Version Béta

Mon collège dans les Alpes-Maritimes

La mission du Conseil départemental est de répartir au mieux les effectifs dans les collèges des Alpes-Maritimes. Un enjeu de taille qui lui a été confié en 2005. Il définit donc l’affectation des élèves à un établissement en fonction du lieu de résidence des familles.

La sectorisation scolaire a pour objectifs d’équilibrer les effectifs des collèges en fonction de leur capacité d’accueil, de favoriser la mixité sociale au sein des établissements et pour les territoires ruraux, de rationaliser les circuits de transport scolaire.
Ainsi, le Département doit gérer au mieux l’implantation et les capacités d’accueil des collèges en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social.

Trouvez votre collège public de rattachement en renseignant votre adresse de domicile

Mentions légales

Adresse du traitement : https://www.departement06.fr/colleges/mon-college-dans-les-alpes-maritimes-16827.html


Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant la sectorisation des collèges.

Ce formulaire de contact s’inscrit dans le prolongement de la finalité de la sectorisation des établissements dont l’éducation nationale est le responsable de traitement.

La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6 du Règlement général sur la protection des données).

Pour aller plus loin : http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire , a savoir :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, mail, téléphone
  • Et la nature de la demande

Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de l’information liée à la sectorisation, à savoir : La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture, le Service De L'Éducation

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruite.

Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

•    De s’opposer au profilage
•    De demander la limitation du traitement
•    D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)