Délibérations : Commission Permanente

Ordre du jour de la séance du vendredi 4 octobre 2024

DELIBERATION N° 1 - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

DELIBERATION N° 2 - MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME ET CESSION DE BIENS MEUBLES

DELIBERATION N° 3 - ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

DELIBERATION N° 4 - AUTORISATIONS D'INDEMNISATION

DELIBERATION N° 5 - MARCHÉ N°202019S0357L02 - ENTRETIEN DES REVÊTEMENTS DES VOIES ET DES DÉPENDANCES GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - LOT 2 ENROBÉS BITUMINEUX SUR LE TERRITOIRE DES SDA LOA-LOC-PAO EN OUEST DU FLEUVE VAR - PROTOCOLE TRANSA

DELIBERATION N° 6 - TRANSFERT DES PRÊTS DE L'ASSOCIATION ŒCUMENIQUE D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES ET RÉFUGIÉS (AOAPAR) À LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY – GARANTIE D'EMPRUNT RÉITÉRÉE

DELIBERATION N° 7 - FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION ET FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DOTATION CANTONALE D'AMÉNAGEMENT - AMENDES DE POLICE

DELIBERATION N° 8 - SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA STATION ISOLA 2000 - MODALITÉS DE DISSOLUTION

DELIBERATION N° 9 - ENCADREMENT DES VOYAGES D'ÉTUDES - DÉPLACEMENT EN CHINE DU 26 NOVEMBRE AU 1ER DÉCEMBRE 2024

DELIBERATION N° 10 - OPÉRATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES DU DÉPARTEMENT

DELIBERATION N° 11 - TOURISME - MESURES DIVERSES

DELIBERATION N° 12 - POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE - ACTIONS DE PRÉVENTION, MESURES DE PLACEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DELIBERATION N° 13 - CULTURE - MESURES DIVERSES

DELIBERATION N° 14 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL - FESTIVAL DU CINÉMA SOCIAL – DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'AIDE AUX VICTIMES

DELIBERATION N° 15 - AIDE AUX PÊCHEURS PROFESSIONNELS DES ALPES-MARITIMES

DELIBERATION N° 16 - POLITIQUE ENVIRONNEMENT - MESURES DIVERSES

DELIBERATION N° 17 - POLITIQUE GREEN DEAL - AIDES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT INDIVIDUEL ET À LA RÉDUCTION DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

DELIBERATION N° 18 - FONDS DÉPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP – PCH EVALUATIONS À DOMICILE - SOUTIEN FINANCIER AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE (SAD) AU TITRE DE L'AVENANT 43 - DOTATION COMPLÉMENTAIRE QUALITÉ - ACCORDS LAFORCADE ET CASTEX - DI

DELIBERATION N° 19 - PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS - CONVENTION PARTENARIALE 2024

DELIBERATION N° 20 - INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET TRANSPORTS - MESURES DIVERSES

DELIBERATION N° 21 - PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE MENTON – AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES DE PROJET ET DE TRAVAUX DE RÉALISATION

DELIBERATION N° 22 - PISTES CYCLABLES DÉPARTEMENTALES - OPÉRATIONS DIVERSES

DELIBERATION N° 23 - ACTIONS AGRICOLES ET RURALES N°3

DELIBERATION N° 24 - EDUCATION - MESURES DIVERSES

DELIBERATION N° 25 - SANTÉ - APPELS À PROJETS SANTÉ - PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ - LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE – PLAN DÉPARTEMENTAL "SANTÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES"

DELIBERATION N° 26 - POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N°27 - DISPOSITIF RSA - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION - FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT

DELIBERATION N° 28 - FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION

DELIBERATION N° 29 - ORGANISATION DE CONGRÈS ET MANIFESTATIONS - SUBVENTIONS

Ordre du jour de la séance du vendredi 7 juin 2024

DÉLIBÉRATION N° 1 - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2 - MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME DE BIENS MEUBLES ET MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 3 - ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

DÉLIBÉRATION N° 4 - AUTORISATIONS D'INDEMNISATION

DÉLIBÉRATION N° 5 - SOCIÉTÉ ONV (OPÉRATEUR NATIONAL DE VENTE) - OPÉRATION DE TRANSFERT DE CRÉANCE DE LA SOCIÉTÉ 3FSUD AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ONV - GARANTIE D'EMPRUNT

DÉLIBÉRATION N° 6 - HABITAT 06 - OPÉRATION "RÉSIDENCE AVENUE DE LA RÉSISTANCE À VENCE" - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT

DÉLIBÉRATION N° 31 - HABITAT 06 - OPÉRATION MAISON DES ALPES-MARITIMES À VENCE - GARANTIE D'EMPRUNT

DÉLIBÉRATION N° 7 - OPÉRATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES DU DÉPARTEMENT

