Budget 2015

Un budget d’économies et de soutien à l’investissement avec un fort recul des contributions de l’État
Le budget 2015 s’appuie sur des économies de dépenses courantes de fonctionnement, le maintien des crédits pour la solidarité territoriale, la culture, le sport et l’éducation tout en conservant une forte priorité sur l’investissement.

Baisse des dépenses de fonctionnement et amélioration de l’épargne sans hausse des impôts

À périmètre constant, c'est-à-dire hors dotation à la Métropole et hors fonds de péréquation et de solidarité des droits de mutation, les dépenses de fonctionnement hors dette sont en baisse de 5 millions d’euros et s’établissent à 935,0 M€. Cet effort d’économies de 5 millions d’euros par rapport au BP 2014 est rendu nécessaire par les exigences de nos concitoyens et pour maintenir notre niveau de dépenses d’investissement malgré la pression toujours plus forte des dépenses sociales et la très sensible baisse de la dotation globale de fonctionnement de plus de 25 millions d’euros en 2015, après une baisse de 10,5 millions en 2014.

L’effort continu de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement permet de conserver une situation financière saine, de ne pas augmenter les impôts directs locaux et de dégager une épargne brute de 167,1 millions d’euros contre 152,9 M€ au BP 2014, soit 154,54 € par habitant. Cette situation permet également de maintenir les crédits d’investissement au niveau de 2014. Le soutien à l’investissement des communes reste une priorité du Département pour palier le désengagement croissant de l’État dans l’accompagnement des collectivités locales.

Développer les solidarités

Les missions d’action sociale mobilisent 513,1 M€ de crédits en 2015 dont 504,8 M€ en section de fonctionnement et 8,2 M€ en section d’investissement.

L’essentiel de ces crédits est affecté, comme pour les exercices précédents, aux allocations individuelles de solidarités (AIS) qui sont constituées de l’APA, la PCH et du RSA et dont le coût continue de croître de manière rapide et régulière ainsi qu’au financement des établissements et services prévus dans le cadre des schémas gérontologique, handicap et enfance dont le programme d’ouverture se poursuit en 2015 pour les deux premiers.

Politique en faveur des personnes âgées

L’action du Département en faveur des personnes âgées, des politiques d’autonomie à celles de la prise en charge de la dépendance, représente le 1er poste de nos dépenses sociales avec des crédits qui s’élèvent à 145,3 M€ en 2015. La politique en faveur des personnes âgées s’organise dans le cadre du schéma départemental gérontologique 2012-2016. Ce schéma a été complété par le plan Senior lancé en 2014 qui met l’accent sur le maintien à domicile des personnes âgées et le soutien au développement des services et technologies dédiés au maintien à domicile et au bien-vivre des seniors.

Politique en faveur des personnes handicapées

Le montant des crédits inscrits au BP 2015 s’établit à 115 M€ dont 2,7 M€ en investissement. L’effort budgétaire du Département est donc maintenu à un haut niveau, traduisant l’engagement de la collectivité en faveur des politiques d’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette politique s’organise dans le cadre du schéma départemental en faveur des personnes handicapées, adopté par délibération de l’assemblée départementale le 31 janvier 2014.

Aide aux familles et aux jeunes en difficulté

Le Département en sa qualité de chef de file des politiques sociales a alloué au BP 2015 105,1 M€ à la politique d’aide aux familles et aux jeunes en difficulté, assistantes familiales comprises. Cette politique concerne 6 000 enfants ou jeunes majeurs qui sont suivis annuellement dans le cadre des mesures départementales.
En complément, le Département augmente ses efforts en direction de la jeunesse par le biais de la politique éducative. Au profit de cette politique sont inscrits 63,7 M€ de crédits, contre 59,4 M€ en 2014. Lancé en 2013 à titre expérimental, l’équipement en tablettes tactiles des classes de 6ème se généralise à l’ensemble des établissements qui ont accès au très haut débit en 2015, sur la base du volontariat.

Soutenir les investissements tout en diminuant l’emprunt

Concernant la section d’investissement, comme en 2014, 210,6 M€ sont prévus pour réaliser les grands projets d’équipement et maintenir la solidarité territoriale au profit des communes et des structures intercommunales. Ces investissements sont financés à 62% par des ressources propres. En effet, l’emprunt prévu au BP 2015 est ramené à 80 M€, en baisse pour la sixième année consécutive.

Aides aux communes

Cette politique qui constitue une priorité de ce budget bénéficie globalement en 2015 d’un budget de 74,6 M€ dont 56,5 M€ en investissement et 18,09 M€ en fonctionnement.

Avec près de 27% des crédits d’investissement consacrés au financement d’équipements communaux et intercommunaux, le département des Alpes-Maritimes affiche clairement une politique volontariste en ce domaine permettant d’une part aux collectivités bénéficiaires de ces aides de mener à bien leurs projets, alors même que l’État diminue fortement la DGF, et soutenant, d’autre part, le tissu et l’activité économique.

Déplacements

Les crédits inscrits s’élèvent en 2015 à 61 M€, dont 47,6 M€ en fonctionnement.
En 2015, sont poursuivies les actions précédemment engagées en termes de transports collectifs interurbains, notamment les évolutions de lignes, l’adaptation de circuits, la mise en place d’un réseau plus accessible. La rationalisation des coûts est maintenue tout en offrant un niveau élevé de qualité du service rendu aux usagers.

Sécurité

La sécurité des habitants des Alpes-Maritimes demeure une priorité du Département. Les crédits inscrits au titre de cette politique s’élèvent à 77,5 M€ dont 280 000 € d’investissement. En 2015, la contribution du Département au SDIS atteint 71,5 M€. Par ailleurs, le soutien en faveur des communes pour les polices municipales et la sécurité des fêtes traditionnelles est reconduit.