Les Bulletins des actes administratifs

Le Département des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.

Contenu des bulletins des actes administratifs

Le bulletin des actes administratifs rassemble « le dispositif des délibérations du Département et des délibérations de la Commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire ». Il est constitué de fascicules publiés mensuellement.

Publication des bulletins des actes administratifs

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

  • au Département des Alpes-Maritimes
  • dans les Maisons du Département.

Archives des bulletins des actes administratifs

Lieux de consultation


Des exemplaires des bulletins des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont également consultables :