Rapport annuel sur le développement durable

Conformément au décret 2011-687 du 17 juin 2011 d’application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le Département des Alpes-Maritimes présente un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable (RADD), élaboré avec l’ensemble des directions de la collectivité.

A destination des élus, des agents, des partenaires et du grand public, ce rapport annuel dresse un bilan non exhaustif des actions de la collectivité mises en place durant l’année écoulée.

Le RADD est divisé en trois parties. La première partie introduit les principaux outils et temps forts qui assurent la planification et la structuration de l’action départementale. Conformément aux prescriptions du décret précité, une deuxième partie porte sur les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, tandis que la troisième partie décrit les politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire.

Les actions sont présentées au regard des cinq finalités inscrites à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement :

1. La lutte contre le changement climatique ;

2. La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;

3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

4. L’épanouissement de tous les êtres humains ;

5. La transition vers une économie circulaire.

Les finalités 1, 2 et 5 regroupent l’ensemble des actions conduites par la collectivité au titre du GREEN Deal 06, politique transversale du Département dédiée aux grands enjeux de la transition écologique.

Par ailleurs, suivant la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 août 2021, les actions décrites illustrent les moyens mis en œuvre par la collectivité pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies.

Inscrit dans ce cadre règlementaire, ce rapport annuel du développement durable est également l’occasion de présenter l’ensemble des engagements pris et des actions réalisées par le Département des Alpes-Maritimes dans le cadre de sa politique GREEN Deal de transition écologique.