Publication réglementaire des arrêtés
Initié par la loi Engagement et proximité, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 réforment les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs.
L’objet de cette réforme est d’une part de simplifier d’harmoniser et de moderniser les règles de publicité des actes des collectivités et d’autre part de faciliter l’accès à l’information pour le citoyen.
Ainsi à compter du 1er juillet, vous trouverez sur cette page les arrêtés règlementaires pris par la collectivité conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes sont accessibles sur cette page en version authentifiée téléchargeable et non modifiable, pour une durée de 2 mois à compter de leur publication, conformément aux textes, ils seront ensuite accessibles sur le site des archives.
Service de l’assemblée
Direction des ressources humaines
- ARRÊTÉ N° DRH/2024/0227 donnant délégation de signature à Christelle BIZET, attaché territorial principal, directeur de l'attractivité territoriale
- ARRÊTÉ N° DRH/2024/0207 donnant délégation de signature à Camille MORINI, attaché territorial, directeur de l'insertion et des luttes contre la fraude et la précarité énergétique
Direction des finances
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0133 portant modification de la tarification de la régie de recettes des Archives départementales située au Conseil départemental des Alpes-Maritimes - Bâtiment Charles GINESY - BP 3007 - 06201 NICE - Cedex 3
- ARRÊTÉ N° DFIN SB/2024/0131 potant nomination d'un sous-régisseur à la sous-régie de la Maison des solidarités départementales des Vallées située au 298 avenue Porte des Alpes - 06670 PLAN-DU-VAR
Direction de l’attractivité territoriale
Direction de l’enfance
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0294 portant création de 100 places de Placement à Domicile (PAD) Association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0243 portant modification de l'offre d'accueil du dispositif d'hébergement diffus pour mineurs non accompagnés - ' MNA La Guitare ' - Dispositif expérimental Fondation de Nice Patronage Saint Pierre ACTES
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0123 portant modification de l'offre d'accueil de la Maison d'Enfants à Caractère Social ' Montbrillant ' Association - Le Rayon de Soleil (RDS)
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0289 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' LPCR Nice Dabray ' à NICE
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0268 portant abrogation et remplaçant l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' La Piccolina ' à CHATEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0122 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de création et de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Terre des Doudous ' à MOUGINS
- ARRÊTÉ N° DE/2024/0121 abroge et remplace l'arrêté portant autorisation de fonctionnement pour l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Arman ' à VENCE
Maison Départementale de l’Autonomie
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0323 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa les Saules" au Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0322 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jasmins de Cabrol" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0321 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Fanton" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0320 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Clos des Vignes" à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0278 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Villa Jacob" pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0277 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Saint Jean d'Angély" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0276 portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement de la résidence autonomie "Saint Barthélémy" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0275 Portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Gambetta" gérée par le CCAS de NICE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0274 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Arc en ciel" gérée par le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0272 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Sainte Catherine" gérée par le CCAS du CANNET pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0271 portant fixation du tarif journalier afférent à l'hébergement de la résidence autonomie "Soleil couchant" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0270 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Les Alizés" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0269 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la résidence autonomie "Le Riou" gérée par le CCAS de CANNES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0263 portant fixation des tarifs afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie "La Fraternelle" gérée par le CCAS de CAGNES-SUR-MER pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0261 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie "Pasteur" géré par le CCAS d'ANTIBES pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0128 portant fixation du tarif journalier à l'hébergement des Résidences autonomie, partiellement habilitées à l'aide sociale pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0339 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Oliviers de Saint-Laurent" à Saint Laurent du Var pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0338 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Les Citronniers" à Roquebrune Cap Martin pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0337 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Olivier" à L'Escarène pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0336 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Pauline" à Le Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0335 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Corniche Fleurie" à Nice pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0333 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison Bleue" à Gattières pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0332 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Villa Gallia" à Cannes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0331 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Saint Martin" à Mougins pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0330 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Seren" à Cannes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0329 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Vallières" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0328 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Bastide du Moulin" à Auribeau-sur-Siagne pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0327 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Bleu Azur" à Cannes-la-Bocca pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0326 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins d'Inès" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0312 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan" à Vallauris pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0311 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Messidor" à Drap pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0310 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Saint-Paul" à Antibes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0309 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Vençoise" à Vence pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0308 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Mas des Mimosas" à Pégomas pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0307 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Balcons de la Fontonne" à Antibes pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0306 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Cantazur" à Cagnes-sur-Mer pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0305 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Institut Claude Pompidou" à Nice pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0304 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Maison Madeleine " à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0302 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Palais Belvédère" à Grasse pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0301 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence Lyna" à La Colle-sur-Loup pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0300 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Campelières" au Cannet pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0299 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les Jardins de Saint Charles" à Valbonne pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0297 portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l'Hébergement Temporaire, non habilité à l'aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et/ou de troubles apparentés de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "L'Eau Vive" à Drap pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ DOMS/P n°2024-019 portant cession de l'autorisation détenue par la SAS "La Cerisaie" pour l'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Feuillantines" sis à L'ESCARÈNE (06440) au profit de la SAS "Groupe Pavonis Santé"
- ARRÊTÉ DOMS/P n°2024-017 portant cession de l'autorisation détenue par la SAS "Oréadis" pour l'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Oréadis" sis à NICE (06100) au profit de la SAS "Groupe Pavonis Santé"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0325 portant fixation, à partir du 1er mai 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes handicapés gérés par I.S.A.T.I.S."
