Aide au long métrage de cinéma

Le Fonds d’aide à la création et à la production cinématographique a pour objectif de soutenir les œuvres artistiques de qualité qui ont un lien avec le Département, mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel du territoire départemental. Il s’inscrit dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), le Conseil départemental de Vaucluse et la Région Sud.

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Fonds de soutien 2024

  • Date d'ouverture du dépôt des dossiers : jeudi 22 février 2024
  • Date de clôture du dépôt des dossiers :  vendredi 19 avril 2024

Conditions d’éligibilité des demandeurs 

Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique s’adresse :

  • Aux sociétés de production déléguée déposant un projet de long métrage de fiction, d’animation et de documentaire, destiné à une exploitation cinématographique en salles ;
  • Aux sociétés de production déléguée possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ;
  • Aux sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social d'un montant minimum de 45 000€, conformément à l’article 211-3 du Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée.
  • Aux sociétés de production déléguée établissant un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre et déposant un double bilan carbone prévisionnel et définitif demandé par le CNC ; dans le cadre de l’agrément d’investissement ou de production.
  • Aux sociétés de production juridiquement associées au projet et qu’à ce titre elles détiennent une part majoritaire des droits du projet déposé.

Les aides à la production s’inscrivent dans le cadre du Règlement général d’Exemption par Catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014, prolongé jusqu'au 31/12/2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.

Montant des aides

Concernant les longs métrages de fiction ou d’animation

Le montant plafond est de cent mille euros (100 000 €) et le montant plancher est de cinquante mille euros (50 000 €) dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité ».

Concernant les longs métrages de documentaire

Le montant plafond est de cinquante mille euros (50 000 €) et le montant plancher est de vingt cinq mille euros (25 000 €) dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité ». 

L’aide à la production cinématographique prend la forme d’une subvention.

Le dépôt des dossiers

Les candidats doivent envoyer par voie électronique uniquement et dans les délais spécifiés, l’intégralité des pièces listées ci-dessous  :

Un dossier artistique au format PDF

  • La version la plus récente du scénario.

Un dossier financier et administratif au format PDF, comprenant :

  • Une demande précise sur la nature et le montant de l’aide souhaitée, adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,  signée par le gérant de la structure sollicitant l’aide ;
  • Le dossier de candidature téléchargeable depuis le site internet du Département des Alpes-Maritimes
  • Un synopsis ;
  • Une note d’intention de réalisation ;
  • Une note d’intention de la production justifiant le choix du département des Alpes-Maritimes ;
  • Un CV du réalisateur ;
  • Un CV de l’auteur ;
  • Un CV de la société de production ;
  • La notification chiffrée/lettre d’intérêt d’un distributeur ;
  • Une fiche technique et artistique du film ;
  • Un plan de travail le plus développé possible indiquant les lieux précis de tournage et de fabrication sur le territoire départemental ;
  • Un calendrier prévisionnel ;
  • Un plan de financement précisant les engagements obtenus ;
  • Un devis prévisionnel avec évaluation des dépenses sur le territoire départemental ;
  • Le dossier peut comporter des compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’ils s’agissent d’éléments artistiques, techniques ou financiers. (story-board liens ou DVD, teasers, précédents films du réalisateur, story-board, photos... Ces éléments devront être joints sous forme de fichier numérique. Pour les vidéos, merci de privilégier un lien vers une vidéo diffusée en ligne et  accessible pendant au moins 3 mois.
  • La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
  • La copie des courriers d’intérêt ou d’engagement confirmés des comédiens et techniciens,
  • La copie des contrats de coproduction déjà conclu,
  • K BIS , RIB et numéro SIRET complet de la société.

Envoi des dossiers

Les dossiers doivent être envoyés dans les délais spécifiés à l'adresse suivante : cinema@departement06.fr

La taille du dossier numérique ne pourra dépasser 10Mo. Si le dossier excède cette taille,  vous avez la possibilité de transmettre le dossier sous forme d'un lien d'une plate-forme de transfert ou d'hébergement de fichiers en ligne.

La réception du dossier électronique et l’horodatage du dépôt du dossier en ligne font foi. Un accusé de réception est retourné au porteur de projet.

Seuls les dossiers complets, éligibles  et respectant la date limite de dépôt et le mode d’envoi demandé, seront acceptés.

Le dépôt du dossier doit avoir lieu avant le début du tournage.

Contact

Département des Alpes-Maritimes
Service de l’action culturelle territoriale
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
B.P n° 3007
06201 NICE Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.72.67

Courriel : cinema@departement06.fr

www.departement06.fr

Formulaire de contact