Collectivité

En plus de l’organisation politique, toute une organisation administrative œuvre au sein du Département.

Dans cette rubrique

  • Les Bulletins des actes administratifs

    Le Département des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.

  • Actes réglementaires

    Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.

  • Divisions administratives

    Depuis 1790, les départements ont servi de cadre aux élections législatives. La géographie politique de la France est d'abord une géographie départementale.

  • Communes des Alpes-Maritimes

    Retrouvez ci-dessous les 163 communes du département.

  • Budget

    Le budget allie une rigueur budgétaire, une solidarité territoriale et humaine et un soutien à l’investissement.

  • Le rapport d'activités

    Chaque année, la publication du rapport d’activités du Département des Alpes-Maritimes est l’occasion de faire un bilan des réalisations, de l’avancement des chantiers et des projets à venir de notre collectivité.

  • Hautes rémunérations

    Conformément à l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit que les Départements publient, chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents.

  • Rapport annuel sur le développement durable

    La Direction de l'Environnement et de la Gestion des Risques rédige annuellement le Rapport Développement Durable de la collectivité, suite au décret du 17 juin 2011. Ce rapport a été présenté et adopté lors du vote du Budget Prévisionnel. Cet important travail transversal a été conçu en 2 parties. La première dresse un bilan des actions de l’année précédente en matière de développement durable.

  • L'intercommunalité

    La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prescrit l’élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), afin de prévoir, pour la fin 2013, une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.