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0260 portant fixation, à partir du 1er Mai 2024, pour l'exercice 2024, du budget alloué au FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE de l'EHPAD SAINTE-CROIX à Lantosque"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0231 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de la Section d'Accompagnement Spécialisé "Les Oliviers de Taouro" pour adultes déficients intellectuels et moteurs, à Vence et géré par l'Association APREH"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0229 Portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du Foyer de Vie "l'Escarène" pour adultes déficients intellectuels et handicapés vieillissants, à l'Escarène et géré par l'Association Croix Rouge Française"
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0163 portant fixation, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "Croix-Rouge Française" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0162 portant fixant, à partir du 1er mai 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "APREH" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0232 portant sur la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA)
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0203 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM VAL DE BANQUIERE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0202 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM de Gattières, La Gaude et Saint Jeannet ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0201 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' l'EHPAD L'OLIVIER ' à l'Escarène pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0200 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de TENDE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0199 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de PUGET-THENIERS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0198 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' Centre hospitalier de BREIL-SUR-ROYA ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0197 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale du ' GIP Cannes Seniors Le Club ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0196 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la résidence autonomie ' VILLA JACOB ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0195 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l'aide sociale de la résidence autonomie ' LES ILES DE LERINS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0194 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' SIVOM Belvédère Roquebillière La Bollène-Vésubie ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0193 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Communautés de communes du ' PAYS DE GRASSE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0192 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale de ' la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0191 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLEFRANCHE-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0190 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VILLENEUVE-LOUBET ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0189 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VENCE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0188 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de VALLAURIS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0187 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de TOURRETTE-LEVENS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0186 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de THEOULE-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0185 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SOSPEL ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0184 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de SAINT LAURENT DU VAR ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0182 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA ROQUETTE-SUR-VAR ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0181 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEFORT-LES-PINS ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0180 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de ROQUEBRUNE-CAP MARTIN ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0179 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de NICE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0178 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MOUANS-SARTOUX ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0177 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MENTON ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0176 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de MANDELIEU ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0175 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA TRINITE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0174 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS d'ISOLA ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0173 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de GRASSE ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0172 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de LA COLLE-SUR-LOUP ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0171 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CAP D'AIL ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0170 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS du CANNET ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0169 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CANNES ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0168 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de CAGNES SUR MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0167 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BIOT ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0166 portant fixation du prix des repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l'aide sociale du ' CCAS de BEAULIEU-SUR-MER ' pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0165 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du "CCAS de BEAUSOLEIL" pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0164 portant fixation du prix des repas du foyer-restaurant et du service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l'aide sociale du "CCAS d'ANTIBES" pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0247 portant fixation à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, du budget alloué au Foyer d'Accueil Médicalisé "L'Hélianthe" géré par le Centre hospitalier de Puget Théniers
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0242 portant fixation, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, du budget alloué au FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE "L'EOLIENNE" géré par le Centre hospitalier de Breil sur Roya
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0250 portant fixation des tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance, du forfait global dépendance et du forfait global dépendance à la charge du Département des Alpes-Maritimes de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ' AU SAVEL ' à CONTES Pour l'exercice 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0249 portant fixation, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "A.D.S.E.A" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0228 portant modification à l'arrêté MDA/2024/0025 portant regroupement du Foyer de Vie 'Les Palmier' au sein du Foyer De Vie 'Ouest Azur' géré par l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales des Alpes-Maritimes (A.D.A.P.E.I-A.M).
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0160 portant fixation, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux structures pour adultes handicapés de l'ARCHE A GRASSE
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0157 portant fixant, à partir du 1er avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux établissements et services pour adultes en situation de handicap de l'association "Autisme Apprendre Autrement" des Alpes Maritimes
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0155 portant fixation, à partir du 1er Avril 2024, pour l'exercice 2024, des budgets alloués aux structures pour adultes handicapés de l ' I.R.S.A.M.
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0138 portant fixation du prix de journée applicable au titre de l'aide sociale par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, privés, habilités totalement ou partiellement, et recevant pour plus de 50 % de leur capacité habilitée à l'aide sociale, des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2024
- ARRÊTÉ N° MDA/2024/0137 portant fixation du prix de journée applicable par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, privés, habilités totalement ou partiellement au titre de l'aide sociale pour l'année 2024
Direction de la santé
- CONVENTION N° 2023-479 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Dispositif innovant de Simulation Visuelle Intensive pour le membre inférieur destiné aux patients victimes d'amputations, d'un AVC ou toutes autres pathologies neurologiques ou de l'appareil locomoteur au Centre Hélio Marin de Vallauris »
