Aide à la fiction TV
Le Fonds d’aide à la création et à la production audiovisuelle a pour objectif de soutenir les œuvres artistiques de qualité qui ont un lien avec le Département, mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel du territoire départemental. Il s’inscrit dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), le Conseil départemental de Vaucluse et la Région Sud.
Fonds de soutien 2024
- Date d'ouverture du dépôt des dossiers : jeudi 22 février 2024
- Date de clôture du dépôt des dossiers : vendredi 19 avril 2024
Conditions d’éligibilité des demandeurs
Le fonds d’aide à la création et à la production audiovisuelle s’adresse :
- Aux sociétés de production déposant un projet de série ou d’unitaire de fiction ou d’animation destinée à une première diffusion sur un service de télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande
- Aux sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales ;
- Aux sociétés de production possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention.
- Aux sociétés de production déléguée établissant un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre et déposant un double bilan carbone prévisionnel et définitif demandé par le CNC dans le cadre du fonds de soutien audiovisuel.
Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur, ainsi que des contrats d’option ou de cession de droits d’auteurs.
Les aides à la production s’inscrivent dans le cadre du Règlement général d’Exemption par Catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014, prolongé jusqu'au 31/12/2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.
Montant des aides :
Fiction unitaire supérieure ou égale à 60 minutes :
- Le montant plafond est de soixante-dix mille euros (70 000 €) et le montant plancher est de cinquante mille euros (50 000 €).
Dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être égal ou supérieur à cinquante mille euros (50 000 €).
Série à partir de 3 épisodes et dont la durée cumulée est supérieure ou égale à 26 minutes :
- Le montant plafond est de cent mille euros (100 000 €) et le montant plancher est de quarante mille euros (40 000 €).
Dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être égal ou supérieur à cinquante mille euros (50 000 €).
L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention.
Le dépôt des dossiers
Les candidats doivent envoyer par voie électronique uniquement et dans les délais spécifiés, l’intégralité des pièces listées ci-dessous :
Un dossier artistique au format PDF
La version la plus récente du scénario.
Un dossier financier et administratif au format PDF, comprenant :
- Une demande précise sur la nature et le montant de l’aide souhaitée, adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, signée par le gérant de la structure sollicitant l’aide ;
- Le dossier de candidature : téléchargeable depuis le site internet du Département des Alpes-Maritimes ;
- Un synopsis ;
- Une note d’intention de réalisation ;
- Une note d’intention de la production justifiant le choix du département des Alpes-Maritimes ;
- Un CV du réalisateur ;
- Un CV de l’auteur ;
- Un CV de la société de production ;
- La notification chiffrée de la présence d’un diffuseur ;
- Une fiche technique et artistique du film ;
- Un plan de travail le plus développé possible indiquant les lieux précis de tournage et de fabrication sur le territoire départemental ;
- Un calendrier prévisionnel ;
- Un plan de financement précisant les engagements obtenus ;
- Un devis prévisionnel avec évaluation des dépenses sur le territoire départemental ;
- Le dossier peut comporter des compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’ils s’agissent d’éléments artistiques, techniques ou financiers. (story-board liens ou DVD, teasers, précédents films du réalisateur, story-board, photos... Ces éléments devront être joints sous forme de fichier numérique. Pour les vidéos, merci de privilégier un lien vers une vidéo diffusée en ligne et accessible pendant au moins 3 mois.
- La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
- La copie des courriers d’intérêt ou d’engagement confirmés des comédiens et techniciens,
- La copie des contrats de coproduction déjà conclu,
- K BIS, RIB et numéro SIRET complet de la société.
Envoi des dossiers
Les dossiers doivent être envoyés dans les délais spécifiés à l'adresse suivante : cinema@departement06.fr
La taille du dossier numérique ne pourra dépasser 10 Mo. Si le dossier excède cette taille, vous avez la possibilité de transmettre le dossier sous forme d'un lien d'une plate-forme de transfert ou d'hébergement de fichiers en ligne.
La réception du dossier électronique et l’horodatage du dépôt du dossier en ligne font foi. Un accusé de réception est retourné au porteur de projet.
Seuls les dossiers complets, éligibles et respectant la date limite de dépôt et le mode d’envoi demandé, seront acceptés.
Le dépôt du dossier doit avoir lieu avant le début du tournage.
Contact
Département des Alpes-Maritimes
Service de l’action culturelle territoriale
Centre administratif départemental
147, boulevard du Mercantour
B.P n° 3007
06201 NICE Cedex 3
Téléphone : 04.97.18.72.67
Courriel : cinema@departement06.fr