Budget 2019

Le Budget Primitif (BP) 2019 du Département des Alpes-Maritimes est marqué par la baisse de 5 % du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Le projet de Budget Primitif pour 2019 s’élève à 1,384 milliard d’euros.

Il est caractérisé par :

  • La baisse de la fiscalité directe ;
  • Le maintien des investissements au même niveau qu’en 2018 ;
  • La poursuite du désendettement de la collectivité initié en 2015 ;
  • La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

1. La baisse de la fiscalité directe :

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties passera de 12,42 % à 11,8 %.

Avec la mise en oeuvre de cette baisse de 5 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les Alpes-Maritimes sont le seul Département de France, parmi ceux dits millionnaires en nombre d'habitants, à baisser les impôts depuis 2010. Au final, ce seront 15 millions d'euros qui seront restitués à l'économie azuréenne.

Cette décision exceptionnelle résulte d'une gestion vertueuse engagée depuis 2009. Ainsi, elle n'impacte ni  la politique de désendettement de la collectivité ni la politique de stabilité des dépenses de fonctionnement et encore moins les investissements.

2. Le maintien des investissements

Grâce à ses efforts de gestion, le Département peut maintenir ses dépenses d’investissement au même niveau qu’en 2018, soit à 220 M€ hors dette.

Ce haut niveau d’investissement permettra de poursuivre les actions structurantes d’amélioration du cadre de vie afin de soutenir l’emploi local et de confirmer l’exceptionnelle solidarité du Département envers ses communes et structures intercommunales.

Répartition des dépenses d’investissement :

  • 4,5 M€ pour la mission actions sociales ;
  • 82,9 M€ pour la mission fonctionnement de l’administration ;
  • 47,7 M€ pour la mission développement des infrastructures routières ;
  • 102,6 M€ pour la mission développement et aménagement ;
  • 51,3 M€ pour la mission actions éducatives, sportives et culturelles.

3. La poursuite du désendettement

Pour la 4e année consécutive, le Département se désendette. Avec un emprunt de 50 M€ inscrit au BP 2019, le désendettement devrait dépasser les 16 M€ en 2019, le portant sur 5 ans à plus de 122 M€, ce qui représente une diminution de 13,5 % de l’encours de dette de la collectivité.

4. La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement du Département demeure une priorité. Elle est le seul moyen de dégager des marges de manœuvre pour maintenir un haut niveau d’investissement sans utiliser le levier fiscal.

Les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2019 sont quasiment stables par rapport au BP 2018 (+ 0,3 %) et sont en deçà du plafond fixé par l’Etat dans le cadre de la contractualisation.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 010 M€ au BP 2019, hors reversement de recettes (fonds de péréquation DMTO, fonds de solidarité et surfiscalisation) et hors réaménagement de la dette contre 1 007,2 M€ au BP 2018.

Répartition des dépenses de fonctionnement :

  • 527,5 M€ affectés à la mission actions sociales ;
  • 323,2 M€ affectés à la mission fonctionnement de l’administration ;
  • 10,4 M€ affectés à la mission infrastructures routières ;
  • 117,3 M€ affectés à la mission aménagement et développement ;
  • 54,5 M€ affectés à la mission actions éducatives, sportives et culturelles.

Enfin, 61,97 M€ sont prévus pour la dotation à la Métropole.

L’effort continu de maîtrise des dépenses de fonctionnement permet au Département de conserver une situation financière saine et de dégager une épargne brute en amélioration avec 209,4 M€ contre 207,3 M€ au BP 2018.

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