- CONVENTION N° 2023-475 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Développement de l'imagerie TEP au Gallium 68 : une étape essentielle dans l'approche théranostique » Entre : le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Charles Ange GINESY, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, 147, boulevard du Mercantour, BP 3007, 06201 Nice cedex 3, et agissant conformément à la délibération de la commission permanente en date du 15 décembre 2023,ci-après dénommé « le Département »
- CONVENTION N° 2023-482 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Favoriser la précocité des dépistages et augmenter la qualité des diagnostics de cancer de la prostate, du sein et de la vessie grâce aux avancées technologiques de l'intelligence artificielle
- CONVENTION N° 2023-481 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Intelligence Artificielle appliquée aux scanners cardiaques pour améliorer la pertinence de la prise en charge eu cardiologie interventionnelle »
- CONVENTION N° 2023-476 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Scanner spectral de dernière génération avec technologie exclusive de détecteur en double couche pour une activité d'imagerie diagnostique et interventionnelle oncologique et ORL »
- CONVENTION N° 2023-474 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 Réf. Inserm N°2024-00004 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Imagerie multiparamétrique automatisée pour l'identification de marqueurs de l'hétérogénéité des mélanomes cutanés humains afin d'améliorer le diagnostic de résistance aux thérapies »
- CONVENTION N° 2023-484 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Projet de digitalisation de la plateforme de biopathologie pour le laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) du Centre Antoine Lacassagne »
- CONVENTION N° 2023-483 DGA-DSH 15ènie APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Rendre la chirurgie plus intelligente et plus sûre grâce à la mise en place d'un dispositif "Caresyntax" dans deux salles de bloc opératoire de l'hôpital d'Antibes »
- CONVENTION N° 2023-478 DGA-DSH l5ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Simplifier l'utilisation de la stimulation électrique fonctionnelle dans la récupération motrice du membre inférieur post AVC et la potentialiser par l'utilisation de la thérapie miroir du membre inférieur »
- CONVENTION N° 2023-477 DGA-DSH 15ème APPEL A PROJETS SANTE 2023 relative au versement d'une subvention pour la réalisation du projet « Simplifier l'utilisation de la stimulation électrique fonctionnelle dans la récupération motrice du membre supérieur post A VC et la potentialiser par une stimulation interactive de rééducation intensive ludique »
Direction des routes et des infrastructures de transport
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-05-04 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2211 entre les PR 16+400 à 20+400, sur le territoire des communes de SAINT-AUBAN et BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-184 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 61 entre les PR 18+050 au PR 18+530, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-182 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 11+540 au PR I 1+600, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-76 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-68 du 29 mars 2024, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 79+100 et 79+500, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-70 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 21+000 et PR 25+130, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 0+320 et 1+000, la RD 413 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE et LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-58 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 2098, entre les PR 0+990 et 1+100, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-43 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 16+500 et 16+900, sur le territoire de la commune de ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-20 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes de l'ascension du Col de Braus dans le cadre de l'évènement des « Cols Connectés 06 » et Souvenir René Vietto — Montée du Col de Braus sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-10 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste le 50e Souvenir Maurice Morra sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de Cannes International Triathlon 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 10e Course de Côte du Col du Ferrier sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2024-4 – 86 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 16+750 et 17+000, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-04- 136 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+490 et 7+600 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-04- 134 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 34+250 et 34+500, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOC - CAN - 2024-4 – 41 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 1+750 et 2+475, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-74 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566 entre les PR 67+100 et 67+300, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-73 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 704, entre les PR 2+990 et 3+200, sur le territoire de la commune de ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-72 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 226 entre les PR 0+000 et 13+699, et les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et THIÉRY
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-71 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 68, entre les PR 2+500 et 12+800 sur le territoire des communes de MOULINET et BREIL-SUR-ROYA
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 19+150 et 19+250, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-59 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 0+750 et 0+900, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-58 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 2098, entre les PR 0+990 et 1+100, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-42 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 535a, entre les PR 0+420 et 0+495, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du Tour du Pays Vençois 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-4-123 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 0+840 et 1+140, sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-DE-VENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-3-97 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 15+800 et 15+900, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-173 portant prolongation de l'arrêté de police ARD CV 2024-137 du 22 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 3+350 au PR 7+450 et sur la RD 316 entre les PR 0+000 au PR 2+965 et entre les PR 3+225 au PR 7+200, sur le territoire des communes de LA CROIX-SUR-ROUDOULE et SAINT-LÉGER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-165 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 28+650 au PR 28+800, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-69 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+200 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-68 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-66 du 28 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+220, sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-65 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 57+830 et 57+950, sur le territoire de la commune de PUGET-THÉNIERS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-64 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 10+275 et 10+340, sur le territoire de la commune de COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-61 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur les RD 35, entre les PR 5+100 et 5+640, RD 35G, entre les PR 5+180 et 5+580 et RD 435, entre les PR 0+000 et 0+430, sur le territoire des communes d'ANTIBES, VALLAURIS et VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 0+650 et 0+750, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 24+000 et 18+000, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G), entre les PR 55+000 et 65+020, et sur leurs bretelles d'entrée, sur le territoire des communes de GRASSE, de MOUANS-SARTOUX et de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-51 portant prorogation de l'arrêté départemental de police nc> 2022-10-50 du 12 octobre 2022, prorogé par l'arrêté de police n° 2023-12-38 du 19 décembre 2023, règlementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G) entre les PR 56+390 et 57+470, dans les deux sens de circulation, sur le territoire des communes de GRASSE et de MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-19 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 15+880 et 16+755, et au débouché du chemin de Masseboeuf (VC) sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-12 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la Cyclosportive Lazarides 2024 sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-04-130 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+145 et 3+500, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-60 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 54, entre les PR 9+000 et 9+400 sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-48 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 33+800 à 41+640, sur le territoire des communes de CONSÉGUDES et LA-ROQUE-EN-PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-45 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 103, entre les PR 0+000 et 0+760, RD 3, entre les PR 10+320 et 10+380, RD 3-b7, entre les PR 0+000 et 0+045, le giratoire des Fauvettes RD3-GI3, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-22 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 3+380 et 4+400, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-4-156 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 25+970 et 26+170, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-4-82 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 0+500 et 0+600, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-3-78 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 509, entre les PR 0+550 et 0+650, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-CAN-2024-4-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 14+570 et 15+610, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-56 portant modification de l'arrêté de police n° 2024-04-37 du 05 avril 2024 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur les RD 2566a (Tunnels de Castillon Nord et Sud), entre les PR 5+744 et 3+100 et RD 2566, entre les PR 61+582 et 61+612, sur le territoire des communes de CASTILLON et SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-55 portant modification de l'arrêté de police départemental temporaire n°2024-04-07 en date du 10 avril 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 3e Rallye National de Drap sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 115, entre les PR 0+360 et 0+430 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+380 et 0+455, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-47 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 3+200 et 3+315 et la voie communale adjacente, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 44+000 et 44+300 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-44 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 18+450 et 18+775, sur le territoire de la commune d'ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 14+230 et 14+250 et sur la RD 138 entre les PR 0+000 et 0+367 sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-40 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 5+700 et PR 5+800 et entre les PR 7+400 et 7+500 et sur la RD 128, entre les PR 0+130 et 4+570, sur le territoire des communes de RIGAUD et LIEUCHE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-36 portant abrogation de l'arrêté de police conjoint n° 2023-12-42 du 29 décembre 2023, et réglementant, la circulation en et hors agglomération, dans le giratoire CHURCHILL RD 6185-GI1, sur la RD 6285 du PR 2+160 au 2+270 et la RD 6185, entre les PR 64+825 et 65+020, sur le territoire de la commune de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 121, entre les PR 1+080 et 1+180, sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 16+336 et 17+500, sur le territoire de la commune de L'ESCARÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel - Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton -Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 3+450 et 3+600, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 2+300 et 3+000, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2564 entre les PR 21+900 et 23+350, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-07 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 3ème Rallye National de Drap sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0324 autorisant l'entreprise ' ENTREPRISE MARIOTTI GENIE CIVIL E.M.G.C. ' à effectuer des travaux de réfection des tampons sur le domaine public départemental du port de VILLEFRANCHE-DARSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-4-81 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 06+400 et 06+450, et sur la RD 4 du PR 27+530 au 27+630, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-04-126 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 217, entre les PR 2+200 et 2+300, sur le territoire de la commune de PIERREFEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-142 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 31+550 au PR 32+230 et sur la RD 75 entre les PR 8+470 au PR 8+570, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 1+900 et 2+150 , sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-37 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur les RD 2566a (Tunnels de Castillon Nord et Sud), entre les PR 5+744 et 4+934 et RD 2566, entre les PR 61+582 et 61+612, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-34 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 215, entre les PR 3+480 et 3+725 et les voies communales adjacentes, sur le territoire de la commune de BERRE-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-32 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 615, entre les PR 5+030 et 5+120, sur le territoire de la commune de BERRE-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-25 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur les RD 79, entre les PR 1+396 et 3+760, RD 81, entre les PR 0+000 et 2+325 et RD 6085, entre les PR 6+626 et 7+018, la RD 80 (au PR 2+874) et les VC adjacentes sur le territoire des communes de CAILLE et SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - MAN - 2024-4 - 144 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 14+400 et 14+520, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA LOC - GR - 2024-4 – 80 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 15+100 et 15+200, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD LOA - ANN - 2024-3 – 96 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 14+730 et 14+830, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-153 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 0+405 au PR 2+400, du PR 3+500 au PR 7+200 et du PR 7+300 au PR 9+150 et sur la RD 178 entre les PR 0+450 au 1+140, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-151 Réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 0+000 au PR 2+060, du PR 2+100 au PR 6+255, du PR 6+280 au PR 6+550 et du PR 6+580 au PR 7+306, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-04-13 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+340 et 1+630, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-09 réglementant temporairement la circulation sur la RD 73 entre les PR 12+800 à 16+350, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-04-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 7ème Edition de la Mercan'Tour Madone Peille sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-69 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 12+300 et 12+945, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-23 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 22+610 et 22+730, et la bretelle RD 2085_b4, entre les PR 0+000 et 0+120, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-24 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+980 et 1+390, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-18 réglementant temporairement la circulation sur la RD 2204 entre les PR 32+000 à 34+500, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+410 et 0+510, la bretelle RD 504 b9, entre le PR 0+000 et 0+050, et dans le giratoire de la source romaine (RD 504 GI6), sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-11 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 26+900 et 28+500, sur le territoire des communes d'ANTIBES et VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 8+450 et 8+580, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-04-05 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 6+300 et 6+460, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-PAO-SER-2024-03-115 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération sur la RD 2, entre les PR 28+940 et 29+034, sur le territoire de la commune de COURSEGOULES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-124 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 58+000 et 58+800, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-123 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+890 et 5+050, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-117 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 0+700 et 0+800, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-112 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 217, entre les PR 1+550 et 1+750, sur le territoire de la commune de PIERREFEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-140 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 1+050 au PR 1+250, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-71 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-03-65 du 28 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-70 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+385 et 1+517, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-68 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 79+300 et 79+500, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-66 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 32+000 et 32+220 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-65 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566a (sens Sospel — Menton) entre les PR 4+530 et 5+740, et sur la RD 2566a-G (sens Menton — Sospel), entre les PR 5+518 et 4+580, sur le territoire de la commune de CASTILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6202 entre les PR 78+400 et 78+500, 79+120 et 79+320 et entre les PR 81+560 et 81+740, sur le territoire de la commune de MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-55 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+205 et 78+000, et sur les VC adjacentes, sur le territoire des communes de VILLARS-SUR-VAR et MALAUSSÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 37, entre les PR 4+500 et 3+858, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 29+000 et 31+000, et les PR 22+000 et 23+000, sur le territoire des communes de SAINT-VALLIER-DE-THIEY et ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-46 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-43 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+700 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024.