Aides aux collectivités

L'Agence 06 : L'ingénierie au service des collectivités

L’AGENCE06 déploie progressivement une ingénierie publique au service des 99 communes et EPCI pouvant adhérer selon le Code général des collectivités territoriales.

Le 3 février 2020, l’Assemblée départementale des Alpes-Maritimes crée à l’unanimité son Agence Départementale d’Ingénierie.

Etablissement public administratif dont l’objet est d’apporter une assistance d’ordre juridique et technique aux collectivités, l’AGENCE06 accompagne les projets pour répondre aux enjeux locaux. L’AGENCE06 déploie progressivement une ingénierie publique au service des 99 communes et EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) pouvant adhérer selon le Code général des collectivités territoriales.

L’AGENCE06 va permettre d’orienter la réalisation concrète de projets, au bénéfice de la préservation et du rayonnement du territoire.

Les missions de l'Agence06

L’AGENCE06 met à disposition de ses adhérents :

  • Une assistance juridique sur les questions de fonctionnement démocratique, l’urbanisme, le foncier, la commande publique…
  • Une assistante technique relative aux domaines de la voirie, du bâtiment, de l’aménagement, du tourisme, de la santé, du développement rural…

L’AGENCE06 est au service de vos projets pour :

Identifier les intervenants et les compétences nécessaires.

Rechercher les financements publics et présenter les demandes de financements.

Organiser les étapes sur les volets juridique, administratif et financier.

Aider à l’organisation technique et passer les contrats publics adaptés (L’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R.2431-1 du Code de la Commande Publique).

Les modalités d'adhésion

Les adhérents de l'Agence06 sont des communes ou EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) répondant aux critères de l’article R 3232-1 du Code des Collectivités Territoriales modifié par l’article 1 du décret n°2019-589 du 14 juin 2019.

En fonction du nombre d’habitants de la commune, un forfait annuel de cotisation sera proposé à l’Assemblée Générale de l’AGENCE06.