Autres projets : Contrats de territoire urbain

Bénéficiaires :
Etablissements publics de coopération intercommunale urbains à savoir, communautés d’agglomérations,
métropole et leurs villes centres.
Ces derniers sont financés exclusivement au titre des contrats de territoire urbains y compris les opérations
déléguées à un opérateur public.

Caractéristiques du contrat de territoire urbain :
Ces contrats concernent les aides en faveur de projets d’investissement structurants entrant dans le projet de
territoire en lien avec les grandes politiques départementales.

Les projets éligibles au contrat sont réalisés en cohérence avec la politique GREEN deal et SMART Deal du
Département.

Ainsi, un programme d’investissement a été arrêté en commun entre le Département et les bénéficiaires axé sur les
thématiques suivantes :

• Les risques naturels et la transition environnementale ;
• La qualité de vie ;
• La mobilité verte ;
• La transition numérique.

Ces contrats regroupent en un document unique tous les financements départementaux reçus par signataire.

Taux de subvention :
Le taux a été laissé au choix du bénéficiaire ; il peut varier dans une fourchette allant de 10% à 40% du montant
subventionnable HT, dans la limite des 80% de financement par opération.

Durée :
Ces contrats pluriannuels ont une durée de 6 ans (2021-2026).
Ils prennent effet à compter de la date de notification de la convention jusqu’au 31 décembre 2026, avec une clause de revoyure à mi-parcours.

Contrat de territoire urbain : effectuer votre demande sur le site mesdemarches06