-03-34 réglementant temporairement les circulations en et hors agglomération, sur les RD 6107(sens Cannes / Nice), entre les PR 20+830 à 22+000 et PR 22+750 à 23+190, RD 6107_G (sens Nice / Cannes), entre les PR 22+200 à 20+824 et 22+780 à 23+550, RD 6007 (sens Cannes / Nice), entre les PR 23+480 et 23+520 et sur les bretelles RD 6107 b4 entre les PR 0+000 et 0+300, RD 6107 bl entre les PR 0+000 et 0+300, RD 6107_b3 entre les PR 0+000 et 0+197, et RD 6107 b9, entre les PR 0+000 et 0+147, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-05 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 65' Rallye du Pays de Grasse Fleurs et Parfums sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0293 autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental par la SARL ' AUVI ' exploitant l'établissement ' MARECHIARO ',sise au ' 12 Quai des Docks ' sur le port de NICE
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0292 autorisant l'occupation temporaire du domaine public départemental par la société par actions simplifiée à associé unique ' Ô CAP VERT' exploitant l'établissement ' Ô CAP VERT ', sise au 8 quai des Docks sur le port de NICE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-PAO-SER-2024-03-114 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 1+450 et 1+480, sur le territoire de la commune de SÉRANON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-67 portant modification de l'arrêté conjoint n° 2024-03-07 du 22 mars 2024 et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 535, 535G, entre les PR 0+000 et 0+320, RD 35, entre les PR 3+400 et 3+730, la route des Trois-Moulins (VC), la bretelle sortie A8_1121 et la bretelle d'entrée A8 b61, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-63 portant prorogation de l'arrêté temporaire départemental n° 2023-12-43 du 28 décembre 2023, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 121, entre les PR 0+780 et 3+162, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de PEILLON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-61 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2566, entre les PR 70+032 et 67+027, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-53 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+700 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0290 autorisant l'entreprise ' TECHNITRAVAUX SARL ' à poser des barrières sur le trottoir de l'immeuble ' Le Neptune ', sis au 8 Quai des Docks, 06300 NICE, sur le domaine public départemental - du 08 au 12 avril 2024
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-GR-2024-3–73 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 7, entre les PR 14+400 et 14+420, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-137 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 3+350 au PR 7+450 et sur la RD 316 entre les PR 0+000 au PR 2+965 et entre les PR 3+225 au PR 7+200, sur le territoire des communes de LA-CROIX-SUR-ROUDOULE et SAINT-LÉGER
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204b (pénétrante du Paillon), entre les PR 10+355 (giratoire de Cantaron) et 13+050 (giratoire de La Pointe-de-Contes), sur le territoire des communes de CANTARON et de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-59 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 et 7+200, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 30 entre les PR 16+254 et 17+150, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15 entre les PR 10+700 et 10+730, sur le territoire de la commune de COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-52 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 1+300 et 1+700, sur le territoire des communes de LE TIGNET et SPÉRACEDES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-47 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 19+000 et 22+000, sur le territoire de la commune de BOUYON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-07 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 535, 535G, entre les PR 0+000 et 0+320, RD 35, entre les PR 3+400 et 3+730, la route des Trois-Moulins (VC), la bretelle sortie A8_b21 et la bretelle d'entrée A8_b61, sur le territoire de la commune d'ANTIBES
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0281 autorisant l'entreprise ' TECHNITRAVAUX SARL ' à poser des barrières sur le trottoir de l'immeuble ' Le Neptune ', sis au 8 Quai des Docks, 06300 NICE, sur le domaine public départemental - du 02 au 08 avril 2024
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0248 portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) à l'entrepreneur individuel AMMAR Sayed sous l'enseigne ' OU CA PLONGEE ' à exercer une activité professionnelle située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-108 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 8+861 et 10+150, sur le territoire de la commune de SAINT-AUBAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-3-84 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 15+110 et 15+220, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-111 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 226 entre les PR 2+900 au PR 3+000, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-51 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 3+100 et 3+300, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT N° 2024-03-45 réglementant les circulations, hors agglomération, sur la RD 38 entre les PR 1+210 et 1+580 (tunnel Saint Roch), sur le territoire des communes de FONTAN et SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+700 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-38 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 34+000 à 41+640, sur le territoire des communes de CONSEGUDES et LA-ROQUE-EN-PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-25 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 26+685 et 29+800, et la bretelle RD 6098 b14 sur le territoire des communes d'ANTIBES et VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-116 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 0+405 au PR 2+400, du PR 3+500 au PR 7+200 et du PR 7+300 au PR 9+150 et sur la RD 178 entre les PR 0+450 au 1+140, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-113 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 74 entre les PR 0+000 au PR 2+000, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-48 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 15+228 et 16+448 et sur la RD 38 entre les PR 1+000 et 1+640, sur le territoire des communes de SAORGE et FONTAN
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-39 portant prorogation de l'arrêté conjoint départemental de police temporaire n° 2023-09-73 du 04 octobre 2023, prorogé par l'arrêté conjoint départemental de police temporaire n°2024-1-64 du 26 janvier 2024, réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 192, entre les PR 0+640 et 1+430, et sur le Chemin de Levassor (VC), sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 9+000 et 9+130, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-106 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+130 et 7+230, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-105 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 8, entre les PR 3+900 et 4+100, sur le territoire de la commune de BÉZAUDUN-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-103 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211A, entre les PR 10+957 et 11+933, sur le territoire de la commune de COLLONGUES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-LOA-ANN-2024-3-82 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 503, entre les PR 0+000 et 1+500, sur le territoire de la commune de COURMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-LOA-ANN-2024-1-25 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6, entre les PR 16+150 et 16+180, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-107 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 77 entre les PR 0+000 au PR 2+060, du PR 2+100 au PR 6+255, du PR 6+280 au PR 6+550 et du PR 6+580 au PR 7+306, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-103 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 316 entre les PR 1+220 au PR 1+340, sur le territoire de la commune de LA-CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-095 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 61 entre les PR 18+050 au PR 18+530, sur le territoire de la commune de PÉONE-VALBERG
