Appel à projets 2023

Soutien aux équipes médicales et scientifiques du Département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé 2023

Depuis 2006, 14 appels à projets santé et, en 2020, une 1re édition de l’appel à projets santé exceptionnel « Recherche COVID-19 – Lutte contre les pandémies » puis, en 2023, une 2e édition de l’appel à projets santé exceptionnel « Albert CALMETTE » ont été lancés afin de favoriser et accompagner la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé dans le département.

L’appel à projets santé 2023 est lancé le vendredi 12 mai 2023

Les dossiers peuvent être obtenus dès le vendredi 12 mai 2023

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 11 septembre 2023 à 24 heures.

Objectifs

L’objectif principal de ce 15e appel à projets santé 2023 est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes travaillant dans le département des Alpes-Maritimes, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies, l’infectiologie pour lutter contre les pandémies.

Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi, s’intégrant dans les stratégies GREEN Deal, en réorientant les axes ayant trait au financement, au partenariat chercheurs/cliniciens-industriels, au soutien à l’incubation de projets de recherche et à la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Ces projets ne pourront pas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé.

Le Département entend développer des partenariats avec les institutions et les laboratoires publics qui œuvrent dans les champs d’éligibilité du présent appel à projets santé. Pour ce faire, il prévoit de signer des accords de partenariat afin de mieux accompagner scientifiquement et financièrement les projets présentés dans ce cadre. Une charte a été signée avec le Cancéropôle PACA à cette fin. De plus, élaborer également des chartes de partenariat avec les porteurs de projets recevant le plus de subventions pour optimiser le suivi, le contrôle des projets financés par le Département, dans le cadre d'une démarche d'évaluation de politique publique.

Thèmes

Cancer, maladies neurodégénératives et du handicap, e-santé et intelligence artificielle, impact de l’environnement sur la santé, infectiologie… Tels sont les domaines concernés par le 15e appel à projets santé lancé par le Département des Alpes-Maritimes qui vise à soutenir les initiatives prometteuses afin de doter le territoire d’équipements et de technologies de pointe.

Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 15e appel à projets santé 2023 sont les suivants :

  1. le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant ;
  2. le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer) ;
  3. les nouvelles technologies numériques e-santé et intelligence artificielle au service de la santé. L’intelligence artificielle comme moyen de mieux assister les cliniciens et les chercheurs dans les domaines de la cancérologie, de la perte d’autonomie, et également dans d’autres domaines des traitements des maladies chroniques ; sont visés également les traitements personnalisés grâce au traitement des données médicales (data base) ;
  4. la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité) ;
  5. la recherche appliquée en infectiologie-épidémiologie et clinique.

Les projets proposés doivent se dérouler sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projets peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenues.

Cet appel à projets santé finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus (montant HT pour les organismes bénéficiant du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et montant TTC pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas du FCTVA, selon la liste des organismes ci-après fixée par l’article L.1615-2 du code général des collectivités territoriales).

Organismes éligibles

L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs siégeant sur le territoire des Alpes-Maritimes.

Les porteurs de projets peuvent être :

- des établissements de soins publics ou privés, à but non lucratif exclusivement (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée, …) ;
- des instituts de recherche et des centres universitaires ;
- des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées.

Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.

Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points : « Objectifs », « Organismes éligibles » et « Thèmes » ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.

Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux, en fonction des critères ci-après :

  • réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
  • approche développée et précise de l’évaluation scientifique, médicale et économique ;
  • sans limitation dans les propositions à caractère innovant ;
  • qualité des conditions prévues pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation (méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
  • pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
  • principe translationnel structurant le projet

Modalités de financement

A. Subvention pour la réalisation de projets d’investissement (clinique/recherche) : 

La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50 % du montant total des dépenses d’investissement avec un conventionnement de 3 ans. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la Commission permanente du Département des Alpes-Maritimes.

