Aides aux collectivités

L'Agence 06 : L'ingénierie au service des collectivités

L’AGENCE06 déploie progressivement une ingénierie publique au service des 99 communes et EPCI pouvant adhérer selon le Code général des collectivités territoriales.

Chef de file des solidarités territoriales, le Département des Alpes-Maritimes, fidèle à sa dynamique de soutien du développement et de l’attractivité de son territoire, s’engage encore plus efficacement au service de l’intérêt général.

Le 3 février 2020, l’assemblée départementale des Alpes-Maritimes crée à l’unanimité son Agence Départementale d’Ingénierie. Etablissement public administratif dont l’objet est d’apporter une assistance d’ordre juridique et technique, l’AGENCE06 accompagne vos projets pour répondre aux enjeux locaux.

L’AGENCE06 a modifié ses statuts pour déployer progressivement une ingénierie publique au service des 115 communes rurales et des 2 communautés de communes des Alpes-Maritimes pouvant adhérer selon le Code général des collectivités territoriales.

C’est un engagement novateur pour notre territoire car au-delà de la mobilisation de ses services existants, le Département des Alpes-Maritimes franchit avec l’AGENCE06, un nouveau palier dans le soutien aux communes rurales. Véritable porte d’entrée pour identifier vos besoins, l’AGENCE06 va nous permettre, ensemble, d’orienter la réalisation concrète de vos projets, au bénéfice de la préservation et du rayonnement de notre territoire.

CHARLES ANGE GINESY

Président du Département des Alpes-Maritimes

Les missions de l'Agence06

L’AGENCE06 met à disposition de ses adhérents :

  • Une assistance juridique sur les questions relatives à l’urbanisme, le foncier, la domanialité, les assurances, les baux, les marchés publics, les concessions…
  • Une assistance technique relative aux domaines de la voirie, du bâtiment, de l’aménagement, du tourisme, de la santé, du développement rural…

L’AGENCE06 est au service de vos projets pour :

Identifier les intervenants et les compétences nécessaires.

Accompagner les volets techniques des demandes de subventions.

Organiser les étapes sur les volets juridique, administratif et financier.

Aider à l’organisation technique et passer les contrats publics adaptés (L’assistance technique ne comprend pas les missions de maîtrise d’œuvre telles que définies à l’article R.2431-1 du Code de la Commande Publique).

Les modalités d'adhésion

LES ADHÉRENTS DE L’AGENCE06 sont :

  • Les 115 communes rurales au sens du I de l’article D.3334-8-1 du CGCT
  • Les 2 communautés de communes, en application de l’article L.5214-1 du CGCT, dont la population ne dépasse pas 40 000 habitants et qui exercent en outre des compétences optionnelles.

En fonction du nombre d’habitants, un forfait annuel de cotisation a été voté à l’Assemblée Générale de l’AGENCE06.