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-42 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 13+465 et 14+115 (tunnel Saorge-Sud) et entre les PR 14+380 et 14+780 (tunnel Saorge- Nord) sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-41 portant abrogation de l'arrêté départemental nO 2024-03-04 du 6 mars 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 19+000 et 25+317, sur le territoire des communes de COARAZE et LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-40 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 2+530 et 2+610, sur le territoire de la commune de CONTES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-37 portant modification de l'arrêté n° 2024-01-40 du 17 janvier 2024 et réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 35, entre les PR 5+530 et 6+750, RD 35G, entre les PR 5+190 et 6+580, RD 103, entre les PR 4+670 et 5+576, RD 103G, entre les PR 4+670 et 5+386, RD 635, entre les PR 0+850 et 0+970 et les bretelles RD 103-b9, 103-b10, 103-b11, et 103-b12, sur le territoire des communes de VALBONNE, VALLAURIS et ANTIBES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-33 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle RD 2_bl, entre les PR 0+140 et 0+187 et dans le giratoire du Logis du Loup (RD2_GI1), entre les PR 0+070 et 0+090, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-32 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504, entre les PR 0+980 et 1+130, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 3e Edition de la Cyclosportive GFNY Cannes sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-03 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves du Tour Cycliste de la Région Sud sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve cycliste de la 27e Edition du Duathlon de Grasse sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-03-101 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 7+690 et 7+850, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-PAO-SER-2024-03-100 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 110, entre les PR 5+760 et 7+368, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-PAO-SER-2024-03-099 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 7+245 et 7+449, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-36 portant modification de l'arrêté départemental temporaire n°2024-02-01 en date du 05 mars 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 82' Edition du Paris-Nice sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 et 7+200, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2566 entre les PR 67+600 et 67+800, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-21 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2202, entre les PR 30+000 et PR 33+720, et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération sur les RD 2, entre les PR 42+000 et 47+000 et RD 802, entre les PR 0+000 et 8+000 sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-03- 087 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 10, entre les PR 0+700 et 0+800, sur le territoire de la commune de SIGALE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-097 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 316 entre les PR 2+150 au PR 2+250, et du PR 5+150 au PR 5+250, sur le territoire de la commune de LA CROIX SUR ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-093 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 4+170 au PR 4+270, sur le territoire de la commune de LA CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-30 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 27+150 et 27+300, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-29 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204b (pénétrante du Paillon), entre les PR 10+355 (giratoire de Cantaron) et 13+050 (giratoire de La Pointe-de-Contes), sur le territoire des communes de CANTARON et de BLAUSASC
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-28 portant modification de l'arrêté départemental temporaire n°2024-03-01, en date du 1" mars 2024, réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve pédestre BioTrail sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-26 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la Pénétrante Cannes / Grasse (RD 6185 et 6185_G), entre les PR 55+000 et 65+020, et sur leurs bretelles d'entrée, sur le territoire des communes de GRASSE, de MOUANS-SARTOUX et de MOUGINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 43, entre les PR 0+415 et 0+515, sur le territoire de la commune de LA BRIGUE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-22 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+635 et 1+080, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-20 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 9, entre les PR 11+890 et 11+990, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-19 réglementant temporairement la circulation sur la RD 1 entre les PR 33+800 à 38+000, sur le territoire des communes de CONSEGUDES et LA ROQUE EN PROVENCE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-18 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 33+700 et 37+500, sur le territoire de la commune de CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-03-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 23+450 et 23+600, et sur la VC adjacente sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-08 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1009, entre les PR 4+080 et 4+150, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-04 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 15, entre les PR 19+000 et 25+317, sur le territoire des communes de COARAZE et LUCERAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-01 Réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 82ème Edition du Paris-Nice sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0150 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SARL PIZZERIA TRAVESTERA ' sous l'enseigne ' TRASTEVERE ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0149 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SASU ANTE ' sous l'enseigne ' SPALATO ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0148 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SAS BAIA VLF ' sous l'enseigne ' OLIVULA ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0147 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SARL SEMI ' sous l'enseigne ' LOU BANTRY ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0146 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SARL TEVA ' sous l'enseigne ' LA MÈRE GERMAINE ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0145 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la ' SARL ASGICA ' sous l'enseigne ' DRY ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ N° DRIT SDP/2024/0144 portant avenant à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) à la société d'exploitation de l'Hôtel Welcome sous l'enseigne ' Hôtel Welcome ' à exploiter une terrasse située sur le domaine public portuaire du port départemental de Villefranche-Santé
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-14 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 198, entre les PR 0+450 et 0+660, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-13 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 504, entre les PR 1+465 à 1+485, 3+900 à 3+920, 4+340 à 4+360, 4+980 à 4+1000, 5+150 à 5+560, 5+720 à 5+780, RD 504G, entre les PR 3+390 à 3+410, 3+900 à 3+920, 4+520 à 4+540, 4+960 à 4+980, RD 98, entre les PR 6+080 à 6+150 et 6+500 à 6+560, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-03-09 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle sur la RD 6007_b5, entre les PR 0+000 et 0+368, sur le territoire de la commune de VALLAURIS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-48 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 12+305 et 18+136 et sur le débouché des VC adjacentes, sur le territoire de la commune d'ESCRAGNOLLES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-30 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 5+120 et 5+500, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-02- 081 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6085, entre les PR 3+850 et 5+635, sur le territoire de la commune de SERANON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-02- 069 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 84, entre les PR 0+050 et 0+400 et entre les PR 0+500 et 0+600, sur le territoire des communes de AMIRAT et de GARS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-02- 062 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 17+500 et 18+500, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-02- 058 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 703, entre les PR 0+220 et 0+420, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD PAO - SER - 2024-02- 057 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 46+450 et 47+150 et la RD 802 adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-090 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 75 entre les PR 0+740 au PR 5+750, du PR 5+790 au PR 7+350, du PR 7+370 au PR 8+130 et du PR 8+150 au PR 8+715, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-06 