Budget 2010

Budget primitif : les grandes lignes de l’action départementale pour 2010BUDGET 2010 : 1 376 000 000 €.

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Le juste équilibre entre dépenses et recettes pour préparer l’avenir

Le 18 décembre 2009, l’Assemblée Départementale s’est réunie pour l’examen et le vote du budget prévisionnel 2010 du Département.

Pour permettre le bon fonctionnement de l’administration et la poursuite de ses engagements en 2010, le budget voté, tout en respectant une augmentation "zéro" de la fiscalité et une progression nulle des dépenses de fonctionnement, permettra de poursuivre cette année les investissements programmés dans le cadre du Plan de Relance.

La mobilisation sera également forte pour les actions de lutte contre l’exclusion, pour l’action sociale et la solidarité humaine.

Enfin, le Département consacrera une part importante de ce budget au développement d’initiatives prioritaires allant au delà des ses compétences propres, pour construire l’avenir des Alpes-Maritimes.

Le budget se compose de 960 Millions d’euros de fonctionnement hors dette.

Les grandes lignes du budget 2010 dans les Alpes-Maritimes

  • Une fiscalité directe à croissance zéro (pas d’augmentation des taxes)
  • Un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement dont le volume est strictement identique à celui du BP 2009, et rationalisation de la dépense publique
  • Un niveau d’investissement soutenu dans un contexte économique encore fragile,
  • Une progression modérée des recettes de fonctionnement.
  • Un effort d’autofinancement des investissements dans un contexte de maîtrise de l’endettement : l’autofinancement des dépenses d’investissement progresse de 25% par rapport au BP précédent, tandis que la part des investissements financés par l’emprunt diminue (55% en 2010 contre 58% en 2008 et 2009)

Retour à la Fiscalité Zéro en 2010

Après une très longue et exceptionnelle période de stabilité de la fiscalité départementale entre 1998 et 2008, avec même une baisse des taux de taxe d’habitation et de taxe professionnelle de 12,66% en 2001, la crise a rendu nécessaire une augmentation des 4 taxes locales en 2009 de 15%. Grâce à un effort de rationalisation de la dépense publique, le Département peut renouer dès 2010 avec sa politique de fiscalité 0.

Progression nulle des dépenses de fonctionnement - Rationalisation des dépenses

Poursuite de la rationalisation des moyens mis à disposition qui permettront des marges de manœuvres budgétaires = renforcement de l’action publique au service de l’emploi mais également des habitants les plus en difficulté.

  • Poursuite des efforts d’adaptation de l’effectif : 100 postes en moins en 2010 après une baisse de près de 200 postes en 2009, et non remplacement d’un départ à la retraite sur 2.
  • Baisse du train de vie :
  • Politique moyens généraux : 25,6 M€ (-15,32% par rapport à 2009).
  • Suppression de 50 véhicules de service après 100 en 2009
  • Budget communication : - 14% en 2010 après une baisse de 15% en 2009
  • Budget réceptions et protocole : - 34% en 2010 après une baisse de 15% en 2009
  • Rationalisation et regroupement : après dissolution de plusieurs organismes satellites (économie d’1,5M€ en 2010), poursuite du regroupement autour du CRT et l’association des Gîtes de France notamment) pour une économie supplémentaire de 300.000 euros.
  • Mutualisation : poursuite après direction des transports commune avec Nice Côte d’Azur en 2009, avec les services du SDIS.

Investissements : le budget 2010 permettra la poursuite des engagements pris par le Département dans le cadre du Plan de relance :

  • Un niveau record de 400 M€ de crédits directement investis par le Département dans 580 chantiers en 2009, qui a permis aux Alpes-Maritimes de rester en tête des Départements français en investissement par habitant.
  • 1450 chantiers ouverts pour plus de 2 milliards € générés dans l’économie azuréenne en 2009 et poursuivis en 2010.
  • La participation active du département du plan de relance a permis, entre autres, d’éviter l’effondrement des carnets de commandes des entreprises du BTP ainsi que celui du tissu économique local.

Le Budget 2010 s’articule autour des axes suivants :

Mobilisation pour la Solidarité humaine : la première de nos missions

Action sociale et lutte contre l’exclusion = 494 M€ (record absolu dans l’histoire du budget du Département des Alpes-Maritimes)
+ 4,5% en fonctionnement par rapport à 2009

Une hausse des crédits significative de l’engagement du CG envers les plus fragiles :

+ 10% pour l’aide à l’hébergement des personnes handicapées ; + 6,5% pour leur maintien à domicile.
+ 9,5% pour l’aide à l’hébergement des personnes âgées
+ 7% pour les dispositifs d’insertion au travers
+ 1% (soit 97,78 M€) pour la protection de l’enfance = déclinaison des priorités du schéma départemental de l’enfance

Mobilisation pour la Solidarité territoriale

  • Maintien des Aide aux communes : 58,8M€
  • Développement infrastructures : 110M€ dont
    • Plan de résorption des points noirs : 41 M€
    • Amélioration du réseau : 39 M€ (montagne, voiries départementales bande littorale et quais latéraux supérieurs port de Nice)
    • Entretien et conservation du réseau routier départemental : 24,4 M€ (ouvrages d’art et sécurisation d’itinéraires)

15 actions prioritaires pour construire ensemble l’avenir des Alpes-Maritimes

  1. Déploiement des Contrats de responsabilité parentale (une première nationale – 100 contrats en projets en 2010).
  2. Plan d’équipement en matériel d’investigation (police technique et scientifique) pour doter police et gendarmerie.
  3. Percement du nouveau tunnel de Tende : financement 1/3 de la part française : 2,6 M€ prévus BP 2010.
  4. Construction Campus STIC – Sophia-Antipolis.
  5. Déploiement Plan Collège Numérique : généralisation des espaces numériques de travail.
  6. Plan TV pour tous (à l’occasion du passage de l’analogique au numérique).
  7. La lutte contre le cancer – campagne de vaccination contre le pappilomavirus ; premier centre mondial de proto-thérapie.
  8. Ouverture Centre éducatif fermé.
  9. Plan Climat : publication d’un guide de la construction environnementale.
  10. Soutien à la recherche scientifique pour les nouveaux carburants notamment à base de micro-algues.
  11. Lancement du Centre Euro-Méditerranéen des risques naturels dans le cadre d’Eco-Vallée.
  12. Mise en place de la carte orange (Azur) sur le nouveau réseau Lignes d’Azur.
  13. Structuration d’Eco-Vallée : Opération d’Intérêt National (chantiers routiers et de prévention contre les inondations et sont tous engagés).
  14. Sortir de la crise des déchets : soutien à un centre de valorisation organique dans la Plaine de la Siagne.
  15. Logement : mise en place dès le 1er janvier de l’abondement de 15 000€ au prêt à taux zéro.