Aides pour l'habitat

Amélioration de l'habitat rural et préservation de l'architecture locale

Cette action contribue, tout en participant à l’entretien des paysages, à l’amélioration des conditions de vie, à l’accroissement de l’économie rurale et au maintien des populations dans l’arrière-pays.

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Amélioration de l'habitat rural

La forte urbanisation du littoral, la pénurie de logements et les prix du marché concernant le parc privé ont amené la collectivité départementale à favoriser l’amélioration de l’habitat dans l’arrière-pays afin de créer une offre de logements de bonne qualité et permettre la redynamisation des bourgs et communes ruraux. Cette intervention a pour objet de favoriser la rénovation et la restauration de l’habitat en milieu rural en préservant le bâti ancien des villages. Cette action contribue, tout en participant à l’entretien des paysages, à l’amélioration des conditions de vie, à l’accroissement de l’économie rurale et au maintien des populations dans l’arrière-pays.

Instituée en 1983, cette politique départementale a été mise en place afin de préserver le patrimoine architectural et de soutenir les particuliers pour les travaux de rénovation du bâti, particulièrement en zones montagne et rurales.

Bénéficiaires

  • Pour tous travaux intérieurs, de façade ou de toiture, tout particulier habitant la zone montagne, propriétaire ou usufruitier de son logement et y résidant au moins 8 mois par an.
  • Pour les seuls travaux de façade en habitat de village ou habitat groupé, tout particulier propriétaire d’un bâtiment d’habitation sur la zone rurale ou montagne du département.
  • Pour les travaux de façade en habitat isolé, tout particulier habitant la zone montagne, propriétaire ou usufruitier de son logement et y résidant au moins 8 mois par an.
  • Extension du bénéfice de la subvention aux ascendants et aux descendants des propriétaires.

Un particulier qui a obtenu la subvention maximale peut déposer un nouveau dossier pour d'autres travaux cinq ans après le premier projet.

Bâtiments concernés

Bâtiments d'habitation de plus de 20 ans.

Opérations éligibles

Les travaux de rénovation (au minimum 400 € pour les façades et 500 € pour les travaux autres) accomplis sur le bâti lui-même. Pour les travaux collectifs de toiture, façades et parties communes d’un immeuble, ne sont pas subventionnés les bâtiments comportant plus de 10 logements.

Montant de l'aide départementale

 

Montant de l'aide selon la zone géographique

Zone montagne, habitat de village ou habitat groupé, résidences principales

Zone montagne et rurale, habitat de village ou habitat groupé, résidences secondaires ou bâtiments d’habitation donnés à la location

Zone montagne, habitat isolé, résidences principales

Travaux intérieurs et travaux de toiture

Plafond de dépense subventionnable : 8.000 €
Taux : 20 %
Plafond de la subvention : 1.600 €

Travaux de façade

Plafond de dépense subventionnable : 20.000 €
Taux : 25 %
Plafond de subvention : 5.000 €

Plafond de la dépense subventionnable : 20.000 €
Taux : 25 %
Plafond de la subvention : 5.000 €

Travaux intérieurs, de façade et de toiture

Plafond de la dépense subventionnable : 8.000 €
Taux : 20 %
Plafond de la subvention : 1.600 €

Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ne devra être acheté préalablement à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l'aide à laquelle il pourrait prétendre.

Les demandes sont examinées par la commission permanente du Conseil départemental, seule compétente pour décider de l'opportunité économique et technique d'octroi de ces subventions, et en fonction de l'enveloppe budgétaire allouée par l'assemblée départementale.
La main d'oeuvre du demandeur prise en compte s'élève au maximum au tiers du montant des factures de matériel T.T.C., dans la limite de 1.525 €.
Les subventions peuvent être annulées au plus tard 24 mois après la date de notification.

Versement de la subvention

Il interviendra sur production des factures dûment acquittées, exemplaires originaux ou duplicatas d'originaux, avec le mode de paiement indiqué (espèces, carte bancaire, n° du chèque et nom de la banque), cachet et signature du fournisseur, justificatives de la réalisation définitive des travaux, et après la visite de contrôle effectuée par le technicien départemental. Toutefois, seules les factures postérieures à la réception du dossier par les services départementaux seront prises en compte pour le calcul de l'aide à verser.

Préservation de l'architecture locale

Les villages de l'arrière-pays ont une forte identité architecturale, patrimoniale et historique. C'est pourquoi, depuis 1977, le Département a décidé d'apporter une aide financière sur ce secteur, vecteur touristique important de nos paysages.

Bénéficiaires

Tout particulier propriétaire d'un bâtiment d'habitation ou d'un local commercial ou artisanal quelle que soit la forme juridique sur l'une des communes suivantes :

  • Fontan, Saorge,
  • Beuil, Châteauneuf-d'Entraunes, Daluis, Entraunes, Guillaumes, Péone, Saint-Martin-d'Entraunes, Sauze.
  • Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière.
  • Isola, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée.
  • Saint-Martin-Vésubie, Venanson.
  • Rimplas, Roubion, Roure, Valdeblore.
  • La Brigue, Tende.

Opérations éligibles

Réfections ou constructions de toitures en lauze ou bardeau de mélèze.

Montant de l'aide départementale

  • Travaux réalisés par une entreprise
    • 11 € / m² pour les toitures en bardeau de mélèze,
    • 19 € / m² pour les toitures en lauze.
  • Travaux réalisés par le demandeur
    • 5 € / m2 pour les toitures en bardeau de mélèze,
    • 9 € / m2 pour les toitures en lauze.

Les travaux ne doivent pas commencer et aucun matériel ou matériau ne devra être acheté préalablement à la réception du dossier par les services départementaux. Le non-respect de cette condition fait automatiquement perdre au demandeur le bénéfice de l'aide à laquelle il pourrait prétendre.

Les subventions peuvent être annulées au plus tard 24 mois après la date de notification.