DÉLIBÉRATION N° 8 - TOURISME - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 9 - POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE - ACTIONS DE PRÉVENTION, MESURES DE PLACEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DÉLIBÉRATION N° 10 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL - MISSION DE MÉDIATION ET DE COORDINATION EN FAVEUR DES GENS DU VOYAGE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DÉLIBÉRATION N° 11 - PROJET "LA BOUSSOLE" - EXPÉRIMENTATION DE SÉJOURS DE RUPTURE POUR DES JEUNES DE 13 À 16 ANS PORTÉE PAR L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DÉLIBÉRATION N° 12 - CULTURE - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 13 - PORTS DE VILLEFRANCHE-SUR-MER - SUBVENTIONS SNSM - AIDE AUX PÊCHEURS

DÉLIBÉRATION N° 14 - ENVIRONNEMENT - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 15 - POLITIQUE GREEN DEAL

DÉLIBÉRATION N° 16 - INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET TRANSPORTS - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 17 - FINANCEMENT DE GRANDS PROJETS FERROVIAIRES - LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR - SOCIÉTÉ DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D'AZUR : RAPPORT 2023

DÉLIBÉRATION N° 18 - ESCOTA - OCCUPATION D'EMPRISES AUTOROUTIÈRES PRÉALABLE À LEUR TRANSFERT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RD 635 - AVENANT À LA CONVENTION DU 28 JUIN 2023

DÉLIBÉRATION N° 19 - ACTIONS AGRICOLES ET RURALES N°2

DÉLIBÉRATION N° 20 - DISPOSITIF RSA - PDI - SPIE - FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) – FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

DÉLIBÉRATION N° 21 - EDUCATION - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 22 - SANTÉ - APPELS À PROJET SANTÉ - PRÉVENTION ET PROMOTION EN SANTÉ - LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE – MISSIONS DE LUTTE CONTRE LE CANCER EN LIEN AVEC L'INSTITUT MOZART

DÉLIBÉRATION N° 23 - CENTRE DÉPARTEMENTAL DES MÉTIERS DE L'AUTONOMIE - PROGRAMME COORDONNÉ 2024 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE - FORFAIT AUTONOMIE - HALTES-RÉPIT FRANCE ALZHEIMER

DÉLIBÉRATION N° 24 - POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 25 - SMART DEAL, TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET RELATION USAGERS - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 26 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE - CONVENTIONS AVEC LA RÉGION, LA FONDATION UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR ET LE CROUS

DÉLIBÉRATION N° 27 - AIDES AUX COLLECTIVITÉS - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 28 - FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION

DÉLIBÉRATION N° 29 - ORGANISATION DE CONGRÈS ET MANIFESTATIONS - SUBVENTIONS

DÉLIBÉRATION N° 30 - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET ASSIMILÉS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Ordre du jour de la séance du lundi 12 février 2024

DÉLIBÉRATION N° 1 - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2 - MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME DE BIENS MEUBLES ET MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 3 - ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

DÉLIBÉRATION N° 4 - ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DES ALPES-MARITIMES - SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2024

DÉLIBÉRATION N° 5 - ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DES ALPES-MARITIMES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

DÉLIBÉRATION N° 6 - AUTORISATIONS D'INDEMNISATION

DÉLIBÉRATION N° 7 - AUTORISATION DE PORTER PLAINTE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION N° 8 - ADOPTION DE LA CHARTE ' SMALL BUSINESS ACT 06 ' EN FAVEUR DES TPE ET PME

DÉLIBÉRATION N° 9 - OPÉRATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES DU DÉPARTEMENT

DÉLIBÉRATION N° 10 - TOURISME - SUBVENTIONS

DÉLIBÉRATION N° 11 - POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE - ACTIONS DE PRÉVENTION, MESURES DE PLACEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DÉLIBÉRATION N° 12 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - ACCÈS AUX DROITS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL

DÉLIBÉRATION N° 13 - BILAN DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX, MÉDICO-SOCIAUX ET D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR L'ANNÉE 2023

DÉLIBÉRATION N° 14 - CULTURE - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 15 - PORTS DÉPARTEMENTAUX DE VILLEFRANCHE-SUR-MER : CONVENTION AVEC LES PRUD'HOMIES DE PÊCHE DES ALPESMARITIMES SUR LES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE AU RÔLE

DÉLIBÉRATION N° 16 - ENVIRONNEMENT - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 17 - AIDES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT INDIVIDUEL ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

DÉLIBÉRATION N° 18 - BILAN 2022-2023 DES AIDES AU TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

DÉLIBÉRATION N° 19 - INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET TRANSPORTS - CONVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 20 - ENTRETIEN ET GESTION DES VOIRIES SITUÉES AUX LIMITES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

DÉLIBÉRATION N° 21 - ACTIONS AGRICOLES ET RURALES N°1

DÉLIBÉRATION N° 22 - COOPÉRATION AVEC LES CHAMBRES CONSULAIRES DES ALPESMARITIMES - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR: CONVENTION AVEC UCA ET AVENANT AVEC LE CROUS.