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage du 2e Slalom Régional ASA Croisette à MANDELIEU sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-03-01 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de l'épreuve pédestre BioTrail sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 5+770 et 5+670, sur le territoire de la commune de PEYMEINADE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-2-81 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 18+685 et 18+755, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-66 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 27+410 et 27+660, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-65 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-01-59 du 24 janvier 2024, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 27+410 et 27+600, sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-47 réglementant temporairement la circulation, en et hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 9+400 et 9+280 et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-PAO-SER-2024-02-073 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 17, entre les PR 16+200 et 16+300, sur le territoire de la commune de TOUDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-02-072 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 8+535 et 8+680, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-PAO-SER-2024-02-061 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 8+667 et 11+120, sur le territoire de la commune de ANDON
- ARRÊTÉ DE POLICE N°ARD-PAO-SER-2024-01-029 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 58+000 et 58+834, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2-50 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 16+820 et 16+750, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-57 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 0+240 et 0+390, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE PERMANENT N° 2024-02-46 réglementant la vitesse, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 1+310 et 2+484, sur la RD 2, entre les PR 63+611 à 64+100, PR 64+400 à 65+100 et PR 65+960 à 66+63, sur la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-42 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 5+240 et 5+696, sur le territoire des communes d'OPIO et CHÂTEAUNEUF-GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-2-87 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+525 et 3+810, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-2-86 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+525 et 3+810, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° SDA-LOC-MAN-2024-2-76 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 109, entre les PR 3+535 et 3+820, sur le territoire de la commune de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 609, entre les PR 0+800 et 0+950, sur le territoire de la commune de AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-62 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 37+990 et 38+090, sur le territoire de la commune de SOSPEL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-61 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 153, entre les PR 0+580 et 0+635, sur le territoire de la commune de LA TURBIE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-60 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1003, entre les PR 0+000 et 2+230, sur le territoire des communes de VALBONNE et MOUANS-SARTOUX
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-58 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la bretelle d'entrée RD 6185-b24 Rouquier (direction Cannes), de la Pénétrante Grasse / Cannes (RD 6185), sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-56 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 21, entre les PR 20+370 et 24+359, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-55 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 6204 entre les PR 13+465 et 14+115 (tunnel Saorge-Sud) et entre les PR 14+380 et 14+780 (tunnel Saorge- Nord) sur le territoire de la commune de SAORGE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-53 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2024-01-15 du 3 janvier 2024, et réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 1+385 et 1+517, sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNÈS
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-02-52 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+360 à 1+460, 6+520 à 6+620, 7+130 à 7+210, 8+930 à 9+000 sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-45 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 3+000 et 3+185, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-43 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 110, entre les PR 0+720 et 5+870, et les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de LE MAS
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-41 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 21+190 et 21+930 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-25 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 304, entre les PR 0+530 et 0+610, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-02-068 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 80, entre les PR 7+749 et 8+000, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-01-033 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 80, entre les PR 12+241 et 12+326, sur le territoire de la commune de BRIANÇONNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-01-032 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 79, entre les PR 3+900 et 5+050, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-059 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 1+860 au PR 1+920, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-54 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6204, entre les PR 25+650 et 25+750 sur le territoire de la commune de TENDE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-51 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 25+900 et 26+500, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-50 portant abrogation de l'arrêté départemental n° 2023-12-49 du 29 décembre 2023, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 22a, entre les PR 0+630 et 0+900, sur le territoire de la commune de MENTON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-49 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, dans le giratoire des balcons d'azur (RD 6098-GI1), sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 50, entre les PR 7+270 et 7+200, sur le territoire de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-36 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 98, entre les PR 4+050 et 4+140, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-33 réglementant temporairement la circulation sur la RD 15 entre les PR 20+000 à 24+000, sur le territoire des communes de LUCÉRAM et COARAZE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-32 réglementant temporairement la circulation sur la RD 73 entre les PR 12+800 à 16+350, sur le territoire de la commune de LUCÉRAM
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-24 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 504 sens Biot / Valbonne, entre les giratoires du Golf (PR 4+776) et Evariste Galois (PR 5+083), sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 3, entre les PR 37+350 et 38+850 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-02-060 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 6+050 et 6+135, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2–37 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 13, entre les PR 5+940 et 6+040, sur le territoire de la commune de CABRIS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-CAN-2024-2-15 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 209, entre les PR 1+550 et 1+640, sur le territoire des communes de MOUANS-SARTOUX et de PÉGOMAS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-082 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 1+000 au PR 1+250, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D’ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-078 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 221 la entre les PR 20+240 au PR 20+340, sur le territoire de la commune de LA PENNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-074 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la IW 74 entre les PR 0+000 au PR 2+000, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-072 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 78 entre les PR 6+320 au PR 6+520, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-44 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+225 et 0+460, sur le territoire de la commune de MANDELIEU
