Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 06

Le Département, en tant que gestionnaire de grandes infrastructures routières, réalise son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui a pour but de définir une approche permettant d’éviter, de prévenir ou de réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement lié au trafic sur les routes départementales.

Présentation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Selon la réglementation, il appartient au maître d’ouvrage d’une infrastructure, de prendre toutes les dispositions, lors de la conception ou de la réalisation, de nature à protéger les bâtiments qui existaient avant l’ouvrage (ou avant sa modification significative), pour éviter que ses occupants ne subissent des nuisances sonores excessives. 

A cette fin, le préfet est tenu d’établir des cartes d’exposition au bruit, appelées "Cartes de Bruit Stratégiques", notamment, pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, destinées à constituer un état des lieux des nuisances sonores dans l'environnement. A partir de ce diagnostic, le gestionnaire de voiries doit définir, dans un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), les mesures prévues pour traiter les situations identifiées au-delà des seuils sonores réglementaires. 

L’objectif du PPBE consiste donc à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit, ainsi qu’à préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles prévues sur une période de 5 ans.

Le PPBE du Département des Alpes-Maritimes fait suite à l’établissement de la Cartographie du Bruit Stratégique (CBS) de deuxième échéance par la DDTM des Alpes-Maritimes (infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an), conformément à la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et aux textes d’applications dans le droit français (décret n°2006-361 du 24 mars 2006 et arrêté du 4 avril 2006).

Le présent document correspond ainsi aux deuxième (2013) et troisième (2018) échéances de la directive qui impose l’établissement de PBBE aux gestionnaires d’infrastructures routières supportant plus de 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules par jour).

La CBS du réseau routier départemental a été approuvée par arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 19 mars 2014, elle représente un ensemble de 53 voies et un linéaire de 260 km.

La consultation publique

La consultation a pour objectif de recueillir les observations du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement portant sur les routes départementales qui supportent un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, conformément au code de l’environnement.

Pendant cette période, un dossier de présentation sera consultable au Bâtiment Charles Ginésy (salle de lecture au rez-de-chaussée), 147 boulevard du Mercantour, 06200 NICE, du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00 (fermé le vendredi 31/05/19), où les observations pourront être consignées dans un registre.

Vous pouvez également prendre connaissance du dossier de présentation ci-dessous et déposer vos avis en ligne.

A l’issue de la consultation publique, le Département en arrêtera le bilan et approuvera, par délibération, le PPBE06. Le document définitif sera publié sur le site internet du Département.