Collectivité

En plus de l’organisation politique, toute une organisation administrative œuvre au sein du Département.

Dans cette rubrique

  • Rapport social unique

    Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel qui rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines, au titre de l'année écoulée. Ce rapport annuel se substitue au Bilan Social.

  • Publication réglementaire des délibérations

    Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
    L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
    Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les délibérations des séances de l’assemblée départementale et de la commission permanente conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
    Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.

  • Publication réglementaire des arrêtés

    Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
    L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
    Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
    Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.

  • Les Bulletins des actes administratifs

    Le Département des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.

  • Actes réglementaires

    Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.

  • Divisions administratives

    Depuis 1790, les départements ont servi de cadre aux élections législatives. La géographie politique de la France est d'abord une géographie départementale.

  • Communes des Alpes-Maritimes

    Retrouvez ci-dessous les 163 communes du département.

  • Budget

    Le budget allie une rigueur budgétaire, une solidarité territoriale et humaine et un soutien à l’investissement.

  • Le rapport d'activités

    Chaque année, la publication du rapport d’activités du Département des Alpes-Maritimes est l’occasion de faire un bilan des réalisations, de l’avancement des chantiers et des projets à venir de notre collectivité.

  • Hautes rémunérations

    Conformément à l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit que les Départements publient, chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents.

  • Rapport annuel sur le développement durable

    La Direction de l'Environnement et de la Gestion des Risques rédige annuellement le Rapport Développement Durable de la collectivité, suite au décret du 17 juin 2011. Ce rapport a été présenté et adopté lors du vote du Budget Prévisionnel. Cet important travail transversal a été conçu en 2 parties. La première dresse un bilan des actions de l’année précédente en matière de développement durable.

  • L'intercommunalité

    La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prescrit l’élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), afin de prévoir, pour la fin 2013, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.