Handicap

Accueil familial

L'accueil familial est un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et hébergement en établissement, pour les personnes adultes handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus demeurer chez elles.

Découvrez une activité du coeur

Offrez du temps et une famille aux plus isolés.

Le Département souhaite encourager cette activité, reconnue et rémunérée. Votre logement est suffisamment vaste, vous êtes disponible et motivé pour assurer le bien-être d’une personne âgée ou handicapée ? Vous pouvez offrir une présence continue, un soutien permanent et sécurisé aux personnes accueillies ? Devenez accueillant familial.

L’accueil familial : une activité reconnue

Par la loi du 17 janvier 2002 et les décrets du 30 décembre 2004, qui organisent les conditions administratives et juridiques relatives à l’accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux.

Dans le cadre de cette réglementation, il appartient au Département :

  • d’agréer les accueillants familiaux,
  • d’assurer leur formation professionnelle,
  • d’effectuer en partenariat le soutien médico-social.

Qui peut accueillir ?

Toute personne ayant obtenu l’agrément délivré par le Président du Département.

Si vous désirez postuler pour cette activité, vous devez adresser votre demande d’agrément à :

DIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINES
Délégation Autonomie et Handicap
Service des autorisations et contrôles des équipements
Département des Alpes-Maritimes
147 bd du Mercantour – CADAM BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Tel : 04.97.18.76.71

Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter les Circonscriptions d’Action Médicale et Sociale :

Coordonnées des MSD

Toute demande d’agrément est instruite par les Services Médico-Sociaux de la Direction de la Santé et des Solidarités qui procèdent à une étude du milieu d’accueil en évaluant notamment :

  • les conditions matérielles de l’accueil,
  • l’aptitude à prendre en charge une personne âgée ou adulte handicapée,
  • les motivations de la demande,
  • les solutions de remplacement proposées en cas d’absence.

L’agrément permet d’accueillir au maximum trois personnes âgées ou adultes handicapés. Il est délivré pour cinq ans, renouvelable et a une portée nationale.
 

Qui peut être accueilli ?

Les personnes handicapées adultes n'étant pas parent de l'accueillant familial (c’est-à-dire n’étant ni parents, grands-parents, frères ou soeurs, oncles...).

Quels sont les avantages ?

Pour l'accueillant familial :

  • une activité pouvant être exercée à domicile,
  • une formation professionnelle initiale et continue,
  • une rémunération ouvrant droit à couverture sociale,
  • un soutien médico-social.

Pour la personne accueillie :

  • un environnement familial,
  • un soutien médico-social,
  • l’allocation logement à caractère social ou l’aide personnalisée au logement,
  • la prise en charge par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes. 

Qui paye ?

  • La personne accueillie si ses ressources le lui permettent
  • Le Département au titre de l’aide sociale si les ressources de la personne ne permettent pas de rémunérer l’accueillant familial.
  • Le Département, au titre de l’APA à domicile, uniquement pour la participation à la prise en charge de la dépendance.

Accueil familial : Mode d'Emploi

L'agrément

Une reconnaissance pour les accueillants familiaux, une garantie pour la personne accueillie.

Le contrat d'accueil

Un acte obligatoire conclu entre la personne agréée et la personne accueillie, ou son représentant légal.

Ce contrat précise notamment :

  • les conditions générales de l’accueil,
  • les droits et obligations des contractants,
  • les éléments de rémunération.

La personne agréée est considérée comme l’employé de la personne âgée ou handicapée.

Le livret d'accueil familial

Un outil de travail personnalisé favorisant l’accompagnement administratif et médico-social.