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Publié le 22/04/2024 - Mis à jour le 14/11/2025
Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage.
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTION D'APPEL À PROJETS SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX réunie le 4 novembre 2025 pour la gestion de 60 places en centre d'hébergement alternatif "mères-enfants"
ARRÊTÉ N° ARR2025-694 DU 27 JUIN 2025 PORTANT PRESCRIPTION DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°3 EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N° 3 EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU Plan Local d’Urbanisme Concernant la REALISATION D’UN GIRATOIRE AU LOGIS DU LOUP
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTION D'APPEL À PROJETS SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX POUR LA CREATION DE 215 PLACES D'ACCUEIL EN LOGEMENTS DIFFUS POUR DES MINEURS AGES de 15 à 18 ANS, CONFIES à L'AIDE SOCIALE à L'ENFANCE
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SELECTION D'APPEL À PROJETS SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX pour la création de 66 places d'accueil en logements diffus pour des mineures âgées de 15 à 18 ans, seules, enceintes et/ou avec enfants de moins
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