte ?

Dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité des logements, inscrite parmi les objectifs du PDALHPD 2022-2027, copiloté par l’État et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Diogène s’inscrit dans la politique de soutien au développement des solidarités humaines en faveur d’un public spécifique.
En effet, de nombreux acteurs du secteur social et médico-social doivent faire face à ces situations, sans solution garantissant une prise en charge globale et pérenne.
Au-delà des conséquences pour l’entourage, le syndrome de Diogène se caractérise par une accumulation pathologique d’objets, une forte dégradation des conditions de vie, un isolement social important et un refus fréquent de l’aide, ce qui rend l’accompagnement des personnes concernées particulièrement complexe.
Le Département entend donc soutenir un opérateur adoptant une approche globale, en mesure d’accompagner ces publics et de mobiliser de façon coordonnée les partenaires sanitaires, sociaux et institutionnels autour d’un référent de parcours identifié.
Le projet bénéficiera du soutien financier de l’Etat, notamment au travers de de l’axe 3 « Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits » du contrat local des solidarités, dont le Département est signataire. A titre indicatif, le montant estimé pour cette action est de 100 000 €.

Quel sont les objectifs de cet appel à projets ?

Cet appel à projets repose sur 2 objectifs :

  1. Accompagner des personnes identifiées par le Guichet Unique (GU), conventionné avec ARS et notamment :
    • Mettre en place un accompagnement global et individualisé ; 
    • Prévenir les expulsions locatives et favoriser le maintien à domicile.
  2. Contribuer à un service identique sur  l'ensemble du territoire : le projet devra couvrir tout le département.

Les porteurs de projets dont l’action s’inscrit dans une démarche de travail en réseau et de partenariat avec d’autres acteurs intervenant sur la même thématique et/ou le même public seront prioritairement financés.

Qui peut participer ?

  • Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
  • Les fondations reconnues d’utilité publique
  • Tout groupement ou consortium associant plusieurs de ces structures, sous réserve qu'une structure mandataire soit clairement identifiée.

Comment participer ?

Les dossiers (mémoire technique + budget prévisionnel) doivent être déposés jusqu’au 4 août 2026 à 23h59, exclusivement sur le site MesDémarches06

  1. Création d'un compte sur mesdemarches06.fr ou connexion à un compte existant ;
  2. Cliquer sur « les démarches » en haut de la page d'accueil ;
  3. Dans la catégorie « associations et organismes privés » cliquer sur l'icône « Demande de subvention santé/social » ;
  4. Cliquer sur « ajouter un organisme à mon profil » et suivre les indications ;
  5. Depuis la page https://mesdemarches06.fr/les-demarches/organismes, sélectionner l'AAP Syndrome de Diogène ;
  6. Munissez-vous des documents demandés en préambule (format PDF).

Jusqu’au 30 juillet 2026 à 12h00, des précisions peuvent être demandées via la plateforme sur le présent appel à projet via l’adresse électronique suivante : Courriel.
Le présent appel à projet pourra être modifié et permettre un délai de réponse supplémentaire.
Les dossiers transmis après la date limite ne seront ni retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.
En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.