Archives départementales

Informations pratiques

Préparez votre venue aux Archives départementales en prenant connaissance des informations pratiques d'accès, d'horaires et de conditions d'accès à la salle de lecture.

Documents indisponibles : en raison d’une campagne de numérisation en cours, des documents sont indisponibles en salle de lecture, notamment des actes translatifs de propriété du bureau unique des Hypothèques de Nice, 1860-1914, ainsi que certains plans cadastraux des communes du département.

Avant toute demande de recherche administrative ou venue en salle de lecture, assurez-vous que le document soit disponible en consultant les tableaux de suivi des numérisations.

Registres des HypothèquesPlans cadastraux 

Accès à la salle de lecture

Accès routier

Bus lignes 9, 10
Autoroute sortie Nice - Saint Augustin

Horaires

Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 17 heures 45.
Dernière levée de documents à 16 heures.

Les documents demandés jusqu’à la dernière levée et les documents numérisés restent consultables jusqu’à 17 heures 45.

Demandes de recherches

Pour toute demande de copies d’actes (actes créateurs de droit, recherches administratives), un formulaire de demande est à télécharger, à compléter et à retourner par courriel à dad@departement06.fr ou par voie postale.

Quel que soit le type d’acte, toutes les informations correspondantes doivent être indiquées.
En l’absence de ces éléments, la recherche ne sera pas engagée.

Formulaire de demande de recherches et de copies d'actes au format Word

Formulaire de demande de recherches et de copies d'actes au format PDF

Conditions d'accès

L'accès à la salle de lecture est totalement libre et gratuit sur simple présentation d'une pièce d'identité.

Consultation des documents

Les documents originaux sont communicables uniquement sur place en salle de lecture.

Les demandes de documents se font par levée à chaque demi-heure, la première levée étant fixée à 9 h 00 et la dernière à 16 h 00.

Les archives publiques sont librement consultables dans le respect des délais de communicabilité fixés par le Code du patrimoine (L213-1 et 2). Lors de vos recherches dans les bases de données la mention « La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu'au » vous indique qu’il vous faut remplir le formulaire de demande de dérogation pour en solliciter la consultation. Ce formulaire est à envoyer daté et signé par courrier à l'adresse des Archives départementales.

19 postes informatiques vous permettent de consulter les bases et applications développées autour de la numérisation de l’état civil, les plans cadastraux napoléoniens, les recensements, les annuaires, les délibérations du Département, la presse ancienne, les répertoires des formalités hypothécaires, les minutes notariales, etc.

Pour préparer votre venue en salle de lecture, il est recommandé de consulter directement la page Outils de recherche et archives numérisées ; le document que vous cherchez est peut-être numérisé et consultable directement.

Pour les réservations de documents, vous pouvez utiliser le document suivant : Réservation d'un document à consulter en salle de lecture des Archives.

 

Reproduction des documents

La reproduction des documents par photocopie en salle de lecture est payante (voir tarifs ci-dessous).
Les lecteurs sont invités à reproduire eux-mêmes les documents avec leur appareil photographique numérique.

En fonction de leur programme de travail, les Archives départementales peuvent réaliser des numérisations de documents ainsi que des tirages au format A4 ou A3 maximum.
Ces prestations sont payantes.
Pour toute demande de travaux numériques ou tirages, il convient de renvoyer le formulaire ci-dessous complété à l’adresse dad@departement06.fr 

Réutilisation des données publiques

Conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative à la réutilisation des données publiques, le Département des Alpes-Maritimes, par délibération du 29 octobre 2010, a adopté un règlement de réutilisation des données publiques accompagné de formulaires de licences et d'une tarification.

Quels sont les cas de réutilisation ?

  • Les reproductions faites pour un usage strictement privé restent libres.
  • Toute diffusion d'images de documents doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (cf. formulaire).
  • Seule la diffusion payante de plus de 10 images est soumise à redevance (cf. tarifs).

Prêt de documents pour expositions

Le prêt de documents pour des expositions organisées par des institutions patrimoniales est possible. 
Un protocole de prêt indique les conditions nécessaires. 
Toute demande doit être adressée par courrier au directeur des Archives départementales au moins six mois avant la date d’ouverture de l’exposition.

Téléchargez un modèle de protocole de prêt...