DATE DE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS :
9 février 2026
DATE LIMITE DE DEÉPÔT DES CANDIDATURES :
9 avril 2026
Une réunion publique d’information est prévue le mardi 10 mars 2026 à 14h00 au Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), en salle Ciel bleu (au 1er étage du bâtiment Esterel, à l’entrée du CADAM).
Quel est le contexte ?
La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025 : 13 millions de personnes présentent un trouble psychique chaque année en France et ce sans distinction de milieu social ou d’âge : enfants et adolescents sont également concernés.
3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères (données Santé Publique France) ; plus généralement, 53 % des Français disent avoir été en souffrance psychique au cours des douze derniers mois, selon l’Ifop.
Concernant les populations en situation de grande précarité, une étude parisienne (enquête Samenta, 2010) estime la prévalence des troubles psychiques à environ 30 % si l’on ne tient compte que des troubles psychiatriques sévères comme la schizophrénie ou les troubles bipolaires. Selon les données internationales, cette proportion s’élèverait à plus de 75 % si on inclut d’autres troubles comme la dépression, l’anxiété ou le trouble de stress post-traumatique.
Les personnes concernées qui cumulent ses difficultés (vulnérabilités sociales et psychiques, problèmes somatiques, situations administratives complexes), rencontrent de multiples obstacles pour accéder aux soins et aux dispositifs sociaux et sont souvent stigmatisées.
Au niveau local, les services du Département font le constat préoccupant d’une part croissante de bénéficiaires du RSA souffrant de troubles psychiques non reconnus, qui représentent un frein majeur à leur insertion professionnelle via les dispositifs existants.
Quel est l’objectif de cet AAP ?
Le présent appel à projet a pour but de mettre en place un dispositif de référent RSA offrant un accompagnement spécifique au public souffrant de troubles de la santé mentale dont l’objectif est le suivi psychologique, la reconnaissance des troubles (la levée du déni), et l’accès aux droits (soins et reconnaissance AAH ou RQTH le cas échéant).
Cet accompagnement spécifique doit faciliter une prise en charge adaptée ainsi que l’identification d’une orientation sociale, médicale voir professionnelle.
Qui peut participer ?
Les associations à but non lucratif
Les fondations
Quel est le montant du financement ?
Le budget alloué à cette sélection est de 600 000 €.
Le taux de FSE de 60 % est un maximum ; le niveau de soutien financier accordé à chaque projet sera laissé à la discrétion du comité de sélection en fonction des projets présentés, de la situation financière des structures candidates et des disponibilités des crédits européens.
Les candidats sont donc appelés à rechercher des compléments de financements ; le Département pourra notamment être sollicité dans ce cadre au titre de ses crédits de droit commun en matière d’insertion.
Comment y participer ?
Les offres devront être déposées avant le 9 avril 2026 exclusivement sur le site via la plateforme dématérialisée Ma démarche FSE+ :
Un manuel du porteur de projets FSE est disponible à l'adresse suivante :
Des informations complémentaires et liens vers d'autres sources sont également disponibles sur le site du Département : https://www.departement06.fr/fonds-social-europeen-fse
Une réunion publique d’information est prévue le mardi 10 mars 2026 à 14h00 au Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), en salle Ciel bleu (au 1er étage du bâtiment Esterel, à l’entrée du CADAM).
Pour toute question ou renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la cellule FSE:
Par courrier : Département des Alpes-Maritimes/ Secrétariat général DGADSH/ Mission FSE - BP 3007 - 06201 NICE CEDEX 3
Par mail : Courriel
Par téléphone : 04 97 18 69 63 ou 04 97 18 61 36
Sur place sur rendez-vous (accès réglementé) : Centre administratif départemental/ 147 bd du Mercantour à Nice/ Bâtiment Audibergue – 5e étage – Bureau 526