DÉLIBÉRATION N° 23 - EDUCATION - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 24 - MISE EN PLACE DE L'EXPÉRIMENTATION DU PORT DE LA TENUE VESTIMENTAIRE SCOLAIRE EN COLLÈGE

DÉLIBÉRATION N° 25 - PRÉVENTION ET PROMOTION EN SANTÉ - LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - LUTTE CONTRE LE CANCER EN LIEN AVEC L'INSTITUT MOZART

DÉLIBÉRATION N° 26 - POLITIQUE DE L'AUTONOMIE - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 27 - POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 28 - POLITIQUE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE SMART DEAL - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 29 - AIDES AUX COLLECTIVITÉS - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 30 - FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION

DÉLIBÉRATION N° 31 - ORGANISATION DE CONGRÈS ET MANIFESTATIONS - SUBVENTIONS

DÉLIBÉRATION N° 32 - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET ASSIMILÉS - SUBVENTIONS

DÉLIBÉRATION N° 33 - DISPOSITIF RSA - ACTIONS DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI) - LOGEMENT (FSL) - SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) - TEMPÊTE ALEX

Ordre du jour de la séance du vendredi 15 décembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 1 - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

DÉLIBÉRATION N° 2 - MOYENS GÉNÉRAUX - RÉFORME DE BIENS MEUBLES, CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE 06 ET CONVENTION AVEC LE SDIS

DÉLIBÉRATION N° 3 - ORGANISMES ET COMMISSIONS - DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

DÉLIBÉRATION N° 4 - ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UTILISATION DES VÉHICULES ADMINISTRATIFS

DÉLIBÉRATION N° 5 - AUTORISATIONS D'INDEMNISATION

DÉLIBÉRATION N° 6 - ASSOCIATION DE PRÉVOYANCE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX - SOLDE DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2023

DÉLIBÉRATION N° 7 - CDC HABITAT SOCIAL - OPÉRATION "RÉSIDENCE MATISSE" À SAINTLAURENT- DU-VAR - ACQUISITION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - GARANTIE D'EMPRUNT

DÉLIBÉRATION N° 8 - EHPAD PUBLIC DE VILLEFRANCHE-SUR-MER - RESTRUCTURATION DE LA STRUCTURE EXISTANTE L'ESCALINADA - GARANTIE D'EMPRUNT

DÉLIBÉRATION N° 9 - MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE (RICP)

DÉLIBÉRATION N° 10 - MARCHÉ N°202121S0224L00 - CONCEPTION-RÉALISATION D'UN OUVRAGE D'ART SUR LA RD 91 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

DÉLIBÉRATION N° 11 - MARCHÉ N°202121S0222L00 - RECONSTRUCTION DE DEUX BOW-STRING SUR LA RD 6204 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

DÉLIBÉRATION N° 12 - COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION PROTECTION CIVILE DES ALPES-MARITIMES POUR L'ASSISTANCE AUX POPULATIONS EN CAS D'ÉVÈNEMENTS MAJEURS SUR LE TERRITOIRE

DÉLIBÉRATION N° 13 - OPÉRATIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES DU DÉPARTEMENT

DÉLIBÉRATION N° 14 - ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

DÉLIBÉRATION N° 15 - TOURISME - MESURES DIVERSES

DÉLIBERATION N° 16 - POLITIQUE ENFANCE ET FAMILLE - MESURES DE PLACEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DÉLIBERATION N° 17 - SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES OEUVRANT DANS LE DOMAINE SOCIAL - CONTRAT LOCAL DE MOBILISATION ET DE COORDINATION CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, SEXISTES ET SEXUELLES DANS LE CADRE DU CLSPD DE LA VILLE DE NICE

DÉLIBERATION N° 18 - CULTURE - MESURES DIVERSES

DÉLIBERATION N° 19 - ENVIRONNEMENT - MESURES DIVERSES

DÉLIBERATION N° 20 - FONDS SOCIAL D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET À L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE (FSVIE 06)

DÉLIBERATION N° 21 - GREEN DEAL - SUITES DE L'APPEL À PROJETS 2021 ET 1ERS CHÈQUES JEUNES ENGAGÉS POUR LE CLIMAT

DÉLIBERATION N° 22 - INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET TRANSPORTS - CONVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 23 - ÉDUCATION - MESURES DIVERSES

DÉLIBERATION N° 24 - APPELS À PROJETS SANTÉ : LAURÉATS DE L'ÉDITION 2023 ET PROROGATION DE CONVENTION - PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ - LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE

DÉLIBERATION N° 25 - REVERSEMENT À LA MDPH DE LA PARTICIPATION VERSÉE PAR LA CNSA EN 2023

DÉLIBERATION N° 26 - POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 27 - TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET RELATION USAGERS - MESURES DIVERSES

DÉLIBÉRATION N° 28 - FONDS DÉPARTEMENTAL D'INTERVENTION

DÉLIBÉRATION N° 29 -AIDES AUX COLLECTIVITÉS - MESURES DIVERSES