Les Bulletins des actes administratifs
Le Département des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.
Contenu des bulletins des actes administratifs
Le bulletin des actes administratifs rassemble « le dispositif des délibérations du Département et des délibérations de la Commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire ». Il est constitué de fascicules publiés mensuellement.
Publication des bulletins des actes administratifs
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- au Département des Alpes-Maritimes
- dans les Maisons du Département.
Archives des bulletins des actes administratifs
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
Lieux de consultation
Des exemplaires des bulletins des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont également consultables :