Ne sont pas comprises dans le montant subventionnable du projet, les dépenses relatives aux travaux, au contrat de maintenance, service-relais, dépenses en fonctionnement (RH), etc.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement de la subvention* s’effectuera en trois fois.

B. Le FCTVA (Fonds de compensation sur la taxe de la valeur ajoutée) :

Le FCTVA est une dotation destinée à assurer une compensation de la charge de la TVA que supportent certains organismes (cf. détails dans le protocole) leur permettant ainsi de bénéficier du remboursement de la TVA liée à leurs dépenses.

L’objectif est d’éviter une double récupération de la TVA, par voie fiscale et par le FCTVA.

Cet appel à projets finance partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

Convention et bilan des actions conduites

Les subventions accordées feront l’objet d’une convention de trois ans, avec un engagement de réalisation du projet.

La convention comportera une annexe qui décrira les critères d’évaluation chiffrés, proposés et mentionnés au préalable par le candidat dans le dossier de candidature. Ces critères devront être exposés avec précision sur l’action conduite du projet.

Le rapport final devra décrire de façon détaillée l’évolution du projet, développer les résultats obtenus et présenter tous les critères d’évaluation (ci-dessus abordés) avec, pour chacun d’eux, une analyse sur l’action menée, tant au niveau qualitatif que quantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet. Les indicateurs de suivi et d’évaluation seront proposés par le porteur du projet en accord avec le dossier. Ils figureront en annexe de la convention passée.

Il devra également préciser la liste des organismes co-financeurs en y mentionnant les montants octroyés par chacun d’eux. Devront être précisés les soutiens demandés et leurs montants qui n’ont pas été encore obtenus au moment du dépôt du dossier.

Modalités de sélection

L’appel à projets santé 2023 est lancé le vendredi 12 mai 2023.

Les dossiers de candidature peuvent être obtenus dès le vendredi 12 mai 2023 soit :

  • Prioritairement sur le site Internet du Département des Alpes-Maritimes : www.departement06.fr ;
  • Sur simple demande écrite par courriel : aapsante2023@departement06.fr
    Attention : lorsque le candidat a plusieurs dossiers de candidature à déposer, il est important que ces derniers soient envoyés individuellement sur la BAL susvisée afin d’éviter l’échec d’envoi.

Dépôt de dossier

Les candidatures devront être déposées sur « MesDémarches06.fr » au plus tard le lundi 11 septembre 2023 minuit. 

Les étapes du dépôt des dossiers de candidature :

La démarche simplifiée ci-après permet au demandeur de déposer son dossier de candidature et d’en suivre son traitement en temps réel. Le candidat se connecte sur la plateforme mesdemarches06.fr avec ses identifiants (s’il a déjà effectué une demande de subvention par ce biais) ou en créant un compte le cas échéant. Il dépose son dossier via le formulaire en ligne muni des pièces justificatives (RIB : relevé d’identité bancaire, statuts, budget prévisionnel du projet, devis des matériels mentionnés, les pièces justificatives d’attribution pour les co-financements, etc…). La demande est étudiée par le Service de l’Innovation et du Développement Territorial en Santé. Si le dossier est déclaré complet en étape 1 et conforme au protocole par le Service, le porteur de projet est informé par mail que son dossier est conforme. Il sera étudié par le comité scientifique puis soumis au prochain vote de la commission permanente qui attribuera officiellement l’aide sollicitée. Si le dossier est déclaré incomplet en étape 1, le demandeur est informé par mail pour la transmission des documents manquants (demande d’information complémentaire arrivée sur la plateforme). Les pièces complémentaires devront être ajoutées sur la plateforme dans un délai d’une semaine à compter de la date de demande des nouveaux éléments. Si le dossier est déclaré non conforme au protocole, le service informe le demandeur par mail.

Aucun dépôt de dossier ne pourra être accepté après la date limite de dépôt des candidatures fixée au lundi 11 septembre 2023 minuit.

Tout dossier transmis après cette date et heure limite sera systématiquement exclu sans avoir été ouvert.