Questions-réponses : Foire aux questions
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Foire aux questions - Page 4 sur 5 | Département des Alpes-Maritimes
Réponse :
Oui, si le propriétaire a donné son autorisation au cabinet de gestion.
Nécessité de fournir coordonnées du propriétaire.
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Réponse :
Oui, uniquement si le nid est situé sur les parties communes (parc, espace extérieur, parties communes intérieures, SkyDome, bloc désenfumage, toit terrasse, local technique). Préciser à quel endroit de la copropriété. Possibilité de joindre coordonnées d'un gardien (contact sur site).
Non, si le nid est situé sur une partie privative : balcon, encadrement fenêtre, jardinet. Dans ce cas, c'est au propriétaire à faire la démarche du signalement, à titre individuel
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Réponse :
Le Département sera en mesure d'intervenir dès lors que le signalement aura été effectué par un représentant du concessionnaire auprès du dispositif.
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Réponse :
Il appartient à l'appelant d'en informer la mairie qui procèdera alors à la démarche auprès du Département.
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Réponse :
Si un nid est repéré, le signalement est pris en compte.
Rappel : ce dispositif proposé n'est pas un dispositif d'urgence.Délai de quelques jours pour l'expertise et la destruction qui sont 2 interventions distinctes.
Si l'appelant souhaite une intervention en urgence, il est invité à faire appel à une entreprise spécialisée. L'intervention sera alors à ses frais.
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Réponse :
Les frelons qui occupent les conduits de cheminée sont de type européens pour lesquels le Département n'intervient pas sauf si forte suspicion ou individus trouvés morts qui permettent de s'orienter vers du frelon asiatique.
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Réponse :
A de très rares exceptions, il s'agit d'un nid de frelons européens.
Toutefois, ayant fait le constat qu'il puisse s'agir de frelons asiatiques, le Département prend en compte une intervention d'expertise pour confirmer l'espèce. S'il s'agit de frelons européens, la procédure s'arrêtera à ce stade.Publié le
Réponse :
La réglementation en vigueur ne l'oblige pas à demander une intervention en vue de la destruction du nid.
Suivant le contexte, il faut s'adresser en mairie pour voir ce qui peut être fait afin d'amener le propriétaire à faire procéder à une intervention de destruction de nid (sécurité).Publié le
Réponse :
On ne peut pas intervenir sans l'autorisation du propriétaire.
C'est à ce dernier d’effectuer le signalement auprès de la plateforme du Numéro Vert ou via le site du Département.
Dans les cas extrêmes, il faut s'adresser en mairie qui peut à son niveau s'engager à prendre la responsabilité d'une intervention.
Le Département n'effectue pas de recherches.Publié le
Réponse :
On ne peut pas intervenir sans l'autorisation du propriétaire.
C'est à ce dernier d’effectuer le signalement auprès de la plateforme du N° Vert ou via le site du Département.Publié le
Réponse :
La personne mandatée devra présenter l'autorisation écrite du propriétaire attestant de sa responsabilité à laisser pénétrer le prestataire au sein de la propriété. Ce peut être sous forme de courriel.
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Réponse :
Il faut que le signalement émane du propriétaire.
Absent longtemps ? Absence saisonnière ?
Avez-vous mis au courant le propriétaire de votre démarche et avez-vous son aval pour une intervention (votre responsabilité) ?
Etes-vous muni des clés permettant l'accès à cette propriété ?
Confirmez-vous être la personne à contacter pour être présent lors de l'intervention ? Si autre personne à contacter, laisser ses coordonnées au dossier.Publié le