Archives départementales

Archives privées

Pour une meilleure connaissance de l'histoire du département, les Archives départementales s'efforcent de rassembler des archives privées dans des domaines qui ne sont pas traités par les archives des administrations, notamment des archives d'entreprises pour l'histoire économique (parfumerie, hôtellerie...), de professions libérales (architectes), d'associations sportives, culturelles..., de partis et d'hommes politiques. Si l’écrit est le domaine de prédilection des Archives, elles ne négligent pas pour autant les autres formes d’enrichissement des fonds patrimoniaux.

Chaque particulier ou personne morale est susceptible de conserver des documents qui peuvent contribuer à l'enrichissement des collections publiques des Archives départementales.

A ceux qui désirent garantir une sauvegarde perpétuelle de leurs documents en faisant un don, les Archives départementales proposent de prendre en charge par contrat de don le classement, la rédaction, l'inventaire et la conservation.

Le contrat définit, à la convenance du donateur, les modalités d'accès qui peuvent comporter des restrictions.

Certains fonds d'archives peuvent aussi être reçus en dépôt qui n'inclut pas de transfert de propriété.

Téléchargez un modèle de contrat de cession en don par un particulier (modulable selon les souhaits du donateur)

Téléchargez un modèle de contrat de cession en don par une personne morale (modulable selon les souhaits du donateur)