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-39 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération sur la RD 2566, entre les PR 31+000 et 36+000 sur le territoire de la commune de MOULINET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-38 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 33+600 et 33+700, 39+030 et 39+130, 40+300 et 40+400, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-34 portant prorogation de l'arrêté conjoint n° 2024-01-46 du 19 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 0+650 et 1+000, et sur la VC adjacente, sur le territoire des communes de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE et LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-29 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2, entre les PR 57+050 et 61+750 et les VC et RD 80 adjacentes, sur le territoire de la commune de VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-26 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 21+000 et PR 25+130, et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-18 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 92, entre les PR 3+285 et 3+385, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-13 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur les RD 103 et 103G, entre les PR 4+720 et 5+350, et sur la bretelle RD 103-b12 sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-11 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 28 entre les PR 3+100 et 3+300, sur le territoire de la commune de RIGAUD
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-02-09 réglementant temporairement les circulations, hors agglomération, sur les RD 504 G (sens Valbonne / Biot), entre les PR 3+900 et 4+060, RD 504, entre le PR 5+120 et 5+600 et dans les giratoires des Chappes (RD 504_GI2), Saint-Philippe (RD 504 GI3) et Albert Caquot(RD 504_GI5), sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°2024 – 102 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 9+110 et 9+335, sur l'Avenue du 23 Août (VC) et sur la Rue de la Plage (VC) sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2-34 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 11, entre les PR 0+770 et 0+870, sur le territoire de la commune de LE-TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-070 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 29 entre les PR 12+400 au PR 12+600 et du PR 13+000 au PR 13+700, sur le territoire de la commune de PÉONE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-35 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2204, entre les PR 20+920 et 21+000, sur le territoire de la commune de TOUËT-DE-L'ESCARÈNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-31 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 1, entre les PR 29+000 et 31+500, sur le territoire des communes de LES FERRES et CONSÉGUDES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-21 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 23+400 et 23+600, et sur la VC adjacente sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-10 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562, entre les PR 1+055 et 1+255, sur le territoire de la commune de LE TIGNET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-05 portant prorogation de l'arrêté départemental conjoint temporaire n° 2023-09-59 du 28 septembre 2023, réglementant les circulations, hors agglomération, sur les RD 103, entre les PR 0+000 et 0+760, RD 3, entre les PR 10+320 et 10+380, RD 3-b7, entre les PR 0+000 et 0+045, le giratoire des Fauvettes (RD3-GI3), et sur les VC adjacentes, sur le territoire de la commune de VALBONNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N°2024-02-02 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage des épreuves cyclistes du Tour des Alpes-Maritimes sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOC-GR-2024-2-33 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 105, entre les PR 1+400 et 1+510, sur le territoire de la commune de SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANS-2024-2-32 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 12, entre les PR 11+500 et 14+250, sur le territoire de la commune de CAUSSOLS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-067 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 8+420 au PR 8+520, sur le territoire de la commune de MASSOINS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD CV 2024-065 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 30 entre les PR 22+900 au PR 23+000, sur le territoire de la commune de BEUIL
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-27 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 6202, entre les PR 74+300 à 74+400, et sur la VC adjacente, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-23 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 802, entre les PR 6+551 et 6+621, sur le territoire de la commune de GRÉOLIÈRES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-22 portant modification de l'arrêté de police départemental n°2024-01-03 du 03 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 40+400 et 40+700, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-20 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur les RD 2211A, entre les PR 8+000 et 17+350, RD 86 entre les PR 0+000 et 0+210, les RD 85, 87 et la VC adjacente, sur le territoire des communes de COLLONGUES, SALLAGRIFFON et LES MUJOULS
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-19 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 515, entre les PR 3+110 et 3+120, sur le territoire de la commune de CANTARON
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-14 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 515, entre les PR 3+110 et 3+120, sur le territoire de la commune de CANTARON
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-12 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 215, entre les PR 3+600 et 3+720, et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de BERRE-LES-ALPES
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-08 réglementant temporairement les circulations, en et hors agglomération, sur la RD 6098, entre les PR 8+330 et 9+095, sur la bretelle 6098-b2 (sens Mandelieu / Théoule), entre les PR 0+000 et 0+040 et dans le giratoire des Balcons d'Azur (6098-GI1), entre les PR 0+075 et 0+105, et la sortie de la voie DFCI des Mineurs, sur le territoire des communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE et de THÉOULE-SUR-MER
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-07 réglementant temporairement les circulations et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 35, entre les PR 6+670 et 9+340, et sur la RD 135, entre les PR 6+200 et 7+380, sur le territoire des communes de
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-01-050 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 81, entre les PR 5+950 et 6+135, sur le territoire de la commune de CAILLE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-054 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la IW 2202 entre les PR 14+440 au PR 14+600, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-052 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 19+250 au PR 19+300, PR 20+060 au PR 20+230, PR 20+300 au PR 20+350, PR 21-1-320 au PR 21+350 et PR 21+910 au PR 21+950, sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-17 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 4, entre les PR 1+360 et 1+540, sur le territoire de la commune de BIOT
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-16 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 11+400 et 11+500 et la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINT-AUBAN
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-06 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 6207, entre les PR 0+360 et 0+460, sur le territoire de la commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° 2024-02-03 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 20+500 et 20+580, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT DE MONSIEUR LE MAIRE DE MANDELIEU-LA NAPOULE, ET DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL N° 009 / F.M. réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur les RD 609$ (sens Théoule / Cannes) et 6098G (sens Cannes / Théoule), Av. Henry Clews et Av, Général De Gaulle, entre les PR 9+100 (rond-point Balcon d'Azur) et 10+220 (carrefour Av. de la Mer), sur le territoire de la commune
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-02-04 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 2085, entre les PR 02+700 et 03+500, sur le territoire de la commune de GRASSE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-PAO-SER-2024-01-052 portant prorogation de l'arrêté de police n° 2024-01-010 du 12 janvier 2024, réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2211, entre les PR 0+690 et 1+350, sur le territoire des communes de SÉRANON et VALDEROURE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-LOA-ANN-2024-1–22 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 2210, entre les PR 19+950 et 20+050, sur le territoire de la commune de TOURRETTES-SUR-LOUP
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-047 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 16 entre les PR 7+750 au PR 7+850, sur le territoire de la commune de LA-CROIX-SUR-ROUDOULE
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-043 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 2202 entre les PR 14+050 au PR 14+250, sur le territoire de la commune d'ENTRAUNES
- ARRÊTÉ DE POLICE N° ARD-CV-2024-041 réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 26 entre les PR 2+540 au PR 2+660, sur le territoire de la commune de VILLARS-SUR-VAR
- ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N° 2024-01-62 réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, sur la RD 28, entre les PR 41+000 et 41+570, sur le territoire de la commune de GUILLAUMES