L'APA dans les Alpes-Maritimes

L'APA, c'est quoi ?

• Une aide attribuée par le Département des Alpes-Maritimes
  
  
• Une aide en nature qui permet le maintien au domicile
  
  
• Une aide destinée aux personnes de 60 ans ou plus ayant perdu leur autonomie

L'APA finance un intervenant à domicile, un service d'aide à domicile titulaire de l'agrément qualité, des frais d'accueil en établissements et toutes les autres aides recommandées dans le plan proposé par l'équipe médico-sociale en charge de la personne bénéficiant du dispositif. Elle est gérée par les maisons de l’autonomie (MDA) qui dépendent du Département.

• Trouver votre MDA 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne de 60 ans ou plus ayant perdu son autonomie et appartenant aux niveaux de perte d'autonomie 1, 2, 3 et 4. (En savoir plus dans « comment l’obtenir ») 

Des conditions de ressources ne sont pas nécessaires en vue d'une attribution favorable. Toutefois, une participation pourra vous être demandée dont le coût est calculé sur la base de votre salaire ou de vos autres revenus.

Comment cela fonctionne ? 

L'APA finance un intervenant à domicile, un service d'aide à domicile titulaire de l'agrément qualité, des frais d'accueil en établissements et toutes les autres aides recommandées dans le plan proposé par l'équipe médico-sociale en charge de la personne bénéficiant du dispositif.

IMPORTANT : l'APA n'est pas cumulable avec l'aide-ménagère, l'allocation représentative des services ménagers, la majoration pour la présence constante d'une tierce personne versée par la sécurité sociale ou avec l'allocation compensatrice pour tierce personne.

Comment l’obtenir ?

Etape 1 : Evaluation de votre degré de perte d’autonomie.

Pour bénéficier de l'APA, une équipe médico-sociale évalue votre degré de perte d'autonomie en se référant à la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).

Ce document officiel permet de répartir les personnes âgées en 6 Groupes en fonction du degré et du niveau de perte d'autonomie. L'APA ne concerne que les personnes âgées appartenant aux niveaux de perte d'autonomie 1, 2, 3 et 4. 

En savoir plus sur cette étape

Etape 2 : Effectuer votre demande d’APA

Vous devez compléter un dossier de demande. Pour ce faire trois possibilités vous sont offertes :

1. Grâce à ce formulaire en ligne
   
   
2. En retirant un dossier auprès des organismes suivants :
   - Maison des solidarités départementales de votre secteur (recherchez la vôtre)
   - Centres Communaux d’Action Sociale ou mairie du lieu de résidence
   - Antenne de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du sud-est (CRAM)
   
   
3. Vous pouvez télécharger cette version « papier » au format PDF, l’imprimer pour une saisie manuelle et l’expédier par courrier postal à l’adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes

Direction de l’Autonomie et du handicap

Service des politiques de l’autonomie

Secteur de l’APA à domicile

B.P. 3007 – 06201 NICE CEDEX 3

Etape 3 : Attribution

Si votre dossier est incomplet, les pièces manquantes vous sont réclamées.

S’il est complet, la demande d’APA est instruite par une équipe médicosociale mandatée par le Département, qui se rend à votre domicile. Cette visite permet d’apprécier votre niveau de perte d’autonomie et de recommander les aides les plus adaptées à votre maintien à domicile.

La décision d’attribution est ensuite prise par le Président du conseil départemental. Après que le personnel de l'équipe médico-sociale vous a proposé un plan d'aide, vous avez 10 jours pour l'accepter ou pour demander des modifications.

La décision vous est notifiée après votre acceptation du plan d'aide. Elle doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande (complet).

Le montant attribuable dépendra du niveau de perte d’autonomie et des ressources du demandeur.

Etape 4 : Versement de l’aide

L’APA est versée par la collectivité :

• Soit vous employez directement une personne pour vous aider : le Département vous fait parvenir, chaque mois, le montant sous forme de chèques emploi service universel (CESU). Vous êtes l’employeur direct de cette personne qui est tenue de déclarer l’emploi concerné.
  
  
• Soit vous faites appel à un service d’Apa à domicile, le Département règle directement la facture du prestataire pour la part